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. Les agents inotropes positifs (C1F) au Royaume-Uni et en Belgique ;
. Les vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A) en Irlande ;
. Les anti-variqueux topiques (C5B) en Italie ;
. Les macrolides et assimilés (J1F) en France ;
. Les antibiotiques glycopeptides (J1X1) en France ;
. Les anti-rhumatismaux spécifiques (M1C) au Portugal ;
. Les myorelaxants (M3B) au Portugal ;
. Les hypnotiques et sédatifs (N5B) en Grèce, Ireland, Luxembourg et Suède ;
. Les héparines et dérivés en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande,
France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce et Royaume-Uni ;
. Les traitements du cancer colorectal en France, Allemagne, Italie, Pays-Bas,
Espagne, Suède et Royaume-Uni.
V. LES MESURES CORRECTIVES
378. Afin de lever les doutes sérieux de la Commission quant à la compatibilité de
l'opération avec le marché commun sur les différents marchés susvisés, Sanofi-
Synthélabo a proposé, le 31 mars 2003, des engagements. Les parties ont apporté des
modifications limitées à ces remèdes le 23 avril 2004. Le texte intégral de ces
engagements, joint en annexe, fait partie intégrante de la présente décision.
1. La vitamine B12 (A11F) en France
379. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement l.ensemble de son activité
de commercialisation en France du produit Vitamine B12 Delagrange®.
380. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
2. Les agents inotropes positifs (C1F) au Royaume-Uni et en Belgique
381. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble des droits et obligations d'Aventis relatifs à la
commercialisation au Royaume-Uni et en Belgique du produit Perfan®.
382. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
3. Les vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A) en Irlande
383. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble de son activité de commercialisation en
République d.Irlande du produit Hexopal®.
384. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
4. Les anti-variqueux topiques (C5B) en Italie
385. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble de son activité de commercialisation en Italie
du produit Lioton 1000®.
386. Si cet engagement ne conduit pas à éliminer le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché, il réduit leur part de marché cumulée à 27% en
2003 et il a été considéré comme suffisant par les tiers interrogés par la Commission
dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour lever doutes sérieux quant à la
compatibilité de l'opération projetée avec le marché commun sur ce marché.
5. Les macrolides et assimilés (J1F) en France
387. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement l.ensemble des droits et
obligations que Sanofi-Synthélabo détient au titre des contrats de co-marketing signés
entre elle et la société [.], relatifs à la commercialisation en France du produit
Naxy®.
388. Cet engagement conduit à éliminer la quasi-totalité du chevauchement horizontal entre
les activités des parties sur ce marché et il a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
6. Les antibiotiques glycopeptides (J1X1) en France
389. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble de son activité de commercialisation en France
du produit générique Vancomycine Dakota®.
390. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
7. Les anti-rhumatismaux spécifiques (M1C) au Portugal
391. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble de son activité de commercialisation au
Portugal du produit Plaquinol®.
392. Cet engagement conduit à éliminer le chevauchement horizontal entre les activités des
parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers interrogés par la
Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour lever doutes
sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché commun sur ce
marché.
8. Les myorelaxants (M3B) au Portugal
393. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble des droits et obligations d.Aventis relatifs à la
commercialisation au Portugal des produits Adalgur N® et Coltramyl®.
394. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
9. Les hypnotiques et sédatifs (N5B) en Grèce, Ireland, Luxembourg et Suède
395. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement ou à concéder une licence
exclusive et irrévocable sur l.ensemble des droits et obligations d.Aventis relatifs à la
commercialisation en Grèce, Irlande, Luxembourg et Suède du produit Imovane®.
396. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
10. Les héparines et dérivés au niveau mondial
397. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre l.ensemble de ses activités de
développement, de production et de commercialisation relatifs à ses deux produits
Fraxiparine® et Arixtra® au niveau mondial. Ce transfert emportera la cession du site
industriel de Notre-Dame de Bondeville (Seine Maritime . France) dans lequel sont
fabriqués ces produits, ainsi que le personnel de ce site. Cette cession est conditionnée
à la réussite de l.acquisition d.Aventis par Sanofi-Synthélabo.
398. Cet engagement et a été considéré comme suffisant par les tiers interrogés par la
Commission dans le cadre de son enquête et est donc suffisant pour lever doutes
sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché commun sur ce
marché, à l.exception de Calciparine® qui sera toujours détenu par Sanofi-Synthélabo
dans certains marchés nationaux dont l.Allemagne, la France, la Belgique, la Grèce et
le Royaume-Uni. Pour l.ensemble de ces marchés, le chevauchement sera cependant
marginal, respectivement de [0-5]% et n.entraînera donc pas de problèmes de
concurrence.
11. Les traitements du cancer colorectal en Europe
399. Sanofi-Synthélabo s.est engagée à vendre irrévocablement l.ensemble de ses activités
de développement, de production et de commercialisation, dans l.ensemble des pays
couverts par le contrat de licence conclu entre la société Yakult Honsha Company et
Aventis, du produit Campto® (la «Licence Yakult »), et notamment l.ensemble des
droits et obligations qu.Aventis détient au titre de la Licence Yakult et tous autres
brevets et droits de propriété intellectuelle et/ou savoir faire concernant Campto®
détenus par Aventis, y compris en dehors des pays couverts par la Licence Yakult.
400. Cet engagement conduit à éliminer totalement le chevauchement horizontal entre les
activités des parties sur ce marché et a été considéré comme suffisant par les tiers
interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête. Il est donc suffisant pour
lever doutes sérieux quant à la compatibilité de l'opération projetée avec le marché
commun sur ce marché.
VI. CONCLUSION
401. Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à
l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et le
fonctionnement de l'accord EEE, sous réserve du respect des engagements proposés
qui font partie intégrante de la présente décision (Annexe 1). La présente décision est
adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b, et de l.article 6 paragraphe
2 du règlement du Conseil n°4064/89 et l'article 57 de l'Accord EEE.
Par la Commission,
Stavros DIMAS,
Membre de la Commission, signé
Affaire COMP/M. 3354 . Sanofi-Synthélabo/Aventis
ENGAGEMENTS AUPRES DE LA COMMISSION EUROPEENNE
Conformément à l.article 6(2) du Règlement (CEE) n° 4064/89 du 21 décembre 1989 relatif au
contrôle des opérations de concentrations entre entreprises tel qu.amendé (le « Règlement
Concentration »), Sanofi-Synthélabo présente les engagements suivants (les « Engagements »)
pour permettre à la Commission européenne (la « Commission ») de déclarer l.acquisition du
contrôle exclusif d.Aventis par Sanofi-Synthélabo (l.« Opération », Aventis et Sanofi-Synthélabo
étant ensemble désignés les « Parties ») compatible avec le Marché commun et avec l.accord EEA
par décision prise en vertu de l.article 6(1)(b) du Règlement Concentration (la « Décision »).
Ces Engagements entreront en vigueur le jour de la réception de la décision de la Commission
déclarant l.Opération compatible avec le marché commun sur la base de l.article 6(1)(b) du
Règlement Concentration.
Les termes utilisés ci-après, lorsqu.ils ne sont pas spécifiquement définis ou si le contexte ne
permet d.en déduire le sens, doivent être interprétés conformément à la Décision à laquelle les
Engagements sont attachés, aux principes du droit communautaire et à la Communication de la
Commission concernant les mesures correctives recevables conformément au Règlement
Concentration et au Règlement (CE) n° 447/98 de la Commission.
Si l.Opération est abandonnée, abrogée, non autorisée par une autorité gouvernementale
compétente ou n.est pas mise en .uvre pour quelque raison que ce soit, les Engagements seront
automatiquement caducs et n.auront pas à être mis en .uvre.
Section A. Définitions
Dans le cadre de ces Engagements, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :
Activités soumises à Désinvestissement : activités telles que définies aux Annexes 1 à 11 jointes
(chaque activité décrite aux Annexes 1 à 11 étant ci-après respectivement dénommée « Activité
soumise à Désinvestissement »). Dans le cadre du présent document, le terme désinvestissement
inclut, pour le Territoire concerné, le transfert ou la cession d.actifs ou de droits détenus par les
Parties ; et/ou la licence de droits détenus par les Parties ; et/ou le transfert et/ou l.interruption du
droit de commercialiser des produits de tiers distribués ou fabriqués sous licence ou en vertu
d.accords de distribution ; et/ou le transfert d.accords de fourniture ou de tous autres accords.
Activités Conservées : toutes activités ne faisant pas partie des Activités soumises à
Désinvestissement et conservées par les Parties après le Closing.
Acquéreur : entité approuvée par la Commission en tant qu.acquéreur de l.Activité (ou des
Activités) soumise(s) à Désinvestissement décrites aux Annexes 1 à 11 conformément aux critères
prévus à la Section D ci-dessous.
Closing : transfert au bénéfice de l.Acquéreur du (des) titre(s) légal (légaux) de l.Activité soumise à
Désinvestissement sur laquelle porte l.Engagement.
Date Effective : la dernière des dates suivantes : date de la Décision ou le premier jour ouvrable
après que l.ensemble des conditions suspensives prévues dans la note d.information visée par
l.Autorité des Marchés Financiers française (l.« AMF ») et publiée le 16 février 2004 aient été
remplies.
Droits de propriété intellectuelle : droits de propriété intellectuelle faisant partie de l.Activité
soumise à Désinvestissement et définis pour chaque Activité soumise à Désinvestissement aux
Annexes 1 à 11 jointes, concernant, le cas échéant, la recherche, le développement, la fabrication,
la vente ou l.utilisation d.un produit de l.Activité soumise à Désinvestissement et ses principes actifs
et incluant, le cas échéant, les brevets existants et en cours d.enregistrement, marques, droits
d.auteur, secrets de fabrique, dossiers de recherche, informations techniques, inventions, données
et résultats de test, savoir-faire, données relatives à l.efficacité et la sécurité du produit pour les
Territoires concernés et selon les termes et dans la limite de ce qui est précisé aux Annexes 1 à 11.
Filiales : entreprises contrôlées par les Parties, la notion de contrôle étant interprétée
conformément à l.article 3 du Règlement Concentration et à la Communication de la Commission
concernant la notion de concentration au sens du Règlement Concentration.
Mandataire(s) : le Mandataire Contrôlant les Engagements et le Mandataire chargé des
Désinvestissements.
Mandataire chargé des Désinvestissements : la ou les personnes(s) physique(s) ou morale(s),
indépendante(s) des Parties, approuvé(s) par la Commission et désigné(s) par Sanofi-Synthélabo et
qui a (ont) reçu de ce dernier le mandat irrévocable et exclusif de mener à bien les
désinvestissements pour une ou plusieurs Activités soumises à Désinvestissement, [sans condition
de prix minimum . secret d.affaires].
Mandataire Contrôlant les Engagements : la ou les personnes(s) physique(s) ou morale(s),
indépendante(s) des Parties, approuvé(s) par la Commission et désigné(s) par Sanofi-Synthélabo et
qui est (sont) chargée(s) de vérifier que Sanofi-Synthélabo respecte les conditions et obligations
posées par la Décision et chargé, en particulier, de suivre les efforts de Sanofi-Synthélabo en vue
de trouver un acquéreur potentiel au cours de la Période Initiale de Désinvestissement.
Période de Désinvestissement du Mandataire : période de [.] commençant à la date d.expiration
de la Période Initiale de Désinvestissement au cours de laquelle le Mandataire chargé des
Désinvestissements dispose d.un mandat irrévocable et exclusif de mener à bien le
désinvestissement d.une ou plusieurs Activités soumises à Désinvestissement.
Période Initiale de Désinvestissement : période de [.] à partir de la Date Effective pendant
laquelle Sanofi-Synthélabo peut lui-même mener à bien le désinvestissement des Activités
soumises à Désinvestissement avant de fournir un mandat dans ce but au Mandataire chargé des Désinvestissements.
Territoire : territoire défini au niveau mondial excepté dans les cas autres tels que spécifiés aux
Annexes 2 à 11.
Sanofi-Synthélabo : Sanofi-Synthélabo est une société par actions constituée sous forme de
société anonyme à conseil d.administration régie par le droit français, dont le siège social est sis au
174 Avenue de France, 75636 Paris Cedex 13, France et dont le numéro au registre du commerce
est RCS Paris B 395 030 844.
Aventis : Aventis est une société par actions constituée sous forme de société anonyme à conseil
de surveillance et directoire régie par le droit français, dont le siège social est sis 16 avenue de
l.Europe, Espace Européen de l.Entreprise, 67300 Schiltigheim, France et dont le numéro au
registre du commerce est RCS Strasbourg TI 542 064 308.
Section B. Activités soumises à Désinvestissement
Engagement de procéder aux Désinvestissements
1 Afin de lever les doutes sérieux que la Commission pourrait avoir quant à la compatibilité
de l.Opération avec le Marché commun, Sanofi-Synthélabo s.engage à procéder ou à faire
procéder aux Engagements avant la fin de la Période de Désinvestissement du
Mandataire au bénéfice d.un ou plusieurs Acquéreurs aux termes d.accords approuvés par
la Commission conformément à la procédure décrite au Paragraphe 17 ci-dessous. Afin
de mener à bien les Engagements, Sanofi-Synthélabo s.engage en particulier à exercer
ses meilleurs efforts pour trouver un ou plusieurs Acquéreurs et à conclure un ou plusieurs
accords contraignants définitifs par lesquels il transférera les Activités soumises à
Désinvestissement au cours de la Période Initiale de Désinvestissement, tout en
préservant l.objectif de retirer des désinvestissements la meilleure valorisation possible.
Dans le cas où Sanofi-Synthélabo n.aurait pas conclu ou fait conclure un tel accord au
terme de la Période Initiale de Désinvestissement, Sanofi-Synthélabo donnera au
Mandataire chargé des Désinvestissements un mandat exclusif en vue de procéder aux
désinvestissements conformément à la procédure décrite au Paragraphe 26 au cours de
la Période de Désinvestissement du Mandataire.
2 Sanofi-Synthélabo sera réputé avoir rempli les Engagements si, avant la fin de la Période
de Désinvestissement du Mandataire, (i) Sanofi-Synthélabo a conclu un accord
contraignant et définitif, (ii) la Commission a approuvé l.Acquéreur et les termes de
l.accord en question conformément à la procédure décrite au Paragraphe 17 ci-dessous et
(iii) le Closing a lieu dans [.] de la date d.approbation de l.Acquéreur et des termes de
l.accord par la Commission.
3 Afin de préserver l.effet structurel des Engagements, les Parties ne pourront, pendant une
période de [.] à partir de la Date Effective, acquérir une influence directe ou indirecte sur
tout ou partie des Activités soumises à Désinvestissement, sauf si la Commission
considère que la structure du marché a entre-temps évolué d.une façon telle que
l.absence d.influence des Parties sur les Activités soumises à Désinvestissement n.est
plus nécessaire pour rendre la concentration compatible avec le Marché commun.
Domicilio Fiscal: C/ Melíes, nº 50, Urbanización Santa María - 08800 - Vila Nova i la Geltrú - BARCELONA. NUESTRA JUNTA DIRECTIVA ESTÁ FORMADA POR: PRESIDENTA: FRANCISCA GIL QUINTANA-- TELF. 630-23-20-50 SECRETARIA: ROSARIO CARMONA JIMÉNEZ - TELF. 636-46-05-15 VICEPRESIDENTA: CONCEPCIÓN PÉREZ GONZÁLEZ. TESORERA: DOLORES ARTILES DEL PINO
jueves, 17 de septiembre de 2009
AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?
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fait, la date de commercialisation éventuelle de Dronédarone n.est pas envisagée avant
[.].
a. Sur la base d.une classification Vaughan et Williams
335. Sur le marché des anti-arythmiques de classe I, l.opération projetée n.engendrera pas
de chevauchement significatif entre les activités des parties. En effet, sur ce marché, la
part de marché combinée des parties ne dépasserait pas 15% en 2003, même au
Royaume-Uni et France, qui sont les deux pays le plus concernés.
336. Sur le marché des anti-arythmiques de classe III, le seul chevauchement significatif
concernait la France. Toutefois, Aventis a récemment cédé ses produits génériques de
classe III au laboratoire indien Ranbaxy, ce qui élimine toute addition de part de
marché.
337. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés
français et britanniques des anti-arythmiques de classe I et III.
b. Sur la base d.une classification ATC-3 "C1B"51
338. Sur la base de la classe ATC-3 "C1B", les marchés nationaux où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% sont le Danemark, l'Espagne, l'Irlande et le
Portugal.
339. Dans ces pays, la part de marché cumulée des parties est des [35-45]% au Danemark,
[25-35]% en Espagne, [35-45]% en Irlande et [50-60]% au Portugal. Au Danemark, en
Espagne et au Portugal, la position d.Aventis est marginale, voire nulle
(respectivement de [0-5] en 2003). En Irlande, s.il est vrai que l.addition est plus
significative, puisque Aventis détenait [5-10]% de part de marché en 2003, en légère
diminution ([5-15]% en 2000), des concurrents importants sont présents (Bristol Myers
Squibb avec [15-25]%, Minnesota 3M avec [10-20]% et Abbott avec [0-10]% de parts
de marché en valeur en 2003). En outre, dans tous ces pays, les produits d.Aventis ne
sont plus promus, ni protégés par aucun droit de propriété intellectuelle, a l.instar
d.ailleurs de ceux de Sanofi. Enfin, du point de vue des rapports de substituabilité entre
les médicaments des parties, Aventis ne commercialise que des produits de classe I,
alors que Sanofi réalise son chiffre d.affaire principalement avec le Cordarone®,
médicament de classe III utilisé pour les patients affectés par les formes graves
d.insuffisance cardiaque.
340. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés danois,
espagnol, irlandais et portugais des anti-arythmiques.
51 Produits de la Classe ATC-3 plus le Sotalol® qui, tout en étant classé dans une autre classe ATC, est couramment utilisé comme un anti-arythmique.
22. Les traitements du cancer colorectal
341. Sur le marché du traitement du cancer colorectal au stade avancé, la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% en France, Allemagne, Italie, Pays Bas,
Espagne, Suède, et Royaume Uni.
342. Sanofi-Synthélabo est présente sur ce marché avec Eloxatin® (oxaliplatine) qui est un
agent alkylant indiqué pour le traitement des cancers colorectaux métastatiques. Lancé
en 1996, Eloxatin® bénéficie de droits de propriété intellectuelle (protection des
données) pour une période de 10 ans au plan européen. La commercialisation de
génériques de ce produit devrait donc intervenir à partir de 2006.
343. Aventis y est présente avec Campto® (irinotecan ou CPT11), un agent intercalant,
indiqué pour le traitement des cancers colorectaux avancés. Aventis commercialise
Campto® sous licence de la société japonaise Yakult Honsha en Europe, en Afrique et
en Asie, alors que le même produit est commercialisé aux États-Unis sous licence par
Pfizer. Lancé en 1995, la protection de Campto® par des droits de propriété
intellectuelle est effective jusqu.à expiration du certificat complémentaire européen en
juillet 2009.
344. L.Eloxatin® de Sanofi-Synthélabo et le Campto® d.Aventis sont considérés par la
communauté scientifique comme les meilleurs médicaments pour le traitement du
cancer colorectal métastatique, alors que très peu, voire aucune alternative, ne serait
disponible sur le marché.
345. Suite à l.opération projetée, la part de marché cumulée des parties serait de plus de
[65-75]% en France ([75-85]% dont [40-50]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-35]%
pour Aventis), en Allemagne ([65-75]% dont [35-45]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-
35]% pour Aventis), en Italie ([80-90]% dont [45-55]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-
35]% pour Aventis), au Pays Bas ([60-70]% dont [30-40]% pour Sanofi-Synthélabo et
[20-30]% pour Aventis), en Espagne ([70-80]% dont [35-45]% pour Sanofi-Synthélabo
et [25-35]% pour Aventis), en Suède ([75-85]% dont [30-40]% pour Sanofi-Synthélabo
et [35-45]% pour Aventis), et de plus de [45-55]% au Royaume Uni ([45-55]% dont
[20-30]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-35]% pour Aventis).
346. Les seuls concurrents des parties en Europe sont Roche, avec une part de marché entre
[5-25]% dans les différents pays européens, et Bristol Meyer Squibb avec une part de
marché plus marginale, ne dépassant jamais les [0-10]%.
347. Tous les tiers consultés par la Commission au cours de son enquête de marché, à la fois
concurrents et clients, ont unanimement indiqué que l.opération engendrait une
position de quasi-monopole sur le marché du cancer colorectal métastatique car il n.y
aurait pratiquement pas d.alternatives à Eloxatin® et à Campto®. Sanofi-Synthélabo a
aussi reconnu que l.opération est susceptible de poser des problèmes de concurrence
dans ce domaine.
348. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur les marchés français, allemand, italien,
néerlandais, espagnol, suédois et britanniques du traitement du cancer colorectal au
stade avancé.
2. Les principes actifs . effets verticaux
349. Sanofi-Synthélabo consomme pour ses propres besoins la majeure partie des principes
actifs qu'elle produit. Aventis, en revanche, fournit des principes actifs à d.autres
producteurs de médicaments. En particulier, Aventis estime avoir des parts de marché
significatives (40-60%) au niveau européen pour un certain nombre de principes actifs.
350. Il convient d'abord de constater qu'Aventis se réfère au marché de la vente aux tiers, à
l'exclusion de ce que les entreprises pharmaceutiques produisent pour leurs propres
besoins.. Or, des parts de marché même très importantes sur les marchés de la vente
aux tiers ne reflètent pas forcément un véritable pouvoir de marché susceptible
d.engendrer des effets de forclusion sur les marchés en aval des médicaments. En effet,
puisque les laboratoires pharmaceutiques produisent pour leurs propres besoins de
telles substances, sans pour autant être présents sur le marché de la vente aux tiers, ils
sont en mesure d'approvisionner ce même marché et constituent donc une concurrence
potentielle. Par conséquent, un usage stratégique des principes actifs visant à
monopoliser les marchés en aval est généralement voué à l.échec compte tenu de
l.autonomie productive des plus grands acteurs pharmaceutiques et de la concurrence
potentielle qu'ils représentent.
351. En outre, les médicaments incorporant un principe actif sont souvent substituables avec
d.autres médicaments ayant les mêmes indications thérapeutiques mais des principes
actifs différents. Cela représente une contrainte supplémentaire au risque de
monopolisation des marchés en aval par le biais d.une position dominante en amont.
352. Dans la présente affaire, Aventis est fournisseur sur le marché de la vente aux tiers
pour les substances actives suivantes :
1. La Cyanocobalamine
353. La Cyanocobalamine est utilisée principalement pour la production de produits
vitaminés, dont la vitamine B12. Aventis estime avoir une part de marché d.environs
[40-50]% au niveau européen. Sanofi n.est pas actif sur ce marché.
354. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Steroid Spa (Italie),
Seoul Chemical Industry (Corée), Crustal Pharma (Inde), Pfizer (USA), Wyeth India et
une vingtaine de fournisseurs chinois (notamment Shangai Hualan, Jiangxi Guoyao).
355. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant la Cyanocobalamine, Sanofi-
Synthélabo est présent essentiellement en France avec une part de marché non
significative ([5-10]%), alors qu.Aventis semble ne plus être présent sur ce marché.
Compte tenu du fait que Sanofi est une source de demande mineure pour Aventis et
que tout le marché de la vitamine B12 atteint des valeurs négligeables, une tentative de
forclusion en amont afin de monopoliser le marché de la vitamine B12 en aval apparaît
totalement dépourvu de fondement. Enfin, d.autres fournisseurs concurrents sont actifs
sur le marché, ainsi que les producteurs captives. Par conséquent, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
2. Le Prednisolone
356. Le Prednisolone est utilisé principalement pour produire différents corticoïdes (A1A,
H2A, R1A). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau
européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
357. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Steroid Spa (Italie),
Seoul Chemical Industry (Corée), Crustal Pharma (Inde), Pfizer (USA), Wyeth India et
une vingtaine de fournisseurs chinois (notamment Shangai Hualan, Jiangxi Guoyao).
358. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le prednisolone, Sanofi-
Synthélabo détient des parts de marché au niveau national non significatives, allant de
[0-5]% en France, à [5-10]% en Allemagne; Aventis a une présence plus significative
(Allemagne [15-25]%, France [40-50]%) avec une part de marché au niveau européen
d.environ [10-20]%. L.entité issue de la fusion aurait une part de marché combinée au
niveau européen au tour de [10-20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical, de la
petite contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de
forclusion sur les marchés en aval.
3. Le Methylprednisolone
359. Le Methylprednisolone est aussi utilisé principalement pour produire les corticoïdes
(H2A). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau
européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
360. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Pfizer (USA),
Shamrock India (Inde), Sicor Italie, Camphor (USA) et huit fournisseurs chinois
(notamment Tianjin Tyiniao, Sunray Pharmaceuticals).
361. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le Methylprednisolone,
Sanofi-Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne,
avec des parts de marché en quelques pays variant de [0-5]% (Espagne) à [5-10]%
(Allemagne). Aventis a une présence plus significative dans certains pays (Allemagne,
[15-25]%, Espagne, [10-20]%), avec une part de marché au niveau européen d.environ
[10-20]%. L.entité issue de la fusion aurait une part de marché combinée au niveau
européen au tour de [10-20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical au sein
d.Aventis, de la petite contribution apportée par Sanofi en terme de demande, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de
forclusion sur les marchés en aval.
4. Le Prednisone
362. Le Prednisone est de même utilisé principalement pour produire les corticoïdes (H2A).
Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau européen.
Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
363. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Pfizer (USA), Sigma
Aldrich (USA) et 16 fournisseurs chinois (notamment Tianjin Tyiniao52, Sunray
Pharmaceuticals).
364. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le prednisone, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, avec des
parts de marché au niveau national variant de [0-5]% à [5-10]%. Aventis a une
présence plus significative dans certains pays (Allemagne, [15-25]%, Espagne, [10-
20]%), avec une part de marché au niveau européen d.environ [10-20]%. L.entité issue
de la fusion aurait une part de marché combinée au niveau européen au tour de [10-
20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical au sein d.Aventis, de la petite
contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la présence de
nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de forclusion
sur les marchés en aval.
5. Le Clobazam
365. Le Clobazam est utilisé principalement pour produire les tranquillisants (N5C).
Aventis estime avoir une part de marché d.environs [50-60]% au niveau européen.
Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
366. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Chemagis (Israël),
FIS (Italie) et 4 fournisseurs indiens (Bal Pharma, Centaur, Lake Chemicals et Lifeline
Remedies).
367. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le Clobazam, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, mais avec
des petites parts de marché au niveau national, avec la seule exception de la France
([10-20]%), alors que Aventis a une présence moins significative, exception faite pour
le Royaume Uni ([5-15]%). L.entité issue de la fusion aurait une part de marché
combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du fait de la préexistence du lien
vertical au sein d.Aventis, de la petite contribution apportée par Sanofi en terme de
demande, de la non significative part de marché cumulée sur le marché en aval, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
6. L.Oxybutinine
368. L.Oxybutinine est utilisée principalement pour produire les autres préparations
urologiques (G4B). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au
niveau européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
369. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Orgamol (Suisse),
PCAS (France), Sifa (Irlande), Lifeline Remedies (Inde) et Harman Finochem (Inde).
370. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant l.oxybutinine, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, mais avec
52 En cours de référencement chez Sanofi-Synthélabo pour la fourniture de prednisone auprès de l.usine d.Alcobendas (Espagne).
des petites parts de marché au niveau national, variant de [0-5] à [5-10]%, alors que
Aventis a une présence négligeable dans les pays de l.Union. L.entité issue de la fusion
aurait une part de marché combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du fait de la
petite contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la non
significative part de marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval,
de la présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
7. L.Hydroxocobalamine
371. L.Hydroxocobalamine est utilisée principalement pour produire la vitamine B1 et
combinaisons (A11D). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [50-60]%
au niveau européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
372. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants Bristol Myers Squibb
(Brésil), Tata Pharma (Inde), Wockart (Inde), Chugai Pharmaceuticals (Japon),
Interquim (Mexique et Espagne).
373. Ni Sanofi ni Aventis ne sont pratiquement pas actifs sur les marchés en aval des
médicaments incorporant l.hydroxocobalamine. Du fait de la négligeable part de
marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval, ainsi que de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
8. Le Spironolactone
374. Le Spironolactone est utilisé principalement pour produire les (C3A). Aventis estime
avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau européen. Sanofi-Synthélabo
n.est pas actif sur ce marché.
375. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Dipharma (Italie),
Gedeon Richter (Hongrie), Galenus (Allemagne), Pfizer (USA), Lifeline Remedies
(Inde) et plusieurs fournisseurs chinois.
376. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le spironolactone, Sanofi-
Synthélabo n.a que des ventes marginales ([0-5]%) dans les pays de l.Union
européenne, alors qu.Aventis a une présence significative dans quelques pays de
l.Union européenne, tout en restant un acteur mineur en Europe. L.entité issue de la
fusion aurait une part de marché combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du
fait de la préexistence du lien vertical au sein d.Aventis, de la contribution marginale
sinon nulle apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la négligeable
part de marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
Conclusion
377. A la lumière de ce qui précède, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à
sa compatibilité avec le marché commun sur les marchés des produits pharmaceutiques
existants suivants :
. La vitamine B12 (A11F) en France ;
fait, la date de commercialisation éventuelle de Dronédarone n.est pas envisagée avant
[.].
a. Sur la base d.une classification Vaughan et Williams
335. Sur le marché des anti-arythmiques de classe I, l.opération projetée n.engendrera pas
de chevauchement significatif entre les activités des parties. En effet, sur ce marché, la
part de marché combinée des parties ne dépasserait pas 15% en 2003, même au
Royaume-Uni et France, qui sont les deux pays le plus concernés.
336. Sur le marché des anti-arythmiques de classe III, le seul chevauchement significatif
concernait la France. Toutefois, Aventis a récemment cédé ses produits génériques de
classe III au laboratoire indien Ranbaxy, ce qui élimine toute addition de part de
marché.
337. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés
français et britanniques des anti-arythmiques de classe I et III.
b. Sur la base d.une classification ATC-3 "C1B"51
338. Sur la base de la classe ATC-3 "C1B", les marchés nationaux où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% sont le Danemark, l'Espagne, l'Irlande et le
Portugal.
339. Dans ces pays, la part de marché cumulée des parties est des [35-45]% au Danemark,
[25-35]% en Espagne, [35-45]% en Irlande et [50-60]% au Portugal. Au Danemark, en
Espagne et au Portugal, la position d.Aventis est marginale, voire nulle
(respectivement de [0-5] en 2003). En Irlande, s.il est vrai que l.addition est plus
significative, puisque Aventis détenait [5-10]% de part de marché en 2003, en légère
diminution ([5-15]% en 2000), des concurrents importants sont présents (Bristol Myers
Squibb avec [15-25]%, Minnesota 3M avec [10-20]% et Abbott avec [0-10]% de parts
de marché en valeur en 2003). En outre, dans tous ces pays, les produits d.Aventis ne
sont plus promus, ni protégés par aucun droit de propriété intellectuelle, a l.instar
d.ailleurs de ceux de Sanofi. Enfin, du point de vue des rapports de substituabilité entre
les médicaments des parties, Aventis ne commercialise que des produits de classe I,
alors que Sanofi réalise son chiffre d.affaire principalement avec le Cordarone®,
médicament de classe III utilisé pour les patients affectés par les formes graves
d.insuffisance cardiaque.
340. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés danois,
espagnol, irlandais et portugais des anti-arythmiques.
51 Produits de la Classe ATC-3 plus le Sotalol® qui, tout en étant classé dans une autre classe ATC, est couramment utilisé comme un anti-arythmique.
22. Les traitements du cancer colorectal
341. Sur le marché du traitement du cancer colorectal au stade avancé, la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% en France, Allemagne, Italie, Pays Bas,
Espagne, Suède, et Royaume Uni.
342. Sanofi-Synthélabo est présente sur ce marché avec Eloxatin® (oxaliplatine) qui est un
agent alkylant indiqué pour le traitement des cancers colorectaux métastatiques. Lancé
en 1996, Eloxatin® bénéficie de droits de propriété intellectuelle (protection des
données) pour une période de 10 ans au plan européen. La commercialisation de
génériques de ce produit devrait donc intervenir à partir de 2006.
343. Aventis y est présente avec Campto® (irinotecan ou CPT11), un agent intercalant,
indiqué pour le traitement des cancers colorectaux avancés. Aventis commercialise
Campto® sous licence de la société japonaise Yakult Honsha en Europe, en Afrique et
en Asie, alors que le même produit est commercialisé aux États-Unis sous licence par
Pfizer. Lancé en 1995, la protection de Campto® par des droits de propriété
intellectuelle est effective jusqu.à expiration du certificat complémentaire européen en
juillet 2009.
344. L.Eloxatin® de Sanofi-Synthélabo et le Campto® d.Aventis sont considérés par la
communauté scientifique comme les meilleurs médicaments pour le traitement du
cancer colorectal métastatique, alors que très peu, voire aucune alternative, ne serait
disponible sur le marché.
345. Suite à l.opération projetée, la part de marché cumulée des parties serait de plus de
[65-75]% en France ([75-85]% dont [40-50]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-35]%
pour Aventis), en Allemagne ([65-75]% dont [35-45]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-
35]% pour Aventis), en Italie ([80-90]% dont [45-55]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-
35]% pour Aventis), au Pays Bas ([60-70]% dont [30-40]% pour Sanofi-Synthélabo et
[20-30]% pour Aventis), en Espagne ([70-80]% dont [35-45]% pour Sanofi-Synthélabo
et [25-35]% pour Aventis), en Suède ([75-85]% dont [30-40]% pour Sanofi-Synthélabo
et [35-45]% pour Aventis), et de plus de [45-55]% au Royaume Uni ([45-55]% dont
[20-30]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-35]% pour Aventis).
346. Les seuls concurrents des parties en Europe sont Roche, avec une part de marché entre
[5-25]% dans les différents pays européens, et Bristol Meyer Squibb avec une part de
marché plus marginale, ne dépassant jamais les [0-10]%.
347. Tous les tiers consultés par la Commission au cours de son enquête de marché, à la fois
concurrents et clients, ont unanimement indiqué que l.opération engendrait une
position de quasi-monopole sur le marché du cancer colorectal métastatique car il n.y
aurait pratiquement pas d.alternatives à Eloxatin® et à Campto®. Sanofi-Synthélabo a
aussi reconnu que l.opération est susceptible de poser des problèmes de concurrence
dans ce domaine.
348. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur les marchés français, allemand, italien,
néerlandais, espagnol, suédois et britanniques du traitement du cancer colorectal au
stade avancé.
2. Les principes actifs . effets verticaux
349. Sanofi-Synthélabo consomme pour ses propres besoins la majeure partie des principes
actifs qu'elle produit. Aventis, en revanche, fournit des principes actifs à d.autres
producteurs de médicaments. En particulier, Aventis estime avoir des parts de marché
significatives (40-60%) au niveau européen pour un certain nombre de principes actifs.
350. Il convient d'abord de constater qu'Aventis se réfère au marché de la vente aux tiers, à
l'exclusion de ce que les entreprises pharmaceutiques produisent pour leurs propres
besoins.. Or, des parts de marché même très importantes sur les marchés de la vente
aux tiers ne reflètent pas forcément un véritable pouvoir de marché susceptible
d.engendrer des effets de forclusion sur les marchés en aval des médicaments. En effet,
puisque les laboratoires pharmaceutiques produisent pour leurs propres besoins de
telles substances, sans pour autant être présents sur le marché de la vente aux tiers, ils
sont en mesure d'approvisionner ce même marché et constituent donc une concurrence
potentielle. Par conséquent, un usage stratégique des principes actifs visant à
monopoliser les marchés en aval est généralement voué à l.échec compte tenu de
l.autonomie productive des plus grands acteurs pharmaceutiques et de la concurrence
potentielle qu'ils représentent.
351. En outre, les médicaments incorporant un principe actif sont souvent substituables avec
d.autres médicaments ayant les mêmes indications thérapeutiques mais des principes
actifs différents. Cela représente une contrainte supplémentaire au risque de
monopolisation des marchés en aval par le biais d.une position dominante en amont.
352. Dans la présente affaire, Aventis est fournisseur sur le marché de la vente aux tiers
pour les substances actives suivantes :
1. La Cyanocobalamine
353. La Cyanocobalamine est utilisée principalement pour la production de produits
vitaminés, dont la vitamine B12. Aventis estime avoir une part de marché d.environs
[40-50]% au niveau européen. Sanofi n.est pas actif sur ce marché.
354. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Steroid Spa (Italie),
Seoul Chemical Industry (Corée), Crustal Pharma (Inde), Pfizer (USA), Wyeth India et
une vingtaine de fournisseurs chinois (notamment Shangai Hualan, Jiangxi Guoyao).
355. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant la Cyanocobalamine, Sanofi-
Synthélabo est présent essentiellement en France avec une part de marché non
significative ([5-10]%), alors qu.Aventis semble ne plus être présent sur ce marché.
Compte tenu du fait que Sanofi est une source de demande mineure pour Aventis et
que tout le marché de la vitamine B12 atteint des valeurs négligeables, une tentative de
forclusion en amont afin de monopoliser le marché de la vitamine B12 en aval apparaît
totalement dépourvu de fondement. Enfin, d.autres fournisseurs concurrents sont actifs
sur le marché, ainsi que les producteurs captives. Par conséquent, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
2. Le Prednisolone
356. Le Prednisolone est utilisé principalement pour produire différents corticoïdes (A1A,
H2A, R1A). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau
européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
357. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Steroid Spa (Italie),
Seoul Chemical Industry (Corée), Crustal Pharma (Inde), Pfizer (USA), Wyeth India et
une vingtaine de fournisseurs chinois (notamment Shangai Hualan, Jiangxi Guoyao).
358. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le prednisolone, Sanofi-
Synthélabo détient des parts de marché au niveau national non significatives, allant de
[0-5]% en France, à [5-10]% en Allemagne; Aventis a une présence plus significative
(Allemagne [15-25]%, France [40-50]%) avec une part de marché au niveau européen
d.environ [10-20]%. L.entité issue de la fusion aurait une part de marché combinée au
niveau européen au tour de [10-20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical, de la
petite contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de
forclusion sur les marchés en aval.
3. Le Methylprednisolone
359. Le Methylprednisolone est aussi utilisé principalement pour produire les corticoïdes
(H2A). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau
européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
360. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Pfizer (USA),
Shamrock India (Inde), Sicor Italie, Camphor (USA) et huit fournisseurs chinois
(notamment Tianjin Tyiniao, Sunray Pharmaceuticals).
361. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le Methylprednisolone,
Sanofi-Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne,
avec des parts de marché en quelques pays variant de [0-5]% (Espagne) à [5-10]%
(Allemagne). Aventis a une présence plus significative dans certains pays (Allemagne,
[15-25]%, Espagne, [10-20]%), avec une part de marché au niveau européen d.environ
[10-20]%. L.entité issue de la fusion aurait une part de marché combinée au niveau
européen au tour de [10-20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical au sein
d.Aventis, de la petite contribution apportée par Sanofi en terme de demande, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de
forclusion sur les marchés en aval.
4. Le Prednisone
362. Le Prednisone est de même utilisé principalement pour produire les corticoïdes (H2A).
Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau européen.
Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
363. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Pfizer (USA), Sigma
Aldrich (USA) et 16 fournisseurs chinois (notamment Tianjin Tyiniao52, Sunray
Pharmaceuticals).
364. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le prednisone, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, avec des
parts de marché au niveau national variant de [0-5]% à [5-10]%. Aventis a une
présence plus significative dans certains pays (Allemagne, [15-25]%, Espagne, [10-
20]%), avec une part de marché au niveau européen d.environ [10-20]%. L.entité issue
de la fusion aurait une part de marché combinée au niveau européen au tour de [10-
20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical au sein d.Aventis, de la petite
contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la présence de
nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de forclusion
sur les marchés en aval.
5. Le Clobazam
365. Le Clobazam est utilisé principalement pour produire les tranquillisants (N5C).
Aventis estime avoir une part de marché d.environs [50-60]% au niveau européen.
Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
366. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Chemagis (Israël),
FIS (Italie) et 4 fournisseurs indiens (Bal Pharma, Centaur, Lake Chemicals et Lifeline
Remedies).
367. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le Clobazam, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, mais avec
des petites parts de marché au niveau national, avec la seule exception de la France
([10-20]%), alors que Aventis a une présence moins significative, exception faite pour
le Royaume Uni ([5-15]%). L.entité issue de la fusion aurait une part de marché
combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du fait de la préexistence du lien
vertical au sein d.Aventis, de la petite contribution apportée par Sanofi en terme de
demande, de la non significative part de marché cumulée sur le marché en aval, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
6. L.Oxybutinine
368. L.Oxybutinine est utilisée principalement pour produire les autres préparations
urologiques (G4B). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au
niveau européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
369. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Orgamol (Suisse),
PCAS (France), Sifa (Irlande), Lifeline Remedies (Inde) et Harman Finochem (Inde).
370. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant l.oxybutinine, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, mais avec
52 En cours de référencement chez Sanofi-Synthélabo pour la fourniture de prednisone auprès de l.usine d.Alcobendas (Espagne).
des petites parts de marché au niveau national, variant de [0-5] à [5-10]%, alors que
Aventis a une présence négligeable dans les pays de l.Union. L.entité issue de la fusion
aurait une part de marché combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du fait de la
petite contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la non
significative part de marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval,
de la présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
7. L.Hydroxocobalamine
371. L.Hydroxocobalamine est utilisée principalement pour produire la vitamine B1 et
combinaisons (A11D). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [50-60]%
au niveau européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
372. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants Bristol Myers Squibb
(Brésil), Tata Pharma (Inde), Wockart (Inde), Chugai Pharmaceuticals (Japon),
Interquim (Mexique et Espagne).
373. Ni Sanofi ni Aventis ne sont pratiquement pas actifs sur les marchés en aval des
médicaments incorporant l.hydroxocobalamine. Du fait de la négligeable part de
marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval, ainsi que de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
8. Le Spironolactone
374. Le Spironolactone est utilisé principalement pour produire les (C3A). Aventis estime
avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau européen. Sanofi-Synthélabo
n.est pas actif sur ce marché.
375. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Dipharma (Italie),
Gedeon Richter (Hongrie), Galenus (Allemagne), Pfizer (USA), Lifeline Remedies
(Inde) et plusieurs fournisseurs chinois.
376. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le spironolactone, Sanofi-
Synthélabo n.a que des ventes marginales ([0-5]%) dans les pays de l.Union
européenne, alors qu.Aventis a une présence significative dans quelques pays de
l.Union européenne, tout en restant un acteur mineur en Europe. L.entité issue de la
fusion aurait une part de marché combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du
fait de la préexistence du lien vertical au sein d.Aventis, de la contribution marginale
sinon nulle apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la négligeable
part de marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
Conclusion
377. A la lumière de ce qui précède, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à
sa compatibilité avec le marché commun sur les marchés des produits pharmaceutiques
existants suivants :
. La vitamine B12 (A11F) en France ;
AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?
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20. Les héparines et dérivés
a. Produits actuels
316. Sur le marché des héparines et dérivés, les marchés nationaux où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% sont l.Allemagne, l.Autriche, la Belgique,
l.Espagne, la Finlande, la France, l.Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et
le Royaume-Uni.
317. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise dans la catégorie des Héparines non
fractionnées Calciparine® (héparine) et Héparine Choay®. Dans les Héparines
fractionnées, Sanofi-Synthélabo vend Fraxiparine® (nadroparine calcique) et
Fraxodi® (nadroparine calcique). Aucun de ces produits susmentionnés n.est protégé
par un droit de propriété intellectuelle. Enfin dans les Héparines de synthèse, Sanofi-
Synthélabo est présent à travers Arixtra® (fondaparinux) qui est protégé par des droits
de propriété intellectuelle jusqu.en janvier 2008 (protection des données jusqu.en
2012).
318. Pour sa part, Aventis commercialise dans les héparines non fractionnées, Héparine
Calcium® (héparine calcique), Héparine Natrium AVS® (héparine sodium) et
Eparical® (héparine calcique), exclusivement en Italie. Aucun de ces produits n.est
protégé par un droit de propriété intellectuelle. Dans les Héparines fractionnées,
Aventis commercialise Lovenox®/Clexane® (enoxaparine) qui est vendu sous le nom
de Lovenox® en France et de Clexane® dans la plupart des autres pays. Le brevet [.]
de l.enoxaparine a pris fin en 2001 mais un [.] brevet [.] prolonge cette protection
[.]. Aventis ne commercialise pas d.anticoagulants de synthèse.
319. Les principaux concurrents de Sanofi-Synthélabo et Aventis en Europe sont présents
principalement avec des héparines de bas poids moléculaire : Pfizer avec Fragmin®
protégé par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2005, Leo Pharma avec
Innohep®, Abbott avec Clivarin® et Novartis avec Embolex®. Il existe également des
concurrents locaux dans certains pays.
320. Toutefois, cette pression concurrentielle s.avère être limitée au regard des parts de
marché cumulées des deux parties à la transaction. En effet, pour la Belgique, la
France, le Luxembourg et le Portugal, cette part de marché cumulée est supérieure à
[70-80]%. La seule part de marché cumulée des parties à la transaction,
particulièrement élevée dans chacun de ces pays, constitue en soit une indication de
position dominante sur les marchés nationaux concernés.
321. Pour l.Allemagne, l.Autriche, l.Espagne, la Finlande, l.Italie, les Pays-Bas, la Grèce et
le Royaume-Uni, la part de marché de Sanofi-Synthélabo et Aventis est bien supérieure
à 50%. Ainsi, en Allemagne, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de
[55-65]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [30-40]%),
devant Novartis ([5-15]%) et Pfizer ([5-15]%). En Autriche, la part de marché cumulée
de la nouvelle entité serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et
Aventis avec [55-65]%), devant Pfizer ([10-20]%), dont la part de marché est en
baisse, et Novartis ([0-10]%). En Espagne, la part de marché cumulée de la nouvelle
entité serait de [65-75]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec
[50-60]%), devant Rovi ([5-15]%) et Pfizer ([0-10]%). En Finlande, la part de marché
cumulée de la nouvelle entité serait de [45-55]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-
5]% et Aventis avec [55-65]%), devant Pfizer ([30-40]%) dont la part de marché est en
baisse. En Italie, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de [50-60]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [30-40]%), devant Italfarmaco
([15-25]%), dont la part de marché est en baisse, et Pfizer ([0-10]%). Aux Pays-Bas, la
part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de [55-65]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [50-60]% et Aventis avec [5-10]%), devant Pfizer ([20-30]%). En
Grèce, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [25-35]%), devant Leo ([35-45]%)
dont la part de marché est en baisse, et Pfizer ([0-10]%). Au Royaume-Uni, la part de
marché cumulée de la nouvelle entité serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo
avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%), devant Leo ([15-25]%) dont la part de marché
est en baisse, et Pfizer ([10-20]%).
322. Par ailleurs, l.enquête de marché menée par la Commission a clairement confirmé que
Sanofi-Synthélabo et Aventis étaient les principaux fournisseurs d.héparines en
Europe.
323. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur les marchés allemand, autrichien, belge,
espagnol, finlandais, français, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et
grecque et britanniques des héparines et dérivés.
b. Produits en développement
324. Sanofi-Synthélabo et Aventis possèdent chacun des projets de recherche et
développement. Le marché des héparines et dérivés est en croissance, tant en volume
qu'en valeur dans la plupart des États membres de l.Union Européenne, ce qui explique
l.important effort de recherche des parties mais également de leurs concurrents. Le
portefeuille d.Aventis est plus limité que celui de la partie notifiante et, à ce jour aucun
de ses produits ne se trouve en phase [.] de développement. En l.espèce, Aventis
possède trois produits en recherche et développement dont l.un se trouve en phase [.]
(0673) et les deux autres sont en phase [.] (2906 et AVE 5026).
325. De son côté, Sanofi-Synthélabo détient dans son portefeuille 6 produits en recherche
et développement, dont 3 se trouve en phase [.] (SSR128428, SSR 128429 et SSR
126517), plus un produit en phase [.] (SSR 182289), un produit en phase [.] (SR
123781) et un produit en phase [.], il s.agit de l.Idraparinux. La Commission a mené
une enquête spécifique auprès d.experts afin de déterminer l.impact concurrentiel
potentiel de ce dernier produit.
326. Ces experts ont pour la plupart confirmé les arguments de Sanofi-Synthélabo. En
l.occurrence, les anticoagulants tels que Lovenox® ou Arixtra® à injection
quotidienne (en raison de leur courte demi vie49) ne peuvent convenir pour des
traitements à long terme -[.]. Les produits de référence actuellement utilisés dans ces
indications sont les anticoagulants oraux, tels que les anti-vitamines K dont
principalement la warfarine.
49 La « demi-vie » d.un produit correspond au temps nécessaire à l.élimination de la moitié du volume des principes actifs du produit par l.organisme.
327. Cependant, l.utilisation des anti-vitamines K est associée à de nombreuses difficultés,
la principale est liée aux nombreuses interactions. Malgré ces difficultés et les effets
secondaires, le mode d.administration orale des anti-vitamines K en fait actuellement
le traitement de référence pour ces indications à long terme.
328. En raison de son mode d.administration hebdomadaire, l.Idraparinux peut être utilisé
pour les traitements à long terme. En effet, une injection par semaine par un personnel
médical est supportable par le patient et assure une observance maximale du
traitement. Le profil de tolérance et surtout les faibles interactions médicamenteuses et
alimentaires sont également un avantage important comparé aux anti-vitamines K car il
n.est pas nécessaire de réaliser des contrôles sanguins fréquents.
329. Pour toutes ces raisons, Idraparinux est développé cliniquement par comparaison aux
anti-vitamines K (la warfarine) dans les indications chroniques. En revanche,
l.Idraparinux n.est pas développé [.] dans les indications aiguës, [.]. [.]
l.Idraparinux ne peut être utilisé dans des situations à risques hémorragiques telles un
contexte post opératoire.
330. En conclusion, Idraparinux est destiné à des indications différentes de celles de
Lovenox® et, pour l.instant, avec celles de l.Arixtra® [.]. Par ailleurs, Idraparinux
sera un produit à injection hebdomadaire destiné à des traitements de longue durée à la
différence des deux autres produits. Ainsi, comme indiqué ci-dessus, Idraparinux a
pour objectif de concurrencer les anti-coagulants oraux tels les anti-vitamines K dont
principalement la warfarine.
21. Les anti-arythmiques (C1B)
331. Sanofi-Synthélabo et Aventis ne commercialisent que des produits de classes Vaughan
et Williams I et III. Tous les produits des parties, soit ne bénéficient plus d.aucune
protection de droit de propriété intellectuelle, soit sont des produits génériques.
332. Sanofi-Synthélabo est présente sur le marché de classe I avec les produits : Serecor®
(hydroxyquinidine), en France, Idrochinidina LIRC®, et Flecainide SWN® (au
Royaume-Uni). Aventis est présente sur cette même classe I avec les produits
Rythmodan®, Durbis®, Rythmodul®, Dicorynan® et Ritmoforine® (disopyramide)
qu.elle ne promeut plus.
333. Sanofi- Synthélabo est présente sur le marché de classe III avec les produits
Cordarone® (amiodarone) et Corbionax®. Aventis était présent sur le marché III avec
les produits Solatol RPG® (solatol) et Amiodarone RPG® (amiodarone) qu'elle vient
de céder au laboratoire indien Ranbaxy.50
334. En ce qui concerne la recherche et développement, le seul produit en phase [.] de
développement clinique est le Dronédarone de Sanofi, qui a une structure chimique
proche de celle de l.Amiodarone qui figure dans les anti-arythmiques de classe III et
est donc supposée induire une activité anti-arythmique de même nature. [.]. De ce
50 Publication du 5 janvier 2004 confirmant que les formalités sont terminées et que l.acquisition de RPGSA (Aventis) par Ranbaxy est réalisée.
20. Les héparines et dérivés
a. Produits actuels
316. Sur le marché des héparines et dérivés, les marchés nationaux où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% sont l.Allemagne, l.Autriche, la Belgique,
l.Espagne, la Finlande, la France, l.Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et
le Royaume-Uni.
317. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise dans la catégorie des Héparines non
fractionnées Calciparine® (héparine) et Héparine Choay®. Dans les Héparines
fractionnées, Sanofi-Synthélabo vend Fraxiparine® (nadroparine calcique) et
Fraxodi® (nadroparine calcique). Aucun de ces produits susmentionnés n.est protégé
par un droit de propriété intellectuelle. Enfin dans les Héparines de synthèse, Sanofi-
Synthélabo est présent à travers Arixtra® (fondaparinux) qui est protégé par des droits
de propriété intellectuelle jusqu.en janvier 2008 (protection des données jusqu.en
2012).
318. Pour sa part, Aventis commercialise dans les héparines non fractionnées, Héparine
Calcium® (héparine calcique), Héparine Natrium AVS® (héparine sodium) et
Eparical® (héparine calcique), exclusivement en Italie. Aucun de ces produits n.est
protégé par un droit de propriété intellectuelle. Dans les Héparines fractionnées,
Aventis commercialise Lovenox®/Clexane® (enoxaparine) qui est vendu sous le nom
de Lovenox® en France et de Clexane® dans la plupart des autres pays. Le brevet [.]
de l.enoxaparine a pris fin en 2001 mais un [.] brevet [.] prolonge cette protection
[.]. Aventis ne commercialise pas d.anticoagulants de synthèse.
319. Les principaux concurrents de Sanofi-Synthélabo et Aventis en Europe sont présents
principalement avec des héparines de bas poids moléculaire : Pfizer avec Fragmin®
protégé par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2005, Leo Pharma avec
Innohep®, Abbott avec Clivarin® et Novartis avec Embolex®. Il existe également des
concurrents locaux dans certains pays.
320. Toutefois, cette pression concurrentielle s.avère être limitée au regard des parts de
marché cumulées des deux parties à la transaction. En effet, pour la Belgique, la
France, le Luxembourg et le Portugal, cette part de marché cumulée est supérieure à
[70-80]%. La seule part de marché cumulée des parties à la transaction,
particulièrement élevée dans chacun de ces pays, constitue en soit une indication de
position dominante sur les marchés nationaux concernés.
321. Pour l.Allemagne, l.Autriche, l.Espagne, la Finlande, l.Italie, les Pays-Bas, la Grèce et
le Royaume-Uni, la part de marché de Sanofi-Synthélabo et Aventis est bien supérieure
à 50%. Ainsi, en Allemagne, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de
[55-65]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [30-40]%),
devant Novartis ([5-15]%) et Pfizer ([5-15]%). En Autriche, la part de marché cumulée
de la nouvelle entité serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et
Aventis avec [55-65]%), devant Pfizer ([10-20]%), dont la part de marché est en
baisse, et Novartis ([0-10]%). En Espagne, la part de marché cumulée de la nouvelle
entité serait de [65-75]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec
[50-60]%), devant Rovi ([5-15]%) et Pfizer ([0-10]%). En Finlande, la part de marché
cumulée de la nouvelle entité serait de [45-55]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-
5]% et Aventis avec [55-65]%), devant Pfizer ([30-40]%) dont la part de marché est en
baisse. En Italie, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de [50-60]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [30-40]%), devant Italfarmaco
([15-25]%), dont la part de marché est en baisse, et Pfizer ([0-10]%). Aux Pays-Bas, la
part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de [55-65]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [50-60]% et Aventis avec [5-10]%), devant Pfizer ([20-30]%). En
Grèce, la part de marché cumulée de la nouvelle entité serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [25-35]%), devant Leo ([35-45]%)
dont la part de marché est en baisse, et Pfizer ([0-10]%). Au Royaume-Uni, la part de
marché cumulée de la nouvelle entité serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo
avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%), devant Leo ([15-25]%) dont la part de marché
est en baisse, et Pfizer ([10-20]%).
322. Par ailleurs, l.enquête de marché menée par la Commission a clairement confirmé que
Sanofi-Synthélabo et Aventis étaient les principaux fournisseurs d.héparines en
Europe.
323. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur les marchés allemand, autrichien, belge,
espagnol, finlandais, français, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais et
grecque et britanniques des héparines et dérivés.
b. Produits en développement
324. Sanofi-Synthélabo et Aventis possèdent chacun des projets de recherche et
développement. Le marché des héparines et dérivés est en croissance, tant en volume
qu'en valeur dans la plupart des États membres de l.Union Européenne, ce qui explique
l.important effort de recherche des parties mais également de leurs concurrents. Le
portefeuille d.Aventis est plus limité que celui de la partie notifiante et, à ce jour aucun
de ses produits ne se trouve en phase [.] de développement. En l.espèce, Aventis
possède trois produits en recherche et développement dont l.un se trouve en phase [.]
(0673) et les deux autres sont en phase [.] (2906 et AVE 5026).
325. De son côté, Sanofi-Synthélabo détient dans son portefeuille 6 produits en recherche
et développement, dont 3 se trouve en phase [.] (SSR128428, SSR 128429 et SSR
126517), plus un produit en phase [.] (SSR 182289), un produit en phase [.] (SR
123781) et un produit en phase [.], il s.agit de l.Idraparinux. La Commission a mené
une enquête spécifique auprès d.experts afin de déterminer l.impact concurrentiel
potentiel de ce dernier produit.
326. Ces experts ont pour la plupart confirmé les arguments de Sanofi-Synthélabo. En
l.occurrence, les anticoagulants tels que Lovenox® ou Arixtra® à injection
quotidienne (en raison de leur courte demi vie49) ne peuvent convenir pour des
traitements à long terme -[.]. Les produits de référence actuellement utilisés dans ces
indications sont les anticoagulants oraux, tels que les anti-vitamines K dont
principalement la warfarine.
49 La « demi-vie » d.un produit correspond au temps nécessaire à l.élimination de la moitié du volume des principes actifs du produit par l.organisme.
327. Cependant, l.utilisation des anti-vitamines K est associée à de nombreuses difficultés,
la principale est liée aux nombreuses interactions. Malgré ces difficultés et les effets
secondaires, le mode d.administration orale des anti-vitamines K en fait actuellement
le traitement de référence pour ces indications à long terme.
328. En raison de son mode d.administration hebdomadaire, l.Idraparinux peut être utilisé
pour les traitements à long terme. En effet, une injection par semaine par un personnel
médical est supportable par le patient et assure une observance maximale du
traitement. Le profil de tolérance et surtout les faibles interactions médicamenteuses et
alimentaires sont également un avantage important comparé aux anti-vitamines K car il
n.est pas nécessaire de réaliser des contrôles sanguins fréquents.
329. Pour toutes ces raisons, Idraparinux est développé cliniquement par comparaison aux
anti-vitamines K (la warfarine) dans les indications chroniques. En revanche,
l.Idraparinux n.est pas développé [.] dans les indications aiguës, [.]. [.]
l.Idraparinux ne peut être utilisé dans des situations à risques hémorragiques telles un
contexte post opératoire.
330. En conclusion, Idraparinux est destiné à des indications différentes de celles de
Lovenox® et, pour l.instant, avec celles de l.Arixtra® [.]. Par ailleurs, Idraparinux
sera un produit à injection hebdomadaire destiné à des traitements de longue durée à la
différence des deux autres produits. Ainsi, comme indiqué ci-dessus, Idraparinux a
pour objectif de concurrencer les anti-coagulants oraux tels les anti-vitamines K dont
principalement la warfarine.
21. Les anti-arythmiques (C1B)
331. Sanofi-Synthélabo et Aventis ne commercialisent que des produits de classes Vaughan
et Williams I et III. Tous les produits des parties, soit ne bénéficient plus d.aucune
protection de droit de propriété intellectuelle, soit sont des produits génériques.
332. Sanofi-Synthélabo est présente sur le marché de classe I avec les produits : Serecor®
(hydroxyquinidine), en France, Idrochinidina LIRC®, et Flecainide SWN® (au
Royaume-Uni). Aventis est présente sur cette même classe I avec les produits
Rythmodan®, Durbis®, Rythmodul®, Dicorynan® et Ritmoforine® (disopyramide)
qu.elle ne promeut plus.
333. Sanofi- Synthélabo est présente sur le marché de classe III avec les produits
Cordarone® (amiodarone) et Corbionax®. Aventis était présent sur le marché III avec
les produits Solatol RPG® (solatol) et Amiodarone RPG® (amiodarone) qu'elle vient
de céder au laboratoire indien Ranbaxy.50
334. En ce qui concerne la recherche et développement, le seul produit en phase [.] de
développement clinique est le Dronédarone de Sanofi, qui a une structure chimique
proche de celle de l.Amiodarone qui figure dans les anti-arythmiques de classe III et
est donc supposée induire une activité anti-arythmique de même nature. [.]. De ce
50 Publication du 5 janvier 2004 confirmant que les formalités sont terminées et que l.acquisition de RPGSA (Aventis) par Ranbaxy est réalisée.
AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?
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Stilnox® de Sanofi-Synthélabo et sur Imovane® d'Aventis. Cette stabilité s.explique
par l.absence de pression concurrentielle des produits génériques en Grèce.
288. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Wyeth avec Loramet®,
Sonata® et Normison® ([0-10]%) dont la part de marché est stable, Roche avec
Hipnosendon® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Coup avec Vulbegal®
([0-10]%) dont la part de marché est en légère hausse entre 2002 et 2003.
289. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que les produits
génériques ne constituent pas une réelle pression concurrentielle, l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché grec des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
c. Irlande
290. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [25-35]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère hausse entre 2002 et 2003
(passant de [40-50]% en 2000 à [40-50]% en 2002 et [45-55]% en 2003). La part de
marché de Sanofi-Synthélabo est en hausse constante depuis 2000 (passant de [5-10]%
en 2000 à [5-15]% en 2002 et [10-20]% en 2003) malgré l.expiration du brevet sur
Stilnox® en octobre 2001. La part de marché d'Aventis a diminué entre 2000 ([30-
40]%) et 2002 ([25-35]%), mais augmente entre 2002 et 2003 ([25-35]%).
291. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Valeant Pharma avec
Dalmane® et Mogadon® ([10-20]%) dont la part de marché est stable entre 2002 et
2003, Schering avec Noctamide® ([0-10]%) dont la part de marché est en légère baisse
et Wyeth avec Sonata® et Normison® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse.
D.autres concurrents, comme Pfizer, Roche ou Pinewood Labs, représentent
globalement une part de marché de [5-15]% en 2003.
292. Le développement des produits génériques en Irlande apparaît très modeste en dépit
l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. Ils sont notamment représentés
par Stada et Ivax qui ont des parts de marché comprises entre [0-10]%.
293. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que les produits
génériques ne constituent pas une réelle pression concurrentielle (matérialisé par le fait
que la part de marché de Sanofi-Synthélabo soit en hausse), l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché irlandais des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
d. Luxembourg
294. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [10-20]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte hausse, passant de [30-40]% en
2000 à [35-45]% en 2002 et [40-50]% en 2003). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en hausse constante, passant de [15-25]% en 2000 à [20-30]% en 2002
et [25-35]% en 2003) malgré l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. La
part de marché d'Aventis est relativement stable, passant de [10-20]% en 2000 à [10-
20]% en 2002 et [10-20]% en 2003.
295. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Wyeth avec essentiellement
Loramet® ([25-35]%) dont la part de marché est en légère baisse. Le reste du marché
est assez fragmenté, les autres acteurs ayant des parts de marché comprises entre [0-
10]%.
296. Les produits génériques ne se sont pas développés au Luxembourg en dépit
l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. En effet, Sanofi-Synthélabo
n'indique pas la présence de produits génériques dans ce pays.
297. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité, de la présence d'un
seul concurrent important et du fait que les produits génériques ne constituent pas une
réelle pression concurrentielle (matérialisé par le fait que la part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en hausse), l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché luxembourgeois des analgésiques
hypnotiques et sédatifs (N5B).
e. France
298. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [30-40]% et Aventis avec [10-20]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère baisse, passant de [45-55]%
en 2000 et 2002 et [45-55]% en 2003. La part de marché de Sanofi-Synthélabo est en
hausse, passant de [20-30]% en 2000 à [25-35]% en 2002 et [30-40]% en 2003)
principalement grâce au fait que Stilnox® est encore protégé jusqu.en avril 2004. La
part de marché d'Aventis est en baisse, passant de [15-25]% en 2000 à [10-20]% en
2002 et [10-20]% en 2003, du fait qu'Imovane® n'est plus protégé par aucun droit de
propriété intellectuelle.
299. La forte part de marché de la nouvelle entité sera essentiellement due à la position de
Stilnox®. Cependant, dans la mesure où le brevet détenu par Sanofi-Synthélabo sur
Stilnox® expire en avril 2004 et où la réglementation française favorise fortement le
développement des produits génériques, cette part de marché va indubitablement
fortement baisser. Ce phénomène de substitution des produits de marque par des
produits génériques dès qu'il ne sont plus protégés a pu se constater sur Imovane®. En
effet, la fin de la protection de la molécule de Imovane® en 1999 s'est traduit par un
développement important des produits génériques de cette molécule depuis le seconde
moitié de 2002. Ainsi, la part de marché d.Imovane® est passée de [25-35]% en 2000 à
[5-15]% en 2003 alors que 12 produits génériques du zopiclone (molécule
d'Imovane®) sont commercialisés à des prix inférieurs de 30% à celui d' Imovane®.
Ce phénomène sera encore plus accentué lorsque le brevet sur Stilnox® expirera du
fait de la nouvelle réglementation française en place depuis un an qui favorise encore
davantage la substitution des produits de marque par des produits génériques et qui
prévoit que les génériques de zolpidem (la molécule de Stilnox®) devront être
commercialisés à un prix inférieur de 40% à celui de Stilnox®. Par ailleurs, l'entrée de
produits génériques du Stilnox® ne souffrira pas d'une période de latence dans la
mesure où le zolpidem à déjà été ajouté au répertoire de l'agence de Sécurité Sanitaire
des Produits de Santé, ce qui permet un lancement des produits génériques dès avril
2004.
300. Outre les produits génériques, les principaux produits concurrents sont principalement
des produits de phytothérapie ou d.homéopathie plutôt destinés à l.automédication et
ayant souvent un statut OTC tels qu'Euphytose® de Roche ([0-10]%), Spamine® de
Jolly & Jatel ([0-10]%), Donormyl® de Bristol Myers Squibb ([0-10]%), Sédatif PC®
de Boiron ([0-10]%), le leader sur le segment de l.homéopathie, et Vagostabyl® de
Mediolanum.
301. Quant aux produits de marque, les principaux concurrents des parties sur ce marché
sont Schering, Merck AG, Menarini, Servier et Novartis qui représentent globalement
une part de marché d.environ [5-15]% en 2003.
302. Compte tenu du nombre d'acteurs sur le marché français, de la pression concurrentielle
des produits génériques et de l'expiration imminente du brevet sur Stilnox®, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché français des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
f. Finlande
303. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte baisse, passant de [55-65]% en
2000 à [40-50]% en 2002 et [40-50]% en 2003). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en baisse depuis 2002, passant de [5-10]% en 2000 à [5-15]% en 2002
et [5-10]% en 2003 du fait que Stilnox® n'est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle, alors que celle d'Aventis est en forte baisse, passant de [50-60]% en
2000 à [40-50]% en 2002 et [30-40]% en 2003, du fait qu'Imovane® n'est plus protégé
par aucun droit de propriété intellectuelle.
304. La fin de la protection des molécules zopiclone et zolpidem a permis le développement
de quatre produits génériques pour chacune de ces molécules.
305. Cette forte baisse de parts de marché se traduit par une forte augmentation de la part de
marché du principal concurrent des parties, Orion avec Tenox®, Zopinox® et
Insomin®, des produits génériques de témazépam, zopiclone et nitrazépam, qui
passeent de [20-30]% en valeur en 2000 à [25-35]% en 2002 puis [30-40]% en 2003
(Orion a même une part de marché en volume de [40-50]% en 2003 alors que celle des
parties n'est que de [30-40]%). Sont également présents sur ce marché Roche avec
Dormicum® et Schering avec Valrian®.
306. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis et de la pression concurrentielle des produits génériques, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché finlandais des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
g. Norvège
307. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte baisse, passant de [65-75]% en
2000 à [50-60]% en 2002 et [40-50]% en 2003). Cette baisse est due au recul
d.Imovane® d.Aventis dont la part de marché passe de [60-70]% en 2000 à [30-40]%
en 2003.
308. La fin de la protection des molécules zopiclone et zolpidem a permis le développement
de produits génériques pour chacune de ces molécules. Ainsi, la part de marché du
principal concurrent, Alpharma, augmente rapidement, passant de [5-15]% en 2000 à
[15-25]% en 2003 grâce à ses produits génériques. Pfizer, qui a lancé son générique de
Stilnox® en 2001, Zopiklon, détient déjà, en 2003, une part de marché de [10-20]% en
valeur. Les autres concurrents sont de taille plus modeste et incluent notamment
Roche.
309. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis et de la pression concurrentielle des produits génériques, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché norvégien des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
19. Les autres produits du système nerveux central (N7X)
310. Sur le marché des autres produits du système nerveux central (N7X), les seuls marchés
nationaux où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France
et la Suède.
311. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Mytelase® (ambemonium
hydroxyde), produit qui n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
Aventis commercialise Rilutek® (riluzole), destiné au traitement de la sclérose latérale
amyotrophique ("ALS"). Rilutek® n.est protégé que par des brevets [.], tandis que
celui concernant l.usage du riluzole pour le traitement de l.ALS offre une protection
[.].
312. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]3% et Aventis avec [45-55]%). La part de marché d.Aventis est
en légère augmentation depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à
[50-60]% en 2002 et [45-55]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo reste stable, aux alentours de [0-5]%.
313. En Suède, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%). La part de marché d.Aventis est en
légère augmentation depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à [50-
60]% en 2002 et [50-60]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-Synthélabo
reste stable, à [0-5]%.
314. Du fait de la position marginale de Sanofi-Synthélabo dans ces deux pays, la
Commission n'a pas étudié plus avant le degré de substituabilité entre le produit
Mytelase® de Sanofi-Synthélabo et le produit Rilutek® d'Aventis et n'a donc pas
vérifier l.argument de Sanofi-Synthélabo selon lequel ces deux produits couvriraient
des indications totalement différentes.
315. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence de concurrents
importants, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français
et suédois des autres produits du système nerveux central (N7X).
Stilnox® de Sanofi-Synthélabo et sur Imovane® d'Aventis. Cette stabilité s.explique
par l.absence de pression concurrentielle des produits génériques en Grèce.
288. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Wyeth avec Loramet®,
Sonata® et Normison® ([0-10]%) dont la part de marché est stable, Roche avec
Hipnosendon® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Coup avec Vulbegal®
([0-10]%) dont la part de marché est en légère hausse entre 2002 et 2003.
289. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que les produits
génériques ne constituent pas une réelle pression concurrentielle, l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché grec des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
c. Irlande
290. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [25-35]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère hausse entre 2002 et 2003
(passant de [40-50]% en 2000 à [40-50]% en 2002 et [45-55]% en 2003). La part de
marché de Sanofi-Synthélabo est en hausse constante depuis 2000 (passant de [5-10]%
en 2000 à [5-15]% en 2002 et [10-20]% en 2003) malgré l.expiration du brevet sur
Stilnox® en octobre 2001. La part de marché d'Aventis a diminué entre 2000 ([30-
40]%) et 2002 ([25-35]%), mais augmente entre 2002 et 2003 ([25-35]%).
291. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Valeant Pharma avec
Dalmane® et Mogadon® ([10-20]%) dont la part de marché est stable entre 2002 et
2003, Schering avec Noctamide® ([0-10]%) dont la part de marché est en légère baisse
et Wyeth avec Sonata® et Normison® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse.
D.autres concurrents, comme Pfizer, Roche ou Pinewood Labs, représentent
globalement une part de marché de [5-15]% en 2003.
292. Le développement des produits génériques en Irlande apparaît très modeste en dépit
l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. Ils sont notamment représentés
par Stada et Ivax qui ont des parts de marché comprises entre [0-10]%.
293. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que les produits
génériques ne constituent pas une réelle pression concurrentielle (matérialisé par le fait
que la part de marché de Sanofi-Synthélabo soit en hausse), l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché irlandais des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
d. Luxembourg
294. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [10-20]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte hausse, passant de [30-40]% en
2000 à [35-45]% en 2002 et [40-50]% en 2003). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en hausse constante, passant de [15-25]% en 2000 à [20-30]% en 2002
et [25-35]% en 2003) malgré l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. La
part de marché d'Aventis est relativement stable, passant de [10-20]% en 2000 à [10-
20]% en 2002 et [10-20]% en 2003.
295. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Wyeth avec essentiellement
Loramet® ([25-35]%) dont la part de marché est en légère baisse. Le reste du marché
est assez fragmenté, les autres acteurs ayant des parts de marché comprises entre [0-
10]%.
296. Les produits génériques ne se sont pas développés au Luxembourg en dépit
l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. En effet, Sanofi-Synthélabo
n'indique pas la présence de produits génériques dans ce pays.
297. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité, de la présence d'un
seul concurrent important et du fait que les produits génériques ne constituent pas une
réelle pression concurrentielle (matérialisé par le fait que la part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en hausse), l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché luxembourgeois des analgésiques
hypnotiques et sédatifs (N5B).
e. France
298. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [30-40]% et Aventis avec [10-20]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère baisse, passant de [45-55]%
en 2000 et 2002 et [45-55]% en 2003. La part de marché de Sanofi-Synthélabo est en
hausse, passant de [20-30]% en 2000 à [25-35]% en 2002 et [30-40]% en 2003)
principalement grâce au fait que Stilnox® est encore protégé jusqu.en avril 2004. La
part de marché d'Aventis est en baisse, passant de [15-25]% en 2000 à [10-20]% en
2002 et [10-20]% en 2003, du fait qu'Imovane® n'est plus protégé par aucun droit de
propriété intellectuelle.
299. La forte part de marché de la nouvelle entité sera essentiellement due à la position de
Stilnox®. Cependant, dans la mesure où le brevet détenu par Sanofi-Synthélabo sur
Stilnox® expire en avril 2004 et où la réglementation française favorise fortement le
développement des produits génériques, cette part de marché va indubitablement
fortement baisser. Ce phénomène de substitution des produits de marque par des
produits génériques dès qu'il ne sont plus protégés a pu se constater sur Imovane®. En
effet, la fin de la protection de la molécule de Imovane® en 1999 s'est traduit par un
développement important des produits génériques de cette molécule depuis le seconde
moitié de 2002. Ainsi, la part de marché d.Imovane® est passée de [25-35]% en 2000 à
[5-15]% en 2003 alors que 12 produits génériques du zopiclone (molécule
d'Imovane®) sont commercialisés à des prix inférieurs de 30% à celui d' Imovane®.
Ce phénomène sera encore plus accentué lorsque le brevet sur Stilnox® expirera du
fait de la nouvelle réglementation française en place depuis un an qui favorise encore
davantage la substitution des produits de marque par des produits génériques et qui
prévoit que les génériques de zolpidem (la molécule de Stilnox®) devront être
commercialisés à un prix inférieur de 40% à celui de Stilnox®. Par ailleurs, l'entrée de
produits génériques du Stilnox® ne souffrira pas d'une période de latence dans la
mesure où le zolpidem à déjà été ajouté au répertoire de l'agence de Sécurité Sanitaire
des Produits de Santé, ce qui permet un lancement des produits génériques dès avril
2004.
300. Outre les produits génériques, les principaux produits concurrents sont principalement
des produits de phytothérapie ou d.homéopathie plutôt destinés à l.automédication et
ayant souvent un statut OTC tels qu'Euphytose® de Roche ([0-10]%), Spamine® de
Jolly & Jatel ([0-10]%), Donormyl® de Bristol Myers Squibb ([0-10]%), Sédatif PC®
de Boiron ([0-10]%), le leader sur le segment de l.homéopathie, et Vagostabyl® de
Mediolanum.
301. Quant aux produits de marque, les principaux concurrents des parties sur ce marché
sont Schering, Merck AG, Menarini, Servier et Novartis qui représentent globalement
une part de marché d.environ [5-15]% en 2003.
302. Compte tenu du nombre d'acteurs sur le marché français, de la pression concurrentielle
des produits génériques et de l'expiration imminente du brevet sur Stilnox®, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché français des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
f. Finlande
303. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte baisse, passant de [55-65]% en
2000 à [40-50]% en 2002 et [40-50]% en 2003). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en baisse depuis 2002, passant de [5-10]% en 2000 à [5-15]% en 2002
et [5-10]% en 2003 du fait que Stilnox® n'est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle, alors que celle d'Aventis est en forte baisse, passant de [50-60]% en
2000 à [40-50]% en 2002 et [30-40]% en 2003, du fait qu'Imovane® n'est plus protégé
par aucun droit de propriété intellectuelle.
304. La fin de la protection des molécules zopiclone et zolpidem a permis le développement
de quatre produits génériques pour chacune de ces molécules.
305. Cette forte baisse de parts de marché se traduit par une forte augmentation de la part de
marché du principal concurrent des parties, Orion avec Tenox®, Zopinox® et
Insomin®, des produits génériques de témazépam, zopiclone et nitrazépam, qui
passeent de [20-30]% en valeur en 2000 à [25-35]% en 2002 puis [30-40]% en 2003
(Orion a même une part de marché en volume de [40-50]% en 2003 alors que celle des
parties n'est que de [30-40]%). Sont également présents sur ce marché Roche avec
Dormicum® et Schering avec Valrian®.
306. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis et de la pression concurrentielle des produits génériques, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché finlandais des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
g. Norvège
307. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte baisse, passant de [65-75]% en
2000 à [50-60]% en 2002 et [40-50]% en 2003). Cette baisse est due au recul
d.Imovane® d.Aventis dont la part de marché passe de [60-70]% en 2000 à [30-40]%
en 2003.
308. La fin de la protection des molécules zopiclone et zolpidem a permis le développement
de produits génériques pour chacune de ces molécules. Ainsi, la part de marché du
principal concurrent, Alpharma, augmente rapidement, passant de [5-15]% en 2000 à
[15-25]% en 2003 grâce à ses produits génériques. Pfizer, qui a lancé son générique de
Stilnox® en 2001, Zopiklon, détient déjà, en 2003, une part de marché de [10-20]% en
valeur. Les autres concurrents sont de taille plus modeste et incluent notamment
Roche.
309. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis et de la pression concurrentielle des produits génériques, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché norvégien des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
19. Les autres produits du système nerveux central (N7X)
310. Sur le marché des autres produits du système nerveux central (N7X), les seuls marchés
nationaux où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France
et la Suède.
311. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Mytelase® (ambemonium
hydroxyde), produit qui n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
Aventis commercialise Rilutek® (riluzole), destiné au traitement de la sclérose latérale
amyotrophique ("ALS"). Rilutek® n.est protégé que par des brevets [.], tandis que
celui concernant l.usage du riluzole pour le traitement de l.ALS offre une protection
[.].
312. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]3% et Aventis avec [45-55]%). La part de marché d.Aventis est
en légère augmentation depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à
[50-60]% en 2002 et [45-55]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo reste stable, aux alentours de [0-5]%.
313. En Suède, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%). La part de marché d.Aventis est en
légère augmentation depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à [50-
60]% en 2002 et [50-60]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-Synthélabo
reste stable, à [0-5]%.
314. Du fait de la position marginale de Sanofi-Synthélabo dans ces deux pays, la
Commission n'a pas étudié plus avant le degré de substituabilité entre le produit
Mytelase® de Sanofi-Synthélabo et le produit Rilutek® d'Aventis et n'a donc pas
vérifier l.argument de Sanofi-Synthélabo selon lequel ces deux produits couvriraient
des indications totalement différentes.
315. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence de concurrents
importants, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français
et suédois des autres produits du système nerveux central (N7X).
AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?
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en 2003) que chez Sanofi-Synthélabo ([30-40]% en 2000 puis [30-40]% en 2002 et
[25-35]% en 2003). Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont
GlaxoSmithkline avec Lamictal® ([10-20]%) dont la part de marché est en légère
baisse, UCB avec Keppra® ([5-15]%) dont la part de marché est en forte hausse,
Novartis avec Tegretol® et Trileptal® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse,
Johnson & Johnson avec Topamax® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse et
Pfizer avec Neurontin®, Epanutin® et Zarontin® ([0-10]%) dont la part de marché est
en légère hausse.
257. Compte tenu de la diminution rapide de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et Aventis, de la faible addition de part de marché ([0-5]% en 2003 en
diminution) et de la présence de concurrents importants (notamment la progression de
Pfizer en France et d'UCB en Belgique), le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur les marchés français et belges des antiépileptiques (N3A).
b. Sur la base d'une distinction entre les produits utilisés en première
intention et les produits utilisés en deuxième intention
258. Sanofi-Synthélabo est actif sur le segment des produits utilisés en première intention
avec Depakine® (valproate de sodium) dont seule la formule Chrono est protégée par
des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2004. Aventis y est présente de manière
marginale avec Gardenal® (phénobarbital) qui n.est plus protégé par aucun droit de
propriété intellectuelle.
259. Le principal concurrent des parties sur ce segment est Novartis avec Tegretol®. Les
deux traitements de référence sur ce segment sont Depakine® et Tegretol®.
260. Compte tenu de la présence marginale d'Aventis sur ce segment, le rapprochement
entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de
renforcement de position dominante sur les marchés français et belges des
antiépileptiques de première intention.
261. Sanofi-Synthélabo n'est actif qu'en Belgique et de façon marginale sur le segment des
produits utilisés en deuxième intention avec la distribution de Gabitril® (tiagabine),
commercialisé depuis mai 2000 qui avait été acquis sous licence par Sanofi-Synthélabo
auprès de Novo Nordisk et qui a été cédé à Céphalon mais reste distribué par Sanofi-
Synthélabo. Aventis y est présent avec Sabril® (vigabatrine) qui n.est plus protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle.
262. Les principaux concurrents des parties sur ce segment sont GlaxoSmithkline avec
Lamictal®, Pfizer avec Dilantin®, UCB avec Keppra®, Novartis avec Trileptal® et
Pfizer avec Neurontin®.
263. Compte tenu de la présence marginale de Sanofi-Synthélabo sur ce segment, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français et belges
des antiépileptiques de deuxième intention.
17. Les antipsychotiques (N5A)
264. Sur le marché des antipsychotiques ("N5A"), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est significative est la France.
a. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante
(Classe ATC-3 "N5A")
265. Sur ce marché, Sanofi-Synthélabo et Aventis commercialisent des produits anciens,
lancés entre 1956 et 1986 pour le plus récent. Les produits de Sanofi-Synthélabo et
Aventis appartiennent à des familles chimiques différentes: sulfamides ou
antipsychotiques désinhibiteurs pour Sanofi-Synthélabo et phénothiazines à action
immédiate pour Aventis. La plupart des antipsychotiques ne sont plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
266. Sanofi-Synthélabo est présente principalement à travers Solian® (amisulpride), un
neuroleptique atypique utilisé pour la schizophrénie lancé en 1986, Tiapridal®
(tiapride), lancé en 1980 qui est utilisé pour le traitement des états d'agitation en
particulier chez le sujet âgé, Dogmatil® (sulpiride), lancé en 1968, qui est utilisé pour
le traitement de la composante psychosomatique de la maladie ulcéreuse ou de la
rectocolite hémorragique. Pour sa part, Aventis ne commercialise que des
neuroleptiques conventionnels, à savoir, principalement, Tercian® (cyamémazine),
lancé en 1972 et utilisé pour le traitement de la schizophrénie, et Nozinan®
(levomepromazine), lancé en 1957 et utilisé aussi dans le traitement de la schizophrénie
essentiellement pour ses effets sédatifs.
267. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et Aventis diminue rapidement, passant, en valeur, de [40-50]% en
2000 à [30-40]% en 2002 puis [25-35]% en 2003.
268. En revanche, leurs principaux concurrents progressent. Ainsi, la part de marché de
Lilly augmente fortement, passant, en valeur, de [10-20]% en 2000 à [20-30]% en 2002
puis [25-35]% en 2003 grâce à Zyprexa®, lancé en 1999 et qui est protégé par des
droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2011. De même, la part de marché de
Johnson & Johnson augmente, passant de [15-25]% en 2000 à [15-25]% en 2002 puis
[20-30]% en 2003 grâce à Risperdal® lancé en 1996 et qui est protégé par des droits de
propriété intellectuelle jusqu.à fin 2007.
269. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée des parties, de
l'ancienneté de leurs produits, de l'échéance des droits de propriété intellectuelle sur
Solian®, et la taille et la croissance des concurrents et de l.arrivée des produits
génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français de
des neuroleptiques (N5A).
b. Sur la base d.une distinction entre les produits conventionnels et
atypiques
(Classes ATC-4 "N5A1" et "N5A9")
270. Sur le marché des produits atypiques, l'opération projetée ne conduirait à aucune
addition de part de marché dans la mesure où seul Sanofi-Synthélabo est actif sur ce
marché avec Solian®.
271. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français
des neuroleptiques atypiques (N5A1).
272. Sur le marché des produits conventionnels, la part de marché cumulée des parties
serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [40-
50]%), en diminution depuis l.année 2000 ([65-75]%), en raison de la concurrence des
génériques que subit Sanofi-Synthélabo sur ses deux principaux produits. Toutefois, eu
égard aux rapports de substituabilité entre les principaux produits conventionnels de
Sanofi-Synthélabo et ceux d.Aventis, il s.avère que ces produits ne sont pas en
concurrence directe. En particulier, les principaux produits conventionnels de Sanofi-
Synthélabo, Tiapridal® et Dogmatil® sont utilisés essentiellement pour traiter
l.agitation chez respectivement les sujets alcooliques et âgés (Parkinson), et les
troubles somatoformes avec retentissement gastro-intestinal (ulcères), alors que les
produits d.Aventis sont plutôt utilisés pour le traitement de la schizophrénie et en tant
que sédatifs. Par ailleurs, les produits conventionnels subissent une très forte
concurrence des produits atypiques. Les atypiques gagnent donc des parts de marché
au détriment des produits conventionnels. Or, si on tient compte des cette concurrence,
la part de marché des parties ne serait plus que de [25-35]% en 2003.
273. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français
des neuroleptiques conventionnels (N5A9).
18. Les hypnotiques et sédatifs (N5B)
274. Sur le marché des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B), les seuls marchés
nationaux où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la Suède,
la Grèce, l'Irlande, le Luxemburg, la France, la Finlande et la Norvège.
275. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Stilnox® (zolpidem), également
connu sous les noms de Stilnoct® et Ivadal® dont le brevet a expiré dans la plupart des
pays européens en octobre 2001. En France (expiration des droits de propriété
intellectuelle en 2004), en Suède (2006) et en Italie (2007) des certificats
complémentaires nationaux ont été mis en place avant la réglementation
communautaire et, comme ils sont plus favorables, prévalent sur la protection
communautaire. Sanofi-Synthélabo commercialise aussi Propavan® (propiomiazine),
qui n.est vendu qu.en Suède et qui n.est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle. Pour sa part, Aventis commercialise Imovane® (zopiclone), dont le
brevet est expiré en 1999 en Europe46 et Dormonoct® (loprazolam) qui n.est plus
protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
276. De façon générale, Sanofi-Synthélabo souligne que les parts de marché combinées sont
stables ou à la baisse dans la plupart des États membres de l.Union Européenne et en
Norvège. Cette diminution s.expliquerait principalement par l.échéance des droits de
propriété intellectuelle protégeant les molécules d.Imovane® d.Aventis et de Stilnox®
de Sanofi-Synthélabo (à l.exception des situations spécifiques en France, Suède et
Italie mentionnées plus haut)47.
277. En effet, la concurrence sur le marché des hypnotiques et sédatifs (N5B) provient,
selon Sanofi-Synthélabo de plusieurs sources contraignantes: i) des produits de marque,
principalement les benzodiazépines de Roche (Rohypnol®, Lendormin® et
Dormicum®), de Wyeth (Loramet® et Sonata®) et de Pfizer (Halcion®) ; ii) des
produits d.automédication semi éthiques ou OTC destinés à l.insomnie légère (en
général d.implantation locale) telles Donormyl® de Bristol Myers Squibb,
Euphytose® de Roche, Valdispert® de Solvay ou Heminevrin® d.AstraZeneca ; et
surtout iii) des produits génériques, très présents avec les principaux acteurs européens
de ce marché, la plupart des produits importants du marché n.étant plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
278. Or, le développement des génériques varie en fonction, en particulier, des conditions
de marché (comme l.arrivée à échéance de droits de propriété intellectuelle) et de la
situation réglementaire fixée par les autorités nationales compétentes (incitation à la
prescription, existence d.un droit de substitution, prise en charge du produit par le
système de sécurité sociale etc.).
279. Comme cela va être détaillé ci-dessous, si la Commission a pu constater la pertinence des
arguments de Sanofi-Synthélabo, relatifs à la pression croissante des produits génériques
en Europe, pour certains marchés nationaux, la situation ne se confirme néanmoins pas
pour d'autres marchés nationaux.
280. En ce qui concerne la recherche et développement, Sanofi-Synthélabo et Aventis
développent chacun un produit dont le mécanisme d.action repose sur des antagonistes
récepteurs 5-HT2A. Ces derniers sont des produits non sédatifs (non inducteurs de
sommeil) qui agissent en augmentant la phase du sommeil dit profond ("slow wave
sleep"). Cette phase du sommeil est supposée avoir des propriétés de récupération
importantes pour l.organisme.
46 Aux États-Unis, Sepracor a acquis la licence d.Imovane® pour, selon son savoir-faire, séparer les deux
isomères optiques : l.isomère actif, la S-zopiclone (énantiomère), devrait être commercialisée sous la
marque Estorra® [.] aux Etats-Unis. Ni Sanofi-Synthélabo ni Aventis n.ont conclu d.accord de
commercialisation en Europe pour cette molécule.
47 Concernant Stilnox®, il convient de relever que la commercialisation de sa forme « Controlled Release »
("CR"), à libération modifiée, n.a pas encore été prévue en Europe contrairement aux Etats-Unis. Si la décision en était prise, le lancement de Stilnox®CR interviendrait au plus tôt [.] avec des décalages selon les pays.
281. L.Eplivanserin, développé par Sanofi-Synthélabo, est testé chez les patients souffrant
d.insomnies chroniques ou de fibromyalgie. Le 100907, développé par Aventis, est
étudié dans un contexte de l."amélioration du sommeil".
282. Stilnox® de Sanofi-Synthélabo et Imovane® d.Aventis ont un mécanisme d.action
basé sur un agoniste récepteur GABA et sont des inducteurs de sommeil, c'est-à-dire
qu'ils permettent l'endormissement d'un patient ayant des difficultés à s.endormir. A
l.inverse, les produits en développement cités ci-dessus améliorent seulement la qualité
du sommeil profond et donc la faculté de récupération du patient concerné.
283. Par conséquent, ces produits ne seront pas substituables à Stilnox® ou Imovane® car
ils ne présentent pas les mêmes effets thérapeutiques48.
a. Suède
284. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en baisse passant de [70-80]% en 2000
à [65-75]% en 2002 et [65-75]% en 2003. Cette diminution est principalement due à la
baisse de la part de marché d.Aventis du fait de la concurrence des génériques sur
Imovane®. En revanche, comme le produit de Sanofi-Synthélabo, Stilnox®, est encore
protégée par un brevet qui expirera en 2006 cette société a enregistré une forte
augmentation de sa part de marché, passant de [35-45]% en 2000 à [50-60]% en 2002
et [55-65]% en 2003.
285. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Merck avec des produits
génériques ([5-15]%) dont la part de marché est en légère hausse, AstraZeneca avec
Heminevrin® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Strathmann avec
Lergigan® et des produits génériques ([0-10]%) dont la part de marché est stable. Les
concurrents ont donc des parts de marché considérablement inférieures à celle de la
nouvelle entité, comprises entre [0-10]% et [5-15]%.
286. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que Stilnox®
reste protégé par un brevet jusqu'en 2006, l'opération projetée soulève des doutes
sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché suédois des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
b. Grèce
287. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-10]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère hausse (passant de [60-70]%
en 2000 à [60-70]% en 2002 et [65-75]% en 2003) malgré l.expiration des brevets sur
48 Pfizer développe actuellement le PD-200.390, [.], qui a montré des propriétés sur l.allongement de la phase de sommeil profond ainsi que des effets similaires aux antagonistes récepteurs 5-HT2A sur la réduction du nombre de réveils chez les patients ayant un sommeil fragmenté. Merck Kgaa développerait également un antagoniste spécifique 5-HT2A (le EMR-62218), qui serait [.] dans cette indication.
en 2003) que chez Sanofi-Synthélabo ([30-40]% en 2000 puis [30-40]% en 2002 et
[25-35]% en 2003). Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont
GlaxoSmithkline avec Lamictal® ([10-20]%) dont la part de marché est en légère
baisse, UCB avec Keppra® ([5-15]%) dont la part de marché est en forte hausse,
Novartis avec Tegretol® et Trileptal® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse,
Johnson & Johnson avec Topamax® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse et
Pfizer avec Neurontin®, Epanutin® et Zarontin® ([0-10]%) dont la part de marché est
en légère hausse.
257. Compte tenu de la diminution rapide de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et Aventis, de la faible addition de part de marché ([0-5]% en 2003 en
diminution) et de la présence de concurrents importants (notamment la progression de
Pfizer en France et d'UCB en Belgique), le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur les marchés français et belges des antiépileptiques (N3A).
b. Sur la base d'une distinction entre les produits utilisés en première
intention et les produits utilisés en deuxième intention
258. Sanofi-Synthélabo est actif sur le segment des produits utilisés en première intention
avec Depakine® (valproate de sodium) dont seule la formule Chrono est protégée par
des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2004. Aventis y est présente de manière
marginale avec Gardenal® (phénobarbital) qui n.est plus protégé par aucun droit de
propriété intellectuelle.
259. Le principal concurrent des parties sur ce segment est Novartis avec Tegretol®. Les
deux traitements de référence sur ce segment sont Depakine® et Tegretol®.
260. Compte tenu de la présence marginale d'Aventis sur ce segment, le rapprochement
entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de
renforcement de position dominante sur les marchés français et belges des
antiépileptiques de première intention.
261. Sanofi-Synthélabo n'est actif qu'en Belgique et de façon marginale sur le segment des
produits utilisés en deuxième intention avec la distribution de Gabitril® (tiagabine),
commercialisé depuis mai 2000 qui avait été acquis sous licence par Sanofi-Synthélabo
auprès de Novo Nordisk et qui a été cédé à Céphalon mais reste distribué par Sanofi-
Synthélabo. Aventis y est présent avec Sabril® (vigabatrine) qui n.est plus protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle.
262. Les principaux concurrents des parties sur ce segment sont GlaxoSmithkline avec
Lamictal®, Pfizer avec Dilantin®, UCB avec Keppra®, Novartis avec Trileptal® et
Pfizer avec Neurontin®.
263. Compte tenu de la présence marginale de Sanofi-Synthélabo sur ce segment, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français et belges
des antiépileptiques de deuxième intention.
17. Les antipsychotiques (N5A)
264. Sur le marché des antipsychotiques ("N5A"), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est significative est la France.
a. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante
(Classe ATC-3 "N5A")
265. Sur ce marché, Sanofi-Synthélabo et Aventis commercialisent des produits anciens,
lancés entre 1956 et 1986 pour le plus récent. Les produits de Sanofi-Synthélabo et
Aventis appartiennent à des familles chimiques différentes: sulfamides ou
antipsychotiques désinhibiteurs pour Sanofi-Synthélabo et phénothiazines à action
immédiate pour Aventis. La plupart des antipsychotiques ne sont plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
266. Sanofi-Synthélabo est présente principalement à travers Solian® (amisulpride), un
neuroleptique atypique utilisé pour la schizophrénie lancé en 1986, Tiapridal®
(tiapride), lancé en 1980 qui est utilisé pour le traitement des états d'agitation en
particulier chez le sujet âgé, Dogmatil® (sulpiride), lancé en 1968, qui est utilisé pour
le traitement de la composante psychosomatique de la maladie ulcéreuse ou de la
rectocolite hémorragique. Pour sa part, Aventis ne commercialise que des
neuroleptiques conventionnels, à savoir, principalement, Tercian® (cyamémazine),
lancé en 1972 et utilisé pour le traitement de la schizophrénie, et Nozinan®
(levomepromazine), lancé en 1957 et utilisé aussi dans le traitement de la schizophrénie
essentiellement pour ses effets sédatifs.
267. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et Aventis diminue rapidement, passant, en valeur, de [40-50]% en
2000 à [30-40]% en 2002 puis [25-35]% en 2003.
268. En revanche, leurs principaux concurrents progressent. Ainsi, la part de marché de
Lilly augmente fortement, passant, en valeur, de [10-20]% en 2000 à [20-30]% en 2002
puis [25-35]% en 2003 grâce à Zyprexa®, lancé en 1999 et qui est protégé par des
droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2011. De même, la part de marché de
Johnson & Johnson augmente, passant de [15-25]% en 2000 à [15-25]% en 2002 puis
[20-30]% en 2003 grâce à Risperdal® lancé en 1996 et qui est protégé par des droits de
propriété intellectuelle jusqu.à fin 2007.
269. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée des parties, de
l'ancienneté de leurs produits, de l'échéance des droits de propriété intellectuelle sur
Solian®, et la taille et la croissance des concurrents et de l.arrivée des produits
génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français de
des neuroleptiques (N5A).
b. Sur la base d.une distinction entre les produits conventionnels et
atypiques
(Classes ATC-4 "N5A1" et "N5A9")
270. Sur le marché des produits atypiques, l'opération projetée ne conduirait à aucune
addition de part de marché dans la mesure où seul Sanofi-Synthélabo est actif sur ce
marché avec Solian®.
271. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français
des neuroleptiques atypiques (N5A1).
272. Sur le marché des produits conventionnels, la part de marché cumulée des parties
serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [40-
50]%), en diminution depuis l.année 2000 ([65-75]%), en raison de la concurrence des
génériques que subit Sanofi-Synthélabo sur ses deux principaux produits. Toutefois, eu
égard aux rapports de substituabilité entre les principaux produits conventionnels de
Sanofi-Synthélabo et ceux d.Aventis, il s.avère que ces produits ne sont pas en
concurrence directe. En particulier, les principaux produits conventionnels de Sanofi-
Synthélabo, Tiapridal® et Dogmatil® sont utilisés essentiellement pour traiter
l.agitation chez respectivement les sujets alcooliques et âgés (Parkinson), et les
troubles somatoformes avec retentissement gastro-intestinal (ulcères), alors que les
produits d.Aventis sont plutôt utilisés pour le traitement de la schizophrénie et en tant
que sédatifs. Par ailleurs, les produits conventionnels subissent une très forte
concurrence des produits atypiques. Les atypiques gagnent donc des parts de marché
au détriment des produits conventionnels. Or, si on tient compte des cette concurrence,
la part de marché des parties ne serait plus que de [25-35]% en 2003.
273. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français
des neuroleptiques conventionnels (N5A9).
18. Les hypnotiques et sédatifs (N5B)
274. Sur le marché des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B), les seuls marchés
nationaux où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la Suède,
la Grèce, l'Irlande, le Luxemburg, la France, la Finlande et la Norvège.
275. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Stilnox® (zolpidem), également
connu sous les noms de Stilnoct® et Ivadal® dont le brevet a expiré dans la plupart des
pays européens en octobre 2001. En France (expiration des droits de propriété
intellectuelle en 2004), en Suède (2006) et en Italie (2007) des certificats
complémentaires nationaux ont été mis en place avant la réglementation
communautaire et, comme ils sont plus favorables, prévalent sur la protection
communautaire. Sanofi-Synthélabo commercialise aussi Propavan® (propiomiazine),
qui n.est vendu qu.en Suède et qui n.est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle. Pour sa part, Aventis commercialise Imovane® (zopiclone), dont le
brevet est expiré en 1999 en Europe46 et Dormonoct® (loprazolam) qui n.est plus
protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
276. De façon générale, Sanofi-Synthélabo souligne que les parts de marché combinées sont
stables ou à la baisse dans la plupart des États membres de l.Union Européenne et en
Norvège. Cette diminution s.expliquerait principalement par l.échéance des droits de
propriété intellectuelle protégeant les molécules d.Imovane® d.Aventis et de Stilnox®
de Sanofi-Synthélabo (à l.exception des situations spécifiques en France, Suède et
Italie mentionnées plus haut)47.
277. En effet, la concurrence sur le marché des hypnotiques et sédatifs (N5B) provient,
selon Sanofi-Synthélabo de plusieurs sources contraignantes: i) des produits de marque,
principalement les benzodiazépines de Roche (Rohypnol®, Lendormin® et
Dormicum®), de Wyeth (Loramet® et Sonata®) et de Pfizer (Halcion®) ; ii) des
produits d.automédication semi éthiques ou OTC destinés à l.insomnie légère (en
général d.implantation locale) telles Donormyl® de Bristol Myers Squibb,
Euphytose® de Roche, Valdispert® de Solvay ou Heminevrin® d.AstraZeneca ; et
surtout iii) des produits génériques, très présents avec les principaux acteurs européens
de ce marché, la plupart des produits importants du marché n.étant plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
278. Or, le développement des génériques varie en fonction, en particulier, des conditions
de marché (comme l.arrivée à échéance de droits de propriété intellectuelle) et de la
situation réglementaire fixée par les autorités nationales compétentes (incitation à la
prescription, existence d.un droit de substitution, prise en charge du produit par le
système de sécurité sociale etc.).
279. Comme cela va être détaillé ci-dessous, si la Commission a pu constater la pertinence des
arguments de Sanofi-Synthélabo, relatifs à la pression croissante des produits génériques
en Europe, pour certains marchés nationaux, la situation ne se confirme néanmoins pas
pour d'autres marchés nationaux.
280. En ce qui concerne la recherche et développement, Sanofi-Synthélabo et Aventis
développent chacun un produit dont le mécanisme d.action repose sur des antagonistes
récepteurs 5-HT2A. Ces derniers sont des produits non sédatifs (non inducteurs de
sommeil) qui agissent en augmentant la phase du sommeil dit profond ("slow wave
sleep"). Cette phase du sommeil est supposée avoir des propriétés de récupération
importantes pour l.organisme.
46 Aux États-Unis, Sepracor a acquis la licence d.Imovane® pour, selon son savoir-faire, séparer les deux
isomères optiques : l.isomère actif, la S-zopiclone (énantiomère), devrait être commercialisée sous la
marque Estorra® [.] aux Etats-Unis. Ni Sanofi-Synthélabo ni Aventis n.ont conclu d.accord de
commercialisation en Europe pour cette molécule.
47 Concernant Stilnox®, il convient de relever que la commercialisation de sa forme « Controlled Release »
("CR"), à libération modifiée, n.a pas encore été prévue en Europe contrairement aux Etats-Unis. Si la décision en était prise, le lancement de Stilnox®CR interviendrait au plus tôt [.] avec des décalages selon les pays.
281. L.Eplivanserin, développé par Sanofi-Synthélabo, est testé chez les patients souffrant
d.insomnies chroniques ou de fibromyalgie. Le 100907, développé par Aventis, est
étudié dans un contexte de l."amélioration du sommeil".
282. Stilnox® de Sanofi-Synthélabo et Imovane® d.Aventis ont un mécanisme d.action
basé sur un agoniste récepteur GABA et sont des inducteurs de sommeil, c'est-à-dire
qu'ils permettent l'endormissement d'un patient ayant des difficultés à s.endormir. A
l.inverse, les produits en développement cités ci-dessus améliorent seulement la qualité
du sommeil profond et donc la faculté de récupération du patient concerné.
283. Par conséquent, ces produits ne seront pas substituables à Stilnox® ou Imovane® car
ils ne présentent pas les mêmes effets thérapeutiques48.
a. Suède
284. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en baisse passant de [70-80]% en 2000
à [65-75]% en 2002 et [65-75]% en 2003. Cette diminution est principalement due à la
baisse de la part de marché d.Aventis du fait de la concurrence des génériques sur
Imovane®. En revanche, comme le produit de Sanofi-Synthélabo, Stilnox®, est encore
protégée par un brevet qui expirera en 2006 cette société a enregistré une forte
augmentation de sa part de marché, passant de [35-45]% en 2000 à [50-60]% en 2002
et [55-65]% en 2003.
285. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Merck avec des produits
génériques ([5-15]%) dont la part de marché est en légère hausse, AstraZeneca avec
Heminevrin® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Strathmann avec
Lergigan® et des produits génériques ([0-10]%) dont la part de marché est stable. Les
concurrents ont donc des parts de marché considérablement inférieures à celle de la
nouvelle entité, comprises entre [0-10]% et [5-15]%.
286. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que Stilnox®
reste protégé par un brevet jusqu'en 2006, l'opération projetée soulève des doutes
sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché suédois des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
b. Grèce
287. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-10]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère hausse (passant de [60-70]%
en 2000 à [60-70]% en 2002 et [65-75]% en 2003) malgré l.expiration des brevets sur
48 Pfizer développe actuellement le PD-200.390, [.], qui a montré des propriétés sur l.allongement de la phase de sommeil profond ainsi que des effets similaires aux antagonistes récepteurs 5-HT2A sur la réduction du nombre de réveils chez les patients ayant un sommeil fragmenté. Merck Kgaa développerait également un antagoniste spécifique 5-HT2A (le EMR-62218), qui serait [.] dans cette indication.
AGREAL: SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?
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220. Compte tenu de la diminution rapide de la part de marché cumulée des parties et de
l'entrée de nouveau produits sur le marché dont la part de marché augmente
rapidement, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché grecque des
antirhumatismaux spécifiques (M1C).
b. Portugal
221. Au Portugal, la part de marché cumulée des parties serait de [70-80]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché
cumulée des parties est en forte hausse depuis 2000 passant de [45-55]% en 2000 à
[55-65]% en 2002 et [70-80]% en 2003. Après une hausse constante jusqu'en 2002
(passant de [45-55]% en 2000 à [55-65]% en 2002), Sanofi-Synthélabo a vu sa part de
marché légèrement baisser en 2003 ([55-65]%). Cette baisse est essentiellement due au
fait qu'Aventis a lancé un nouveau produit en 2003, Arava®, qui a gagné [5-15]% de
part de marché. Les deux parties à la transaction ont donc des positions bien établies et
solides.
222. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Yamamouchi et Altana qui
ont vu leur position s.affaiblir. En effet, Yamamouchi est passée de [15-25]% à [5-
15]% entre 2000 et 2003 et sur cette même période Altana a baissé de [15-25]% à [0-
10]%.
223. Sanofi-Synthélabo considère que le renforcement de la position des parties est
temporaire car la partie notifiante s.attend à une prochaine remise en cause de la
situation concurrentielle actuelle avec l.arrivée des anti-TNF alpha, qui sont des
protéines issues des biotechnologies (technologies recombinantes) et qui ralentissent la
maladie. Cependant, aucune date n'est avancée quant à l'entrée de ces produits sur le
marché.
224. Compte tenu de la forte part de marché des parties, de l.entrée récente et réussie
d.Aventis en 2003 sur ce marché et des incertitude quant à une éventuelle concurrence
des anti-TNF alpha, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché portugais des antirhumatismaux
spécifiques (M1C).
14. Les myorelaxants (M3B)
225. Sur le marché des myorelaxants (M3B), les seuls marchés nationaux où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France, l'Espagne et le Portugal.
226. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Myolastan® (tétrazépam) qui n.est
plus protégé par un droit de propriété intellectuelle. En France Sanofi-Synthélabo
commercialise aussi Thiocolchicoside Irex®, Megavix® et Décontractyl®
(méphénésine) qui ne sont plus protégés par un droit de propriété intellectuelle et au
Portugal, Relmus® (thiocolchicoside).
227. En France et au Portugal, Aventis est présente avec Coltramyl® (thiocolchicoside) qui
n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle et Tetrazepam RPG® qui
est en cours de cession au laboratoire indien Ranbaxy. Au Portugal, commercialise
aussi Adalgur N® (thiocolchicoside et paracétamol) qui n.est plus protégé par aucun
droit de propriété intellectuelle. En Espagne, Aventis commercialisait Adalgur® mais
ce produit à été cédé en décembre 2003 au laboratoire Teofarma Iberica.
228. Sanofi-Synthélabo et Aventis n.ont pas d.activité de recherche et développement
spécifique sur ce marché. Cependant, Sanofi-Synthélabo développe actuellement le
SL-65.1498 dans le domaine de l.anxiété qui, comme tout anxiolytique, est
potentiellement utile en tant que myorelaxant. [.].
a. France
229. Sur la base d'une définition de marché sans le Lioresal®, la part de marché cumulée
des parties en France serait de [30-40]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et
Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis
diminue rapidement, passant de [50-60]% en valeur en 2000 à [40-50]% en 2002 puis
[30-40]% en 2003. Cette baisse de part de marché se constate tant chez Aventis ([15-
25]% en 2000 puis [10-20]% en 2002 et [5-15]% en 2003) que chez Sanofi-Synthélabo
([25-35]% en 2000 puis [20-30]% en 2002 et [15-25]% en 2003).
230. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Avon avec Miorel® et
Panos® ([15-25]%) dont la part de marché est sont en baisse, Merck avec Tetrazepam
Merck® et Thiocolchicoside Merck® ([5-15]%) dont la part de marché est en hausse et
Servier avec Géneriques Biogaran ([5-15]%) dont la part de marché est en hausse.
231. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (Classe ATC-3 "M3B"), la
part de marché cumulée des parties en France serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis diminue rapidement, passant de [45-55]% en valeur en
2000 à [35-45]% en 2002 puis [25-35]% en 2003. Cette baisse de part de marché se
constate tant chez Aventis ([15-25]% en 2000 puis [10-20]% en 2002 et [5-15]% en
2003) que chez Sanofi-Synthélabo ([25-35]% en 2000 puis [15-25]% en 2002 et [10-
20]% en 2003).
232. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Avon avec Miorel® et
Panos® qui sont des produits génériques ([15-25]%) dont la part de marché est en
baisse, Novartis avec Lioresal® ([5-15]%) dont la part de marché est en hausse, Merck
avec Tetrazepam Merck® et Thiocolchicoside Merck® ([5-15]%) dont la part de
marché est en hausse et Servier avec Génériques Biogaran ([0-10]%) dont la part de
marché est en hausse.
233. Le marché français des myorelaxants est caractérisé par la forte présence des
médicaments génériques avec 12 spécialités génériques recensées pour le
Thiocolchicoside d'Aventis et 10 spécialités génériques recensées pour le Tetrazepam
de Sanofi-Synthélabo. Cela est dû au fait que les myorelaxants sont des produits
anciens qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle. De plus, il
n.y a plus de recherche active dans le domaine des myorelaxants.
234. Compte tenu de la baisse des parts de marché des parties et de la forte concurrence des
produits génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché
français des myorelaxants (M3B), quelle que soit la définition de marché retenue.
b. Espagne
235. Sur la base d'une définition de marché sans le Lioresal®, la part de marché cumulée
des parties en Espagne serait de [55-65]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [55-65]%
et Aventis avec [0-5]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis est stable, passant de [60-70]% en valeur en 2000 à [55-65]% en 2002 et
2003. Cette stabilité de part de marché se constate tant chez Aventis que chez Sanofi-
Synthélabo.
236. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Bentley-Belmac avec
MioRelax® et Relaxibys® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse, Novartis
avec Sirdalud® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Ipsen avec Robaxisal®,
Robaxisal COMP® et Robaxin® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse.
237. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (Classe ATC-3 "M3B"), la
part de marché cumulée des parties en Espagne serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [45-55]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est stable, restant de [45-55]% en valeur de 2000 à
2003. Cette stabilité de part de marché se constate tant chez Aventis que chez Sanofi-
Synthélabo.
238. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Novartis avec Lioresal® et
Sirdalud® ([10-20]%) dont la part de marché est stable, Bentley-Belmac avec
MioRelax® et Relaxibys® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse et Ipsen
avec Robaxisal®, Robaxisal COMP® et Robaxin® ([0-10]%) dont la part de marché
est en baisse.
239. Cependant, compte tenu de la cession d'Adalgur® au laboratoire Teofarma Iberica en
décembre 2003, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis ne conduit plus à
aucune addition de part de marché et n.entraînera donc pas de risque de création ou de
renforcement de position dominante sur le marché espagnol des myorelaxants (M3B),
quelle que soit la définition de marché retenue.
c. Portugal
240. Sur la base d'une définition de marché sans le Lioresal®, la part de marché cumulée
des parties au Portugal serait de [85-95]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [40-50]%
et Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis est en légère hausse en 2003, passant de [80-90]% en valeur en 2000 à [85-
95]% en 2002 et [85-95]% en 2003.
241. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Novartis avec Sirdalud® ([0-
10]%) dont la part de marché est stable.
242. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (Classe ATC-3 "M3B"), la
part de marché cumulée des parties au Portugal serait de [80-90]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [35-45]% et Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en légère hausse, passant de [75-85]% en valeur en
2000 à [80-90]% en 2002 et [80-90]% en 2003.
243. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Novartis avec Lioresal® et
Sirdalud® ([5-15]%) dont la part de marché est stable.
244. Selon la partie notifiante, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis
n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position dominante au
Portugal car les myorelaxants ne sont plus protégés par aucun droit de propriété
intellectuelle et car les produits de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis sont plus
complémentaires que concurrents car Adalgur N® d.Aventis contient du paracétamol
et ajoute aux propriétés myorelaxantes des propriétés antalgiques. En effet, l.action du
paracétamol permet un soulagement de la douleur, première action recherchée, tandis
que le thiocolchicoside agit sur le spasme musculaire.
245. Cependant, si les myorelaxants ne sont plus protégés par aucun droit de propriété
intellectuelle on ne constate pas, contrairement au marché français, de développement
des produits génériques au Portugal. Par ailleurs, si Adalgur N® contient du
paracétamol la partie notifiante souligne que la pratique médicale associe souvent deux
produits, un myorelaxant et un anti-inflammatoire ou un antalgique agissant sur la
douleur. En conséquence, Adalgur N® n'est pas prescrit pour d'autres indications
thérapeutiques que le Myolastan® mais évite simplement la prescription d'un
antalgique dans le traitement des contractures musculaires. Il entre donc directement en
concurrence avec les autres produits de la classe "M3B".
246. En conséquence, compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité
comparée à celle de ses concurrents et de l'absence de développement des produits
génériques, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité
avec le marché commun sur le marché portugais des myorelaxants (M3B).
15. Les analgésiques non narcotiques et antipyrétiques (N2B)
247. Sur le marché des analgésiques non narcotiques et antipyrétiques (N2B), le seul
marché national où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la
France.
248. Dans ce pays, les principaux produits de Sanofi-Synthélabo sont Aspégic®
(acétylsalicylate de lysine), Di Algirex® (paracétamol et dextropropoxyfène) et
Tramadol Irex® (tramadol) (des génériques de Di Antalvic® et de Topalgic®
d.Aventis). Aventis commercialise principalement Doliprane® (paracétamol),
Topalgic® (tramadol) Di Antalvic® (paracétamol et dextropropoxyfène) Propofan®
(paracétamol, dextropropoxyfène et caféine) et Ixprim® (paracétamol et tramadol).
Ces produits ne sont plus protégés par aucun droit de propriété intellectuelle.
249. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [35-45]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché cumulée de
Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en diminution passant de [40-50]% en 2000 à [35-
45]% en 2003. cette diminution se constate tant chez Aventis, passant de [35-45]% en
valeur en 2000 à [30-40]% en 2002 puis [30-40]% en 2003, que chez Sanofi, passant
de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 puis [0-5]% en 2003.
250. Les principaux concurrents des parties sont Bristol Myers Squibb avec la gamme Upsa
([20-30]%), dont la part de marché est stable, et Boots avec Nurofen®/Nureflex®
(ibuprofène) ([0-10]%) dont la part de marché est stable. De plus, l.offre sur le marché
français des antalgiques est très large. On dénombre ainsi 65 laboratoires présents sur
ce marché dont les sociétés précitées ainsi que Wyeth avec Advil®, Solvay avec
Lamaline®, Gelumaline® et Suppomaline®, Grunenthal avec Contramal®, Zoldiar®,
Toprec® et Lindilane®, Merck et Servier (via Biogaran) avec des génériques, Degussa
avec Zamudol® et Algisedal® ou Roche avec Aspro®, Claradol® et Aleve®. Par
ailleurs, de nombreux génériques arrivent sur le marché. En effet, les principes actifs
des produits concernés sont anciens et ne sont plus protégés par des droits de propriété
intellectuelle en France. En conséquence, le marché français des analgésiques non
narcotiques et antipyrétiques N2B est caractérisé par la présence de nombreux produits
génériques45.
251. Compte tenu du nombre d.acteurs et de produits sur le marché français (en particulier
la présence d.un concurrent important, Bristol Myers Squibb), de la diminution des
parts de marché de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis et de la concurrence accrue des
génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français de
des analgésiques non narcotiques et antipyrétiques (N2B).
16. Les antiépileptiques (N3A)
252. Sur le marché des antiépileptiques (N3A), les seuls marchés nationaux où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France et la Belgique.
a. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante
(Classe ATC-3 "N3A")
253. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Depakine® (valproate de sodium)
dont seule la formule Chrono est protégée par des droits de propriété intellectuelle
jusqu.en 2004 et en Belgique avec Gabitril® (tiagabine), commercialisé depuis mai
2000. Aventis y est présente avec Sabril® (vigabatrine) qui n.est plus protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle et Gardenal® (phénobarbital) qui n.est plus
protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
254. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en baisse, passant de [40-50]% en valeur en 2000 à
[30-40]% en 2002 et [25-35]% en 2003. Cette baisse de part de marché se constate tant
chez Aventis ([5-10]% en 2000 puis [0-5]% en 2002 et [0-5]% en 2003) que chez
Sanofi-Synthélabo ([35-45]% en 2000 puis [25-35]% en 2002 et [25-35]% en 2003).
255. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Pfizer avec Neurontin® et
Dilantin® ([25-35]%) dont la part de marché est en hausse, Novartis avec Tegretol® et
Trileptal® ([5-15]%) dont la part de marché est en baisse et GlaxoSmithkline avec
Lamictal® ([5-15]%) dont la part de marché est stable.
256. En Belgique, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché
combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en baisse, passant de [40-50]% en
valeur en 2000 à [35-45]% en 2002 et [25-35]% en 2003. Cette baisse de part de
marché se constate tant chez Aventis ([5-10]% en 2000 puis [0-5]% en 2002 et [0-5]%
45 A titre d.illustration, il peut être relevé qu.il existe actuellement 16 marques d.aspirine et une trentaine de marques de paracétamol dont une importante offre de produits génériques.
220. Compte tenu de la diminution rapide de la part de marché cumulée des parties et de
l'entrée de nouveau produits sur le marché dont la part de marché augmente
rapidement, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché grecque des
antirhumatismaux spécifiques (M1C).
b. Portugal
221. Au Portugal, la part de marché cumulée des parties serait de [70-80]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché
cumulée des parties est en forte hausse depuis 2000 passant de [45-55]% en 2000 à
[55-65]% en 2002 et [70-80]% en 2003. Après une hausse constante jusqu'en 2002
(passant de [45-55]% en 2000 à [55-65]% en 2002), Sanofi-Synthélabo a vu sa part de
marché légèrement baisser en 2003 ([55-65]%). Cette baisse est essentiellement due au
fait qu'Aventis a lancé un nouveau produit en 2003, Arava®, qui a gagné [5-15]% de
part de marché. Les deux parties à la transaction ont donc des positions bien établies et
solides.
222. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Yamamouchi et Altana qui
ont vu leur position s.affaiblir. En effet, Yamamouchi est passée de [15-25]% à [5-
15]% entre 2000 et 2003 et sur cette même période Altana a baissé de [15-25]% à [0-
10]%.
223. Sanofi-Synthélabo considère que le renforcement de la position des parties est
temporaire car la partie notifiante s.attend à une prochaine remise en cause de la
situation concurrentielle actuelle avec l.arrivée des anti-TNF alpha, qui sont des
protéines issues des biotechnologies (technologies recombinantes) et qui ralentissent la
maladie. Cependant, aucune date n'est avancée quant à l'entrée de ces produits sur le
marché.
224. Compte tenu de la forte part de marché des parties, de l.entrée récente et réussie
d.Aventis en 2003 sur ce marché et des incertitude quant à une éventuelle concurrence
des anti-TNF alpha, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché portugais des antirhumatismaux
spécifiques (M1C).
14. Les myorelaxants (M3B)
225. Sur le marché des myorelaxants (M3B), les seuls marchés nationaux où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France, l'Espagne et le Portugal.
226. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Myolastan® (tétrazépam) qui n.est
plus protégé par un droit de propriété intellectuelle. En France Sanofi-Synthélabo
commercialise aussi Thiocolchicoside Irex®, Megavix® et Décontractyl®
(méphénésine) qui ne sont plus protégés par un droit de propriété intellectuelle et au
Portugal, Relmus® (thiocolchicoside).
227. En France et au Portugal, Aventis est présente avec Coltramyl® (thiocolchicoside) qui
n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle et Tetrazepam RPG® qui
est en cours de cession au laboratoire indien Ranbaxy. Au Portugal, commercialise
aussi Adalgur N® (thiocolchicoside et paracétamol) qui n.est plus protégé par aucun
droit de propriété intellectuelle. En Espagne, Aventis commercialisait Adalgur® mais
ce produit à été cédé en décembre 2003 au laboratoire Teofarma Iberica.
228. Sanofi-Synthélabo et Aventis n.ont pas d.activité de recherche et développement
spécifique sur ce marché. Cependant, Sanofi-Synthélabo développe actuellement le
SL-65.1498 dans le domaine de l.anxiété qui, comme tout anxiolytique, est
potentiellement utile en tant que myorelaxant. [.].
a. France
229. Sur la base d'une définition de marché sans le Lioresal®, la part de marché cumulée
des parties en France serait de [30-40]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et
Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis
diminue rapidement, passant de [50-60]% en valeur en 2000 à [40-50]% en 2002 puis
[30-40]% en 2003. Cette baisse de part de marché se constate tant chez Aventis ([15-
25]% en 2000 puis [10-20]% en 2002 et [5-15]% en 2003) que chez Sanofi-Synthélabo
([25-35]% en 2000 puis [20-30]% en 2002 et [15-25]% en 2003).
230. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Avon avec Miorel® et
Panos® ([15-25]%) dont la part de marché est sont en baisse, Merck avec Tetrazepam
Merck® et Thiocolchicoside Merck® ([5-15]%) dont la part de marché est en hausse et
Servier avec Géneriques Biogaran ([5-15]%) dont la part de marché est en hausse.
231. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (Classe ATC-3 "M3B"), la
part de marché cumulée des parties en France serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis diminue rapidement, passant de [45-55]% en valeur en
2000 à [35-45]% en 2002 puis [25-35]% en 2003. Cette baisse de part de marché se
constate tant chez Aventis ([15-25]% en 2000 puis [10-20]% en 2002 et [5-15]% en
2003) que chez Sanofi-Synthélabo ([25-35]% en 2000 puis [15-25]% en 2002 et [10-
20]% en 2003).
232. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Avon avec Miorel® et
Panos® qui sont des produits génériques ([15-25]%) dont la part de marché est en
baisse, Novartis avec Lioresal® ([5-15]%) dont la part de marché est en hausse, Merck
avec Tetrazepam Merck® et Thiocolchicoside Merck® ([5-15]%) dont la part de
marché est en hausse et Servier avec Génériques Biogaran ([0-10]%) dont la part de
marché est en hausse.
233. Le marché français des myorelaxants est caractérisé par la forte présence des
médicaments génériques avec 12 spécialités génériques recensées pour le
Thiocolchicoside d'Aventis et 10 spécialités génériques recensées pour le Tetrazepam
de Sanofi-Synthélabo. Cela est dû au fait que les myorelaxants sont des produits
anciens qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle. De plus, il
n.y a plus de recherche active dans le domaine des myorelaxants.
234. Compte tenu de la baisse des parts de marché des parties et de la forte concurrence des
produits génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché
français des myorelaxants (M3B), quelle que soit la définition de marché retenue.
b. Espagne
235. Sur la base d'une définition de marché sans le Lioresal®, la part de marché cumulée
des parties en Espagne serait de [55-65]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [55-65]%
et Aventis avec [0-5]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis est stable, passant de [60-70]% en valeur en 2000 à [55-65]% en 2002 et
2003. Cette stabilité de part de marché se constate tant chez Aventis que chez Sanofi-
Synthélabo.
236. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Bentley-Belmac avec
MioRelax® et Relaxibys® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse, Novartis
avec Sirdalud® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Ipsen avec Robaxisal®,
Robaxisal COMP® et Robaxin® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse.
237. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (Classe ATC-3 "M3B"), la
part de marché cumulée des parties en Espagne serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [45-55]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est stable, restant de [45-55]% en valeur de 2000 à
2003. Cette stabilité de part de marché se constate tant chez Aventis que chez Sanofi-
Synthélabo.
238. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Novartis avec Lioresal® et
Sirdalud® ([10-20]%) dont la part de marché est stable, Bentley-Belmac avec
MioRelax® et Relaxibys® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse et Ipsen
avec Robaxisal®, Robaxisal COMP® et Robaxin® ([0-10]%) dont la part de marché
est en baisse.
239. Cependant, compte tenu de la cession d'Adalgur® au laboratoire Teofarma Iberica en
décembre 2003, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis ne conduit plus à
aucune addition de part de marché et n.entraînera donc pas de risque de création ou de
renforcement de position dominante sur le marché espagnol des myorelaxants (M3B),
quelle que soit la définition de marché retenue.
c. Portugal
240. Sur la base d'une définition de marché sans le Lioresal®, la part de marché cumulée
des parties au Portugal serait de [85-95]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [40-50]%
et Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis est en légère hausse en 2003, passant de [80-90]% en valeur en 2000 à [85-
95]% en 2002 et [85-95]% en 2003.
241. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Novartis avec Sirdalud® ([0-
10]%) dont la part de marché est stable.
242. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (Classe ATC-3 "M3B"), la
part de marché cumulée des parties au Portugal serait de [80-90]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [35-45]% et Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en légère hausse, passant de [75-85]% en valeur en
2000 à [80-90]% en 2002 et [80-90]% en 2003.
243. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Novartis avec Lioresal® et
Sirdalud® ([5-15]%) dont la part de marché est stable.
244. Selon la partie notifiante, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis
n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position dominante au
Portugal car les myorelaxants ne sont plus protégés par aucun droit de propriété
intellectuelle et car les produits de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis sont plus
complémentaires que concurrents car Adalgur N® d.Aventis contient du paracétamol
et ajoute aux propriétés myorelaxantes des propriétés antalgiques. En effet, l.action du
paracétamol permet un soulagement de la douleur, première action recherchée, tandis
que le thiocolchicoside agit sur le spasme musculaire.
245. Cependant, si les myorelaxants ne sont plus protégés par aucun droit de propriété
intellectuelle on ne constate pas, contrairement au marché français, de développement
des produits génériques au Portugal. Par ailleurs, si Adalgur N® contient du
paracétamol la partie notifiante souligne que la pratique médicale associe souvent deux
produits, un myorelaxant et un anti-inflammatoire ou un antalgique agissant sur la
douleur. En conséquence, Adalgur N® n'est pas prescrit pour d'autres indications
thérapeutiques que le Myolastan® mais évite simplement la prescription d'un
antalgique dans le traitement des contractures musculaires. Il entre donc directement en
concurrence avec les autres produits de la classe "M3B".
246. En conséquence, compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité
comparée à celle de ses concurrents et de l'absence de développement des produits
génériques, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité
avec le marché commun sur le marché portugais des myorelaxants (M3B).
15. Les analgésiques non narcotiques et antipyrétiques (N2B)
247. Sur le marché des analgésiques non narcotiques et antipyrétiques (N2B), le seul
marché national où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la
France.
248. Dans ce pays, les principaux produits de Sanofi-Synthélabo sont Aspégic®
(acétylsalicylate de lysine), Di Algirex® (paracétamol et dextropropoxyfène) et
Tramadol Irex® (tramadol) (des génériques de Di Antalvic® et de Topalgic®
d.Aventis). Aventis commercialise principalement Doliprane® (paracétamol),
Topalgic® (tramadol) Di Antalvic® (paracétamol et dextropropoxyfène) Propofan®
(paracétamol, dextropropoxyfène et caféine) et Ixprim® (paracétamol et tramadol).
Ces produits ne sont plus protégés par aucun droit de propriété intellectuelle.
249. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [35-45]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché cumulée de
Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en diminution passant de [40-50]% en 2000 à [35-
45]% en 2003. cette diminution se constate tant chez Aventis, passant de [35-45]% en
valeur en 2000 à [30-40]% en 2002 puis [30-40]% en 2003, que chez Sanofi, passant
de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 puis [0-5]% en 2003.
250. Les principaux concurrents des parties sont Bristol Myers Squibb avec la gamme Upsa
([20-30]%), dont la part de marché est stable, et Boots avec Nurofen®/Nureflex®
(ibuprofène) ([0-10]%) dont la part de marché est stable. De plus, l.offre sur le marché
français des antalgiques est très large. On dénombre ainsi 65 laboratoires présents sur
ce marché dont les sociétés précitées ainsi que Wyeth avec Advil®, Solvay avec
Lamaline®, Gelumaline® et Suppomaline®, Grunenthal avec Contramal®, Zoldiar®,
Toprec® et Lindilane®, Merck et Servier (via Biogaran) avec des génériques, Degussa
avec Zamudol® et Algisedal® ou Roche avec Aspro®, Claradol® et Aleve®. Par
ailleurs, de nombreux génériques arrivent sur le marché. En effet, les principes actifs
des produits concernés sont anciens et ne sont plus protégés par des droits de propriété
intellectuelle en France. En conséquence, le marché français des analgésiques non
narcotiques et antipyrétiques N2B est caractérisé par la présence de nombreux produits
génériques45.
251. Compte tenu du nombre d.acteurs et de produits sur le marché français (en particulier
la présence d.un concurrent important, Bristol Myers Squibb), de la diminution des
parts de marché de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis et de la concurrence accrue des
génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français de
des analgésiques non narcotiques et antipyrétiques (N2B).
16. Les antiépileptiques (N3A)
252. Sur le marché des antiépileptiques (N3A), les seuls marchés nationaux où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France et la Belgique.
a. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante
(Classe ATC-3 "N3A")
253. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Depakine® (valproate de sodium)
dont seule la formule Chrono est protégée par des droits de propriété intellectuelle
jusqu.en 2004 et en Belgique avec Gabitril® (tiagabine), commercialisé depuis mai
2000. Aventis y est présente avec Sabril® (vigabatrine) qui n.est plus protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle et Gardenal® (phénobarbital) qui n.est plus
protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
254. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en baisse, passant de [40-50]% en valeur en 2000 à
[30-40]% en 2002 et [25-35]% en 2003. Cette baisse de part de marché se constate tant
chez Aventis ([5-10]% en 2000 puis [0-5]% en 2002 et [0-5]% en 2003) que chez
Sanofi-Synthélabo ([35-45]% en 2000 puis [25-35]% en 2002 et [25-35]% en 2003).
255. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Pfizer avec Neurontin® et
Dilantin® ([25-35]%) dont la part de marché est en hausse, Novartis avec Tegretol® et
Trileptal® ([5-15]%) dont la part de marché est en baisse et GlaxoSmithkline avec
Lamictal® ([5-15]%) dont la part de marché est stable.
256. En Belgique, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché
combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en baisse, passant de [40-50]% en
valeur en 2000 à [35-45]% en 2002 et [25-35]% en 2003. Cette baisse de part de
marché se constate tant chez Aventis ([5-10]% en 2000 puis [0-5]% en 2002 et [0-5]%
45 A titre d.illustration, il peut être relevé qu.il existe actuellement 16 marques d.aspirine et une trentaine de marques de paracétamol dont une importante offre de produits génériques.
AGREAL: SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?
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182. Le seul pays dans lequel les parties sont présentes dans les deux classes ATC-3 "C9A"
et "C9B" est l'Allemagne. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de
[15-25]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [15-25]%) pour la
classe "C9A" (devant Hexal avec [10-20]% et Merck avec [5-15]%) et de [25-35]%
(Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [25-35]%) pour la classe
"C9B"(devant AstraZeneca avec [5-15]% et Pfizer avec [0-10]%).
183. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés
allemand des inhibiteurs de conversion en association (C9B).
9. Les corticoïdes systémiques purs (H2A)
184. Sur le marché des Corticoïdes systémiques purs (H2A), le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
185. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est principalement présente au travers d'une offre
générique pour le marché hospitalier avec Methylprednisolone Dakota®. S.y ajoute,
sur le marché « ville », un générique du prednisolone, lancé en 2003, Prednisolone
Irex®. Pour sa part Aventis commercialise Solupred® (prednisolone), Cortancyl®
(prednisone), Altim® (cortivazol) et Hydrocortisone Roussel® (hydrocortisone), qui
est un médicament générique. Ces produits ne sont plus protégés par un droit de
propriété intellectuelle.
a. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC (H2A)
186. La part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo
avec [0-5]% et Aventis avec [40-50]%). Les parties ont vu, toutes deux, leur part de
marché respective demeurer relativement stable depuis 2000.
187. Les concurrents principaux sont Schering Plough avec Celestene® et Diprostene®
([15-25]%), Pfizer avec essentiellement Medrol® ([15-20]%) et Merck AG ([0-10]%).
188. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la significative d.autres
concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché italien des
français des corticoïdes systémiques purs (H2A).
b. Sur la base d'une distinction ville/hôpital
189. Sur le segment "ville", la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%), Aventis ayant une
part de marché stable. Les principaux concurrents des parties sont Schering Plough
([15-25]%), Pfizer ([0-10]%) et AztraZeneca ([0-10]%).
190. Sur le segment "hôpital", la part de marché cumulée des parties serait de [5-15]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [5-15]%), Aventis ayant une part
de marché stable. Les principaux concurrents des parties sont Pfizer ([55-65]%), Merck
AG ([10-20]%) et Schering Plough ([0-10]%).
191. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché
italien et français des corticoïdes systémiques purs (H2A) segmenté entre ville et
hôpital.
10. Les céphalosporines (J1D)
192. Sur le marché des céphalosporines (J1D), le seul marché national où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
193. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec les médicaments génériques
Ceftriaxone Irex® et de Cefotaxime Dakota®, tandis qu'Aventis commercialise
Oroken® (cefixime), Orelox® (cefpodoxime proxétil) et Claforan® (Cefotaxime).
Aucun de ces produits n.est protégé par aucun droit de propriété intellectuelle à
l'exception d'Orelox® qui est protégé jusqu.en 2007.
194. En Italie, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [35-45]%). La part de marché d.Aventis est en
augmentation constante depuis quatre ans, passant en valeur de [25-35]% en 2000 à
[35-45]% en 2002 et [35-45]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo est en légère hausse, passant de [0-5]% en 2000 à [0-5]% en 2003 mais sa
position est marginale.
195. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Glaxo Smithkline avec
Zinnat®, et Fortum® ([15-25]%) dont la part de marché est en légère hausse, Roche
avec Rocephine® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse et Bristol Myers
Squibb avec Bricef®, Oracefal® et Maxipime® ([0-10]%) dont la part de marché est
en baisse.
196. Compte tenu de la faible addition de parts de marché, de la présence significative
d.autres concurrents et du fait que Sanofi-Synthélabo n'est présent sur ce marché
qu'avec des médicaments génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur le marché français des céphalosporines (J1D).
11. Les macrolides et assimilés (J1F)
197. Sur le marché des macrolides et assimilés (JIF), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
198. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Naxy® (clarithromycine), protégé
par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2008 et commercialisé en France par
Sanofi-Synthélabo conformément à un accord de co-marketing avec [.], et
Érythromycine Dakota®, un médicament générique. Sanofi-Synthélabo n.a pas
d.activité de recherche et développement concernant les macrolides et assimilés.
199. Aventis y est présente avec Ketek® (télithromycine), protégé par des droits de
propriété intellectuelle jusqu.en 2016, Rulid® (roxithromycine) qui n.est protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle, des médicaments génériques, Spiramycine RPG
et Roxithromycine RPG en cours de cession à Ranbaxy, et Rodogyl® et Bi Rodogyl®
(métronidazole et spiramycine) qui sont utilisés exclusivement dans le traitement des
infection dentaires et qui ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, Aventis a deux projets de recherche et développement dans le domaine de
l.antibiothérapie [.], le 2868 (de la famille des streptogamines) et l.AVE-6971 un
antibiotique à spectre large de la famille des inhibiteurs de la topoisomérase IV.
200. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC la part de marché cumulée des
parties en France serait de [45-55]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et
Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis augmente, passant de [35-45]% en valeur en 2000 à [40-50]% en 2002 puis
[45-55]% en 2003. L.augmentation de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis s.explique par la commercialisation récente de Ketek®
d.Aventis qui connaît une forte croissance de part de marché en passant de [0-5]% en
2001 à [5-10]% en 2002 puis à [10-20]% en 2003 et par la progression de la part de
marché de Rodogyl® et Bi Rodogyl® passant de [5-15]% en 2001 à [5-15]% en 2002
puis à [10-20]% en 2003. A l.inverse, la part de marché de Sanofi-Synthélabo décline
sur la période, passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en 2003.
201. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Abbott avec Zeclar® ([5-
15]%) dont la part de marché est en baisse et protégé par des droits de propriété
intellectuelle jusqu.en 2008, Pfizer avec Zithromax® ([10-20]%) dont la part de
marché est stable et protégé par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en avril
2006 et Bayer avec Josacine® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse et qui
n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
202. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (exclusion de la classe
ATC-3 "J1F" des produits utilisés exclusivement dans le traitement des infections
dentaires), la part de marché cumulée des parties en France serait de [35-45]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [25-35]%). La part de marché
combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis augmente, passant de [30-40]% en valeur
en 2000 à [30-40]% en 2002 puis [35-45]% en 2003. L.augmentation de la part de
marché combinée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis s.explique encore par la
commercialisation récente de Ketek® d.Aventis qui connaît une forte croissance de
part de marché en passant de [0-2]% en 2001 à [5-10]% en 2002 puis à [15-25]% en
2003. A l.inverse, la part de marché de Sanofi-Synthélabo décline sur la période,
passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en 2003.
203. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Abbott avec Zeclar® ([10-
20]%) dont la part de marché est en baisse, Pfizer avec Zithromax® ([15-25]%) dont la
part de marché est stable et Bayer avec Josacine®, Oracefal ([0-10]%) dont la part de
marché est en baisse.
204. Dans la mesure où les parts de marché des parties sont les moins importantes sur la
base de la définition du marché proposée par Sanofi-Synthélabo, l'analyse sera menée
sur cette base tout en étant transposable à la définition de marché alternative.
205. Selon la partie notifiante, étant donné la présence de trois acteurs importants et la
diminution de la part de marché de Sanofi-Synthélabo, le rapprochement entre Sanofi-
Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de
position dominante en France.
206. Cependant, l'enquête de marché menée par la Commission a relevé que si la part de
marché de Sanofi-Synthélabo était en baisse entre 2000 et 2002, elle s'est stabilisée
entre 2002 et 2003. Par ailleurs, la part de marché actuelle de la nouvelle entité ne
reflète pas son réel poids concurrentiel dans la mesure où Ketek®, a été lancé sur le
marché français en 2002 et connaît une forte croissance qui devrait être confirmée en
2004. En effet, ce produit est passé de [0-5]% en 2001 à [5-10]% en 2002 puis à [15-
25]% en 2003 et tend donc à se substituer aux autres produits de sa classe. De plus, si
les parties ont à faire face à la présence de trois concurrents, l'un des principaux, [.] a
un accord de co-marketing avec Sanofi-Synthélabo pour la commercialisation de,
respectivement, [.] ce qui n'est pas pour favoriser la concurrence. Quant à Pfizer, si sa
part de marché a augmenté entre 2000 et 2002, elle est en baisse en 2003. Pour Bayer,
son produit n'est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle et ses parts de
marché baissent régulièrement depuis 2000.
207. En outre, ce marché est caractérisé par un grand nombre de produits protégés par des
droits de propriété intellectuelle et par une très faible présence des médicaments
génériques. A titre d'illustration, il est possible de noter que les produits génériques des
parties ne dépassent pas, ensemble, [0-5]% de part de marché et que les produits
génériques des parties ne connaissent pas une augmentation de leur part de marché.
208. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché français des macrolides et
assimilés (J1F) que ce marché soit retraité ou non.
12. Les antibiotiques glycopeptides (J1X1)
209. Sur le marché des antibiotiques glycopeptides (J1X1), le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
210. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec le médicament générique
Vancomycine Dakota® (vancomycine), tandis qu.Aventis commercialise Targocid®
(téicoplanine), médicament protégé par deux brevets. La protection assurée par le
second brevet, plus spécifique (protection des composants), prend fin en février 2005.
211. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [25-35]%).La part de marché de Sanofi-
Synthélabo enregistre une importante croissance de son générique Vancomycine
Dakota® lors des trois dernières années, passant de [10-20]% en valeur en 2000 à [15-
25]% en 2002 puis [25-35]% en 2003, alors que les ventes d.Aventis sont restées plus
stables.
212. Le seul concurrent des parties sur ce marché est Merck avec son générique
Vancomycine Merck® dont la part de marché a subi ces dernières années des
fluctuations non négligeables (2001 à [20-30]%, 2002 à [40-50]%, 2003 à [25-35]%).
213. Selon Sanofi-Synthélabo, grâce à la présence d.un acteur important (Merck) et en
prenant en compte que la protection de Targocid® arrive prochainement à échéance, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante en France. De plus, Sanofi-
Synthélabo estime que son produit ne serait pas directement en concurrence avec
Targocid® d.Aventis du fait de la spécificité des molécules présentes. En outre, le
choix des médicaments destinés au soin des infections graves deviendrait de plus en
plus individualisé, la sélection par le médecin se basant sur un antibiogramme du
patient soigné.
214. Le résultat de l.enquête menée par la Commission ne confirme pas les arguments
invoqués par Sanofi-Synthélabo. En effet, la communauté médicale estime que les
produits de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis ont des cibles identiques et que dans la
plupart des cas d.infections traitables par ce genre d.antibiotiques, il est possible
d.avoir indifféremment recours à l.un ou l.autre produit sans distinction.
215. Compte tenu du rapport de substituabilité très étroit existant entre les produits des
parties, et eu égard au chevauchement important découlant de la concentration telle que
proposée, l.opération projetée soulève des doutes sérieux quant à la compatibilité avec
le marché commun sur le marché français des antibiotiques glycopeptides (J1X1).
13. Les anti-rhumatismaux spécifiques (M1C)
216. Sur le marché des antirhumatismaux spécifiques (M1C), les seuls marchés nationaux
où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la Grèce et le
Portugal.
217. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Plaquenil®44 (hydroxychloroquine)
qui a été lancé en 1956 en Europe et n.est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle. De son côté, Aventis est présente avec Arava® (léflunomide) qui
bénéficie d.une protection par brevet jusqu.en décembre 2004, incluant le certificat
complémentaire de protection européen.
a. Grèce
218. En Grèce, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [45-55]%). Si cette part de marché cumulée
était en hausse de 2000 à 2002 elle a subit une forte baisse en 2003 en passant de [70-
80]% en 2000 à [80-90]% en 2002 et [45-55]% en 2003. cette baisse est constante pour
Sanofi-Synthélabo (passant de [25-35]% en 2000 à [5-15]% en 2002 et [5-10]% en
2003) et soudaine en 2003 pour Aventis (passant de [35-45]% en 2000 à [70-80]% en
2002 et [45-55]% en 2003).
219. Cette baisse soudaine est liée à l.arrivée du produit Enbrel® de Wyeth. En effet, cette
entreprise a conquis une part substantielle du marché depuis le lancement de son
produit en 2001, pour atteindre en 2003 une part de marché de [10-20]% et sur le
dernier trimestre de l.année, [20-30]%. Par ailleurs, si Abbott n'a que [0-10]% de part
de marché en 2003, elle a lancé un nouveau produit en décembre 2003, Humira®, qui a
réalisé [0-10]% de part de marché sur le seul dernier trimestre 2003. En outre, sur cette
même période, suite à la reclassification du Kineret® de Genesis Pharma, désormais
dans la classe "M1C", les deux parties ont vu leur position s.éroder, passant à [25-
35]% de part de marché cumulée. Kineret®, lancé en août 2003, permet à Genesis
Pharma de détenir près de [25-35]% du marché au quatrième trimestre de 2003.
44 Au Portugal, ce produit est commercialisé sous le nom de Paquinol®.
182. Le seul pays dans lequel les parties sont présentes dans les deux classes ATC-3 "C9A"
et "C9B" est l'Allemagne. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de
[15-25]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [15-25]%) pour la
classe "C9A" (devant Hexal avec [10-20]% et Merck avec [5-15]%) et de [25-35]%
(Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [25-35]%) pour la classe
"C9B"(devant AstraZeneca avec [5-15]% et Pfizer avec [0-10]%).
183. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés
allemand des inhibiteurs de conversion en association (C9B).
9. Les corticoïdes systémiques purs (H2A)
184. Sur le marché des Corticoïdes systémiques purs (H2A), le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
185. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est principalement présente au travers d'une offre
générique pour le marché hospitalier avec Methylprednisolone Dakota®. S.y ajoute,
sur le marché « ville », un générique du prednisolone, lancé en 2003, Prednisolone
Irex®. Pour sa part Aventis commercialise Solupred® (prednisolone), Cortancyl®
(prednisone), Altim® (cortivazol) et Hydrocortisone Roussel® (hydrocortisone), qui
est un médicament générique. Ces produits ne sont plus protégés par un droit de
propriété intellectuelle.
a. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC (H2A)
186. La part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo
avec [0-5]% et Aventis avec [40-50]%). Les parties ont vu, toutes deux, leur part de
marché respective demeurer relativement stable depuis 2000.
187. Les concurrents principaux sont Schering Plough avec Celestene® et Diprostene®
([15-25]%), Pfizer avec essentiellement Medrol® ([15-20]%) et Merck AG ([0-10]%).
188. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la significative d.autres
concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché italien des
français des corticoïdes systémiques purs (H2A).
b. Sur la base d'une distinction ville/hôpital
189. Sur le segment "ville", la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%), Aventis ayant une
part de marché stable. Les principaux concurrents des parties sont Schering Plough
([15-25]%), Pfizer ([0-10]%) et AztraZeneca ([0-10]%).
190. Sur le segment "hôpital", la part de marché cumulée des parties serait de [5-15]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [5-15]%), Aventis ayant une part
de marché stable. Les principaux concurrents des parties sont Pfizer ([55-65]%), Merck
AG ([10-20]%) et Schering Plough ([0-10]%).
191. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché
italien et français des corticoïdes systémiques purs (H2A) segmenté entre ville et
hôpital.
10. Les céphalosporines (J1D)
192. Sur le marché des céphalosporines (J1D), le seul marché national où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
193. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec les médicaments génériques
Ceftriaxone Irex® et de Cefotaxime Dakota®, tandis qu'Aventis commercialise
Oroken® (cefixime), Orelox® (cefpodoxime proxétil) et Claforan® (Cefotaxime).
Aucun de ces produits n.est protégé par aucun droit de propriété intellectuelle à
l'exception d'Orelox® qui est protégé jusqu.en 2007.
194. En Italie, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [35-45]%). La part de marché d.Aventis est en
augmentation constante depuis quatre ans, passant en valeur de [25-35]% en 2000 à
[35-45]% en 2002 et [35-45]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo est en légère hausse, passant de [0-5]% en 2000 à [0-5]% en 2003 mais sa
position est marginale.
195. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Glaxo Smithkline avec
Zinnat®, et Fortum® ([15-25]%) dont la part de marché est en légère hausse, Roche
avec Rocephine® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse et Bristol Myers
Squibb avec Bricef®, Oracefal® et Maxipime® ([0-10]%) dont la part de marché est
en baisse.
196. Compte tenu de la faible addition de parts de marché, de la présence significative
d.autres concurrents et du fait que Sanofi-Synthélabo n'est présent sur ce marché
qu'avec des médicaments génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur le marché français des céphalosporines (J1D).
11. Les macrolides et assimilés (J1F)
197. Sur le marché des macrolides et assimilés (JIF), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
198. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Naxy® (clarithromycine), protégé
par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2008 et commercialisé en France par
Sanofi-Synthélabo conformément à un accord de co-marketing avec [.], et
Érythromycine Dakota®, un médicament générique. Sanofi-Synthélabo n.a pas
d.activité de recherche et développement concernant les macrolides et assimilés.
199. Aventis y est présente avec Ketek® (télithromycine), protégé par des droits de
propriété intellectuelle jusqu.en 2016, Rulid® (roxithromycine) qui n.est protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle, des médicaments génériques, Spiramycine RPG
et Roxithromycine RPG en cours de cession à Ranbaxy, et Rodogyl® et Bi Rodogyl®
(métronidazole et spiramycine) qui sont utilisés exclusivement dans le traitement des
infection dentaires et qui ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, Aventis a deux projets de recherche et développement dans le domaine de
l.antibiothérapie [.], le 2868 (de la famille des streptogamines) et l.AVE-6971 un
antibiotique à spectre large de la famille des inhibiteurs de la topoisomérase IV.
200. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC la part de marché cumulée des
parties en France serait de [45-55]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et
Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis augmente, passant de [35-45]% en valeur en 2000 à [40-50]% en 2002 puis
[45-55]% en 2003. L.augmentation de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis s.explique par la commercialisation récente de Ketek®
d.Aventis qui connaît une forte croissance de part de marché en passant de [0-5]% en
2001 à [5-10]% en 2002 puis à [10-20]% en 2003 et par la progression de la part de
marché de Rodogyl® et Bi Rodogyl® passant de [5-15]% en 2001 à [5-15]% en 2002
puis à [10-20]% en 2003. A l.inverse, la part de marché de Sanofi-Synthélabo décline
sur la période, passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en 2003.
201. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Abbott avec Zeclar® ([5-
15]%) dont la part de marché est en baisse et protégé par des droits de propriété
intellectuelle jusqu.en 2008, Pfizer avec Zithromax® ([10-20]%) dont la part de
marché est stable et protégé par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en avril
2006 et Bayer avec Josacine® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse et qui
n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
202. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (exclusion de la classe
ATC-3 "J1F" des produits utilisés exclusivement dans le traitement des infections
dentaires), la part de marché cumulée des parties en France serait de [35-45]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [25-35]%). La part de marché
combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis augmente, passant de [30-40]% en valeur
en 2000 à [30-40]% en 2002 puis [35-45]% en 2003. L.augmentation de la part de
marché combinée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis s.explique encore par la
commercialisation récente de Ketek® d.Aventis qui connaît une forte croissance de
part de marché en passant de [0-2]% en 2001 à [5-10]% en 2002 puis à [15-25]% en
2003. A l.inverse, la part de marché de Sanofi-Synthélabo décline sur la période,
passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en 2003.
203. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Abbott avec Zeclar® ([10-
20]%) dont la part de marché est en baisse, Pfizer avec Zithromax® ([15-25]%) dont la
part de marché est stable et Bayer avec Josacine®, Oracefal ([0-10]%) dont la part de
marché est en baisse.
204. Dans la mesure où les parts de marché des parties sont les moins importantes sur la
base de la définition du marché proposée par Sanofi-Synthélabo, l'analyse sera menée
sur cette base tout en étant transposable à la définition de marché alternative.
205. Selon la partie notifiante, étant donné la présence de trois acteurs importants et la
diminution de la part de marché de Sanofi-Synthélabo, le rapprochement entre Sanofi-
Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de
position dominante en France.
206. Cependant, l'enquête de marché menée par la Commission a relevé que si la part de
marché de Sanofi-Synthélabo était en baisse entre 2000 et 2002, elle s'est stabilisée
entre 2002 et 2003. Par ailleurs, la part de marché actuelle de la nouvelle entité ne
reflète pas son réel poids concurrentiel dans la mesure où Ketek®, a été lancé sur le
marché français en 2002 et connaît une forte croissance qui devrait être confirmée en
2004. En effet, ce produit est passé de [0-5]% en 2001 à [5-10]% en 2002 puis à [15-
25]% en 2003 et tend donc à se substituer aux autres produits de sa classe. De plus, si
les parties ont à faire face à la présence de trois concurrents, l'un des principaux, [.] a
un accord de co-marketing avec Sanofi-Synthélabo pour la commercialisation de,
respectivement, [.] ce qui n'est pas pour favoriser la concurrence. Quant à Pfizer, si sa
part de marché a augmenté entre 2000 et 2002, elle est en baisse en 2003. Pour Bayer,
son produit n'est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle et ses parts de
marché baissent régulièrement depuis 2000.
207. En outre, ce marché est caractérisé par un grand nombre de produits protégés par des
droits de propriété intellectuelle et par une très faible présence des médicaments
génériques. A titre d'illustration, il est possible de noter que les produits génériques des
parties ne dépassent pas, ensemble, [0-5]% de part de marché et que les produits
génériques des parties ne connaissent pas une augmentation de leur part de marché.
208. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché français des macrolides et
assimilés (J1F) que ce marché soit retraité ou non.
12. Les antibiotiques glycopeptides (J1X1)
209. Sur le marché des antibiotiques glycopeptides (J1X1), le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
210. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec le médicament générique
Vancomycine Dakota® (vancomycine), tandis qu.Aventis commercialise Targocid®
(téicoplanine), médicament protégé par deux brevets. La protection assurée par le
second brevet, plus spécifique (protection des composants), prend fin en février 2005.
211. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [25-35]%).La part de marché de Sanofi-
Synthélabo enregistre une importante croissance de son générique Vancomycine
Dakota® lors des trois dernières années, passant de [10-20]% en valeur en 2000 à [15-
25]% en 2002 puis [25-35]% en 2003, alors que les ventes d.Aventis sont restées plus
stables.
212. Le seul concurrent des parties sur ce marché est Merck avec son générique
Vancomycine Merck® dont la part de marché a subi ces dernières années des
fluctuations non négligeables (2001 à [20-30]%, 2002 à [40-50]%, 2003 à [25-35]%).
213. Selon Sanofi-Synthélabo, grâce à la présence d.un acteur important (Merck) et en
prenant en compte que la protection de Targocid® arrive prochainement à échéance, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante en France. De plus, Sanofi-
Synthélabo estime que son produit ne serait pas directement en concurrence avec
Targocid® d.Aventis du fait de la spécificité des molécules présentes. En outre, le
choix des médicaments destinés au soin des infections graves deviendrait de plus en
plus individualisé, la sélection par le médecin se basant sur un antibiogramme du
patient soigné.
214. Le résultat de l.enquête menée par la Commission ne confirme pas les arguments
invoqués par Sanofi-Synthélabo. En effet, la communauté médicale estime que les
produits de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis ont des cibles identiques et que dans la
plupart des cas d.infections traitables par ce genre d.antibiotiques, il est possible
d.avoir indifféremment recours à l.un ou l.autre produit sans distinction.
215. Compte tenu du rapport de substituabilité très étroit existant entre les produits des
parties, et eu égard au chevauchement important découlant de la concentration telle que
proposée, l.opération projetée soulève des doutes sérieux quant à la compatibilité avec
le marché commun sur le marché français des antibiotiques glycopeptides (J1X1).
13. Les anti-rhumatismaux spécifiques (M1C)
216. Sur le marché des antirhumatismaux spécifiques (M1C), les seuls marchés nationaux
où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la Grèce et le
Portugal.
217. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Plaquenil®44 (hydroxychloroquine)
qui a été lancé en 1956 en Europe et n.est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle. De son côté, Aventis est présente avec Arava® (léflunomide) qui
bénéficie d.une protection par brevet jusqu.en décembre 2004, incluant le certificat
complémentaire de protection européen.
a. Grèce
218. En Grèce, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [45-55]%). Si cette part de marché cumulée
était en hausse de 2000 à 2002 elle a subit une forte baisse en 2003 en passant de [70-
80]% en 2000 à [80-90]% en 2002 et [45-55]% en 2003. cette baisse est constante pour
Sanofi-Synthélabo (passant de [25-35]% en 2000 à [5-15]% en 2002 et [5-10]% en
2003) et soudaine en 2003 pour Aventis (passant de [35-45]% en 2000 à [70-80]% en
2002 et [45-55]% en 2003).
219. Cette baisse soudaine est liée à l.arrivée du produit Enbrel® de Wyeth. En effet, cette
entreprise a conquis une part substantielle du marché depuis le lancement de son
produit en 2001, pour atteindre en 2003 une part de marché de [10-20]% et sur le
dernier trimestre de l.année, [20-30]%. Par ailleurs, si Abbott n'a que [0-10]% de part
de marché en 2003, elle a lancé un nouveau produit en décembre 2003, Humira®, qui a
réalisé [0-10]% de part de marché sur le seul dernier trimestre 2003. En outre, sur cette
même période, suite à la reclassification du Kineret® de Genesis Pharma, désormais
dans la classe "M1C", les deux parties ont vu leur position s.éroder, passant à [25-
35]% de part de marché cumulée. Kineret®, lancé en août 2003, permet à Genesis
Pharma de détenir près de [25-35]% du marché au quatrième trimestre de 2003.
44 Au Portugal, ce produit est commercialisé sous le nom de Paquinol®.
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