AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?

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fait, la date de commercialisation éventuelle de Dronédarone n.est pas envisagée avant
[.].
a. Sur la base d.une classification Vaughan et Williams
335. Sur le marché des anti-arythmiques de classe I, l.opération projetée n.engendrera pas
de chevauchement significatif entre les activités des parties. En effet, sur ce marché, la
part de marché combinée des parties ne dépasserait pas 15% en 2003, même au
Royaume-Uni et France, qui sont les deux pays le plus concernés.
336. Sur le marché des anti-arythmiques de classe III, le seul chevauchement significatif
concernait la France. Toutefois, Aventis a récemment cédé ses produits génériques de
classe III au laboratoire indien Ranbaxy, ce qui élimine toute addition de part de
marché.
337. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés
français et britanniques des anti-arythmiques de classe I et III.
b. Sur la base d.une classification ATC-3 "C1B"51
338. Sur la base de la classe ATC-3 "C1B", les marchés nationaux où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% sont le Danemark, l'Espagne, l'Irlande et le
Portugal.
339. Dans ces pays, la part de marché cumulée des parties est des [35-45]% au Danemark,
[25-35]% en Espagne, [35-45]% en Irlande et [50-60]% au Portugal. Au Danemark, en
Espagne et au Portugal, la position d.Aventis est marginale, voire nulle
(respectivement de [0-5] en 2003). En Irlande, s.il est vrai que l.addition est plus
significative, puisque Aventis détenait [5-10]% de part de marché en 2003, en légère
diminution ([5-15]% en 2000), des concurrents importants sont présents (Bristol Myers
Squibb avec [15-25]%, Minnesota 3M avec [10-20]% et Abbott avec [0-10]% de parts
de marché en valeur en 2003). En outre, dans tous ces pays, les produits d.Aventis ne
sont plus promus, ni protégés par aucun droit de propriété intellectuelle, a l.instar
d.ailleurs de ceux de Sanofi. Enfin, du point de vue des rapports de substituabilité entre
les médicaments des parties, Aventis ne commercialise que des produits de classe I,
alors que Sanofi réalise son chiffre d.affaire principalement avec le Cordarone®,
médicament de classe III utilisé pour les patients affectés par les formes graves
d.insuffisance cardiaque.
340. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés danois,
espagnol, irlandais et portugais des anti-arythmiques.
51 Produits de la Classe ATC-3 plus le Sotalol® qui, tout en étant classé dans une autre classe ATC, est couramment utilisé comme un anti-arythmique.

22. Les traitements du cancer colorectal
341. Sur le marché du traitement du cancer colorectal au stade avancé, la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% en France, Allemagne, Italie, Pays Bas,
Espagne, Suède, et Royaume Uni.
342. Sanofi-Synthélabo est présente sur ce marché avec Eloxatin® (oxaliplatine) qui est un
agent alkylant indiqué pour le traitement des cancers colorectaux métastatiques. Lancé
en 1996, Eloxatin® bénéficie de droits de propriété intellectuelle (protection des
données) pour une période de 10 ans au plan européen. La commercialisation de
génériques de ce produit devrait donc intervenir à partir de 2006.
343. Aventis y est présente avec Campto® (irinotecan ou CPT11), un agent intercalant,
indiqué pour le traitement des cancers colorectaux avancés. Aventis commercialise
Campto® sous licence de la société japonaise Yakult Honsha en Europe, en Afrique et
en Asie, alors que le même produit est commercialisé aux États-Unis sous licence par
Pfizer. Lancé en 1995, la protection de Campto® par des droits de propriété
intellectuelle est effective jusqu.à expiration du certificat complémentaire européen en
juillet 2009.
344. L.Eloxatin® de Sanofi-Synthélabo et le Campto® d.Aventis sont considérés par la
communauté scientifique comme les meilleurs médicaments pour le traitement du
cancer colorectal métastatique, alors que très peu, voire aucune alternative, ne serait
disponible sur le marché.
345. Suite à l.opération projetée, la part de marché cumulée des parties serait de plus de
[65-75]% en France ([75-85]% dont [40-50]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-35]%
pour Aventis), en Allemagne ([65-75]% dont [35-45]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-
35]% pour Aventis), en Italie ([80-90]% dont [45-55]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-
35]% pour Aventis), au Pays Bas ([60-70]% dont [30-40]% pour Sanofi-Synthélabo et
[20-30]% pour Aventis), en Espagne ([70-80]% dont [35-45]% pour Sanofi-Synthélabo
et [25-35]% pour Aventis), en Suède ([75-85]% dont [30-40]% pour Sanofi-Synthélabo
et [35-45]% pour Aventis), et de plus de [45-55]% au Royaume Uni ([45-55]% dont
[20-30]% pour Sanofi-Synthélabo et [25-35]% pour Aventis).
346. Les seuls concurrents des parties en Europe sont Roche, avec une part de marché entre
[5-25]% dans les différents pays européens, et Bristol Meyer Squibb avec une part de
marché plus marginale, ne dépassant jamais les [0-10]%.
347. Tous les tiers consultés par la Commission au cours de son enquête de marché, à la fois
concurrents et clients, ont unanimement indiqué que l.opération engendrait une
position de quasi-monopole sur le marché du cancer colorectal métastatique car il n.y
aurait pratiquement pas d.alternatives à Eloxatin® et à Campto®. Sanofi-Synthélabo a
aussi reconnu que l.opération est susceptible de poser des problèmes de concurrence
dans ce domaine.
348. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur les marchés français, allemand, italien,
néerlandais, espagnol, suédois et britanniques du traitement du cancer colorectal au
stade avancé.

2. Les principes actifs . effets verticaux
349. Sanofi-Synthélabo consomme pour ses propres besoins la majeure partie des principes
actifs qu'elle produit. Aventis, en revanche, fournit des principes actifs à d.autres
producteurs de médicaments. En particulier, Aventis estime avoir des parts de marché
significatives (40-60%) au niveau européen pour un certain nombre de principes actifs.
350. Il convient d'abord de constater qu'Aventis se réfère au marché de la vente aux tiers, à
l'exclusion de ce que les entreprises pharmaceutiques produisent pour leurs propres
besoins.. Or, des parts de marché même très importantes sur les marchés de la vente
aux tiers ne reflètent pas forcément un véritable pouvoir de marché susceptible
d.engendrer des effets de forclusion sur les marchés en aval des médicaments. En effet,
puisque les laboratoires pharmaceutiques produisent pour leurs propres besoins de
telles substances, sans pour autant être présents sur le marché de la vente aux tiers, ils
sont en mesure d'approvisionner ce même marché et constituent donc une concurrence
potentielle. Par conséquent, un usage stratégique des principes actifs visant à
monopoliser les marchés en aval est généralement voué à l.échec compte tenu de
l.autonomie productive des plus grands acteurs pharmaceutiques et de la concurrence
potentielle qu'ils représentent.
351. En outre, les médicaments incorporant un principe actif sont souvent substituables avec
d.autres médicaments ayant les mêmes indications thérapeutiques mais des principes
actifs différents. Cela représente une contrainte supplémentaire au risque de
monopolisation des marchés en aval par le biais d.une position dominante en amont.
352. Dans la présente affaire, Aventis est fournisseur sur le marché de la vente aux tiers
pour les substances actives suivantes :
1. La Cyanocobalamine
353. La Cyanocobalamine est utilisée principalement pour la production de produits
vitaminés, dont la vitamine B12. Aventis estime avoir une part de marché d.environs
[40-50]% au niveau européen. Sanofi n.est pas actif sur ce marché.
354. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Steroid Spa (Italie),
Seoul Chemical Industry (Corée), Crustal Pharma (Inde), Pfizer (USA), Wyeth India et
une vingtaine de fournisseurs chinois (notamment Shangai Hualan, Jiangxi Guoyao).
355. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant la Cyanocobalamine, Sanofi-
Synthélabo est présent essentiellement en France avec une part de marché non
significative ([5-10]%), alors qu.Aventis semble ne plus être présent sur ce marché.
Compte tenu du fait que Sanofi est une source de demande mineure pour Aventis et
que tout le marché de la vitamine B12 atteint des valeurs négligeables, une tentative de
forclusion en amont afin de monopoliser le marché de la vitamine B12 en aval apparaît
totalement dépourvu de fondement. Enfin, d.autres fournisseurs concurrents sont actifs
sur le marché, ainsi que les producteurs captives. Par conséquent, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.

2. Le Prednisolone
356. Le Prednisolone est utilisé principalement pour produire différents corticoïdes (A1A,
H2A, R1A). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau
européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
357. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Steroid Spa (Italie),
Seoul Chemical Industry (Corée), Crustal Pharma (Inde), Pfizer (USA), Wyeth India et
une vingtaine de fournisseurs chinois (notamment Shangai Hualan, Jiangxi Guoyao).
358. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le prednisolone, Sanofi-
Synthélabo détient des parts de marché au niveau national non significatives, allant de
[0-5]% en France, à [5-10]% en Allemagne; Aventis a une présence plus significative
(Allemagne [15-25]%, France [40-50]%) avec une part de marché au niveau européen
d.environ [10-20]%. L.entité issue de la fusion aurait une part de marché combinée au
niveau européen au tour de [10-20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical, de la
petite contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de
forclusion sur les marchés en aval.
3. Le Methylprednisolone
359. Le Methylprednisolone est aussi utilisé principalement pour produire les corticoïdes
(H2A). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau
européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
360. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Pfizer (USA),
Shamrock India (Inde), Sicor Italie, Camphor (USA) et huit fournisseurs chinois
(notamment Tianjin Tyiniao, Sunray Pharmaceuticals).
361. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le Methylprednisolone,
Sanofi-Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne,
avec des parts de marché en quelques pays variant de [0-5]% (Espagne) à [5-10]%
(Allemagne). Aventis a une présence plus significative dans certains pays (Allemagne,
[15-25]%, Espagne, [10-20]%), avec une part de marché au niveau européen d.environ
[10-20]%. L.entité issue de la fusion aurait une part de marché combinée au niveau
européen au tour de [10-20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical au sein
d.Aventis, de la petite contribution apportée par Sanofi en terme de demande, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de
forclusion sur les marchés en aval.
4. Le Prednisone
362. Le Prednisone est de même utilisé principalement pour produire les corticoïdes (H2A).
Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau européen.
Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.

363. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Pfizer (USA), Sigma
Aldrich (USA) et 16 fournisseurs chinois (notamment Tianjin Tyiniao52, Sunray
Pharmaceuticals).
364. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le prednisone, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, avec des
parts de marché au niveau national variant de [0-5]% à [5-10]%. Aventis a une
présence plus significative dans certains pays (Allemagne, [15-25]%, Espagne, [10-
20]%), avec une part de marché au niveau européen d.environ [10-20]%. L.entité issue
de la fusion aurait une part de marché combinée au niveau européen au tour de [10-
20]%. Du fait de la préexistence du lien vertical au sein d.Aventis, de la petite
contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la présence de
nombreux fournisseurs alternatifs, l.opération n.entraîne pas de risque de forclusion
sur les marchés en aval.
5. Le Clobazam
365. Le Clobazam est utilisé principalement pour produire les tranquillisants (N5C).
Aventis estime avoir une part de marché d.environs [50-60]% au niveau européen.
Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
366. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Chemagis (Israël),
FIS (Italie) et 4 fournisseurs indiens (Bal Pharma, Centaur, Lake Chemicals et Lifeline
Remedies).
367. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le Clobazam, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, mais avec
des petites parts de marché au niveau national, avec la seule exception de la France
([10-20]%), alors que Aventis a une présence moins significative, exception faite pour
le Royaume Uni ([5-15]%). L.entité issue de la fusion aurait une part de marché
combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du fait de la préexistence du lien
vertical au sein d.Aventis, de la petite contribution apportée par Sanofi en terme de
demande, de la non significative part de marché cumulée sur le marché en aval, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
6. L.Oxybutinine
368. L.Oxybutinine est utilisée principalement pour produire les autres préparations
urologiques (G4B). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [30-40]% au
niveau européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
369. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Orgamol (Suisse),
PCAS (France), Sifa (Irlande), Lifeline Remedies (Inde) et Harman Finochem (Inde).
370. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant l.oxybutinine, Sanofi-
Synthélabo est actif dans un nombre limité de pays de l.Union européenne, mais avec
52 En cours de référencement chez Sanofi-Synthélabo pour la fourniture de prednisone auprès de l.usine d.Alcobendas (Espagne).

des petites parts de marché au niveau national, variant de [0-5] à [5-10]%, alors que
Aventis a une présence négligeable dans les pays de l.Union. L.entité issue de la fusion
aurait une part de marché combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du fait de la
petite contribution apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la non
significative part de marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval,
de la présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
7. L.Hydroxocobalamine
371. L.Hydroxocobalamine est utilisée principalement pour produire la vitamine B1 et
combinaisons (A11D). Aventis estime avoir une part de marché d.environs [50-60]%
au niveau européen. Sanofi-Synthélabo n.est pas actif sur ce marché.
372. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants Bristol Myers Squibb
(Brésil), Tata Pharma (Inde), Wockart (Inde), Chugai Pharmaceuticals (Japon),
Interquim (Mexique et Espagne).
373. Ni Sanofi ni Aventis ne sont pratiquement pas actifs sur les marchés en aval des
médicaments incorporant l.hydroxocobalamine. Du fait de la négligeable part de
marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval, ainsi que de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
8. Le Spironolactone
374. Le Spironolactone est utilisé principalement pour produire les (C3A). Aventis estime
avoir une part de marché d.environs [30-40]% au niveau européen. Sanofi-Synthélabo
n.est pas actif sur ce marché.
375. Les fournisseurs alternatifs de ce principe actif sont les suivants : Dipharma (Italie),
Gedeon Richter (Hongrie), Galenus (Allemagne), Pfizer (USA), Lifeline Remedies
(Inde) et plusieurs fournisseurs chinois.
376. Quant aux marchés en aval des médicaments incorporant le spironolactone, Sanofi-
Synthélabo n.a que des ventes marginales ([0-5]%) dans les pays de l.Union
européenne, alors qu.Aventis a une présence significative dans quelques pays de
l.Union européenne, tout en restant un acteur mineur en Europe. L.entité issue de la
fusion aurait une part de marché combinée au niveau européen d.environ [0-5]%. Du
fait de la préexistence du lien vertical au sein d.Aventis, de la contribution marginale
sinon nulle apportée par Sanofi-Synthélabo en terme de demande, de la négligeable
part de marché cumulée que les parties atteignent sur les marchés en aval, de la
présence de nombreux fournisseurs alternatifs de principes actifs, l.opération
n.entraîne pas de risque de forclusion sur les marchés en aval.
Conclusion
377. A la lumière de ce qui précède, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à
sa compatibilité avec le marché commun sur les marchés des produits pharmaceutiques
existants suivants :
. La vitamine B12 (A11F) en France ;