AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?

Imprimir


en 2003) que chez Sanofi-Synthélabo ([30-40]% en 2000 puis [30-40]% en 2002 et
[25-35]% en 2003). Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont
GlaxoSmithkline avec Lamictal® ([10-20]%) dont la part de marché est en légère
baisse, UCB avec Keppra® ([5-15]%) dont la part de marché est en forte hausse,
Novartis avec Tegretol® et Trileptal® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse,
Johnson & Johnson avec Topamax® ([0-10]%) dont la part de marché est en hausse et
Pfizer avec Neurontin®, Epanutin® et Zarontin® ([0-10]%) dont la part de marché est
en légère hausse.
257. Compte tenu de la diminution rapide de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et Aventis, de la faible addition de part de marché ([0-5]% en 2003 en
diminution) et de la présence de concurrents importants (notamment la progression de
Pfizer en France et d'UCB en Belgique), le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur les marchés français et belges des antiépileptiques (N3A).
b. Sur la base d'une distinction entre les produits utilisés en première
intention et les produits utilisés en deuxième intention
258. Sanofi-Synthélabo est actif sur le segment des produits utilisés en première intention
avec Depakine® (valproate de sodium) dont seule la formule Chrono est protégée par
des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2004. Aventis y est présente de manière
marginale avec Gardenal® (phénobarbital) qui n.est plus protégé par aucun droit de
propriété intellectuelle.
259. Le principal concurrent des parties sur ce segment est Novartis avec Tegretol®. Les
deux traitements de référence sur ce segment sont Depakine® et Tegretol®.
260. Compte tenu de la présence marginale d'Aventis sur ce segment, le rapprochement
entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de
renforcement de position dominante sur les marchés français et belges des
antiépileptiques de première intention.
261. Sanofi-Synthélabo n'est actif qu'en Belgique et de façon marginale sur le segment des
produits utilisés en deuxième intention avec la distribution de Gabitril® (tiagabine),
commercialisé depuis mai 2000 qui avait été acquis sous licence par Sanofi-Synthélabo
auprès de Novo Nordisk et qui a été cédé à Céphalon mais reste distribué par Sanofi-
Synthélabo. Aventis y est présent avec Sabril® (vigabatrine) qui n.est plus protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle.
262. Les principaux concurrents des parties sur ce segment sont GlaxoSmithkline avec
Lamictal®, Pfizer avec Dilantin®, UCB avec Keppra®, Novartis avec Trileptal® et
Pfizer avec Neurontin®.
263. Compte tenu de la présence marginale de Sanofi-Synthélabo sur ce segment, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français et belges
des antiépileptiques de deuxième intention.

17. Les antipsychotiques (N5A)
264. Sur le marché des antipsychotiques ("N5A"), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est significative est la France.
a. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante
(Classe ATC-3 "N5A")
265. Sur ce marché, Sanofi-Synthélabo et Aventis commercialisent des produits anciens,
lancés entre 1956 et 1986 pour le plus récent. Les produits de Sanofi-Synthélabo et
Aventis appartiennent à des familles chimiques différentes: sulfamides ou
antipsychotiques désinhibiteurs pour Sanofi-Synthélabo et phénothiazines à action
immédiate pour Aventis. La plupart des antipsychotiques ne sont plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
266. Sanofi-Synthélabo est présente principalement à travers Solian® (amisulpride), un
neuroleptique atypique utilisé pour la schizophrénie lancé en 1986, Tiapridal®
(tiapride), lancé en 1980 qui est utilisé pour le traitement des états d'agitation en
particulier chez le sujet âgé, Dogmatil® (sulpiride), lancé en 1968, qui est utilisé pour
le traitement de la composante psychosomatique de la maladie ulcéreuse ou de la
rectocolite hémorragique. Pour sa part, Aventis ne commercialise que des
neuroleptiques conventionnels, à savoir, principalement, Tercian® (cyamémazine),
lancé en 1972 et utilisé pour le traitement de la schizophrénie, et Nozinan®
(levomepromazine), lancé en 1957 et utilisé aussi dans le traitement de la schizophrénie
essentiellement pour ses effets sédatifs.
267. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et Aventis diminue rapidement, passant, en valeur, de [40-50]% en
2000 à [30-40]% en 2002 puis [25-35]% en 2003.
268. En revanche, leurs principaux concurrents progressent. Ainsi, la part de marché de
Lilly augmente fortement, passant, en valeur, de [10-20]% en 2000 à [20-30]% en 2002
puis [25-35]% en 2003 grâce à Zyprexa®, lancé en 1999 et qui est protégé par des
droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2011. De même, la part de marché de
Johnson & Johnson augmente, passant de [15-25]% en 2000 à [15-25]% en 2002 puis
[20-30]% en 2003 grâce à Risperdal® lancé en 1996 et qui est protégé par des droits de
propriété intellectuelle jusqu.à fin 2007.
269. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée des parties, de
l'ancienneté de leurs produits, de l'échéance des droits de propriété intellectuelle sur
Solian®, et la taille et la croissance des concurrents et de l.arrivée des produits
génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français de
des neuroleptiques (N5A).

b. Sur la base d.une distinction entre les produits conventionnels et
atypiques
(Classes ATC-4 "N5A1" et "N5A9")
270. Sur le marché des produits atypiques, l'opération projetée ne conduirait à aucune
addition de part de marché dans la mesure où seul Sanofi-Synthélabo est actif sur ce
marché avec Solian®.
271. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français
des neuroleptiques atypiques (N5A1).
272. Sur le marché des produits conventionnels, la part de marché cumulée des parties
serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [40-
50]%), en diminution depuis l.année 2000 ([65-75]%), en raison de la concurrence des
génériques que subit Sanofi-Synthélabo sur ses deux principaux produits. Toutefois, eu
égard aux rapports de substituabilité entre les principaux produits conventionnels de
Sanofi-Synthélabo et ceux d.Aventis, il s.avère que ces produits ne sont pas en
concurrence directe. En particulier, les principaux produits conventionnels de Sanofi-
Synthélabo, Tiapridal® et Dogmatil® sont utilisés essentiellement pour traiter
l.agitation chez respectivement les sujets alcooliques et âgés (Parkinson), et les
troubles somatoformes avec retentissement gastro-intestinal (ulcères), alors que les
produits d.Aventis sont plutôt utilisés pour le traitement de la schizophrénie et en tant
que sédatifs. Par ailleurs, les produits conventionnels subissent une très forte
concurrence des produits atypiques. Les atypiques gagnent donc des parts de marché
au détriment des produits conventionnels. Or, si on tient compte des cette concurrence,
la part de marché des parties ne serait plus que de [25-35]% en 2003.
273. En conséquence, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas
de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché français
des neuroleptiques conventionnels (N5A9).
18. Les hypnotiques et sédatifs (N5B)
274. Sur le marché des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B), les seuls marchés
nationaux où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la Suède,
la Grèce, l'Irlande, le Luxemburg, la France, la Finlande et la Norvège.
275. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Stilnox® (zolpidem), également
connu sous les noms de Stilnoct® et Ivadal® dont le brevet a expiré dans la plupart des
pays européens en octobre 2001. En France (expiration des droits de propriété
intellectuelle en 2004), en Suède (2006) et en Italie (2007) des certificats
complémentaires nationaux ont été mis en place avant la réglementation
communautaire et, comme ils sont plus favorables, prévalent sur la protection
communautaire. Sanofi-Synthélabo commercialise aussi Propavan® (propiomiazine),
qui n.est vendu qu.en Suède et qui n.est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle. Pour sa part, Aventis commercialise Imovane® (zopiclone), dont le
brevet est expiré en 1999 en Europe46 et Dormonoct® (loprazolam) qui n.est plus
protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
276. De façon générale, Sanofi-Synthélabo souligne que les parts de marché combinées sont
stables ou à la baisse dans la plupart des États membres de l.Union Européenne et en
Norvège. Cette diminution s.expliquerait principalement par l.échéance des droits de
propriété intellectuelle protégeant les molécules d.Imovane® d.Aventis et de Stilnox®
de Sanofi-Synthélabo (à l.exception des situations spécifiques en France, Suède et
Italie mentionnées plus haut)47.
277. En effet, la concurrence sur le marché des hypnotiques et sédatifs (N5B) provient,
selon Sanofi-Synthélabo de plusieurs sources contraignantes: i) des produits de marque,
principalement les benzodiazépines de Roche (Rohypnol®, Lendormin® et
Dormicum®), de Wyeth (Loramet® et Sonata®) et de Pfizer (Halcion®) ; ii) des
produits d.automédication semi éthiques ou OTC destinés à l.insomnie légère (en
général d.implantation locale) telles Donormyl® de Bristol Myers Squibb,
Euphytose® de Roche, Valdispert® de Solvay ou Heminevrin® d.AstraZeneca ; et
surtout iii) des produits génériques, très présents avec les principaux acteurs européens
de ce marché, la plupart des produits importants du marché n.étant plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
278. Or, le développement des génériques varie en fonction, en particulier, des conditions
de marché (comme l.arrivée à échéance de droits de propriété intellectuelle) et de la
situation réglementaire fixée par les autorités nationales compétentes (incitation à la
prescription, existence d.un droit de substitution, prise en charge du produit par le
système de sécurité sociale etc.).
279. Comme cela va être détaillé ci-dessous, si la Commission a pu constater la pertinence des
arguments de Sanofi-Synthélabo, relatifs à la pression croissante des produits génériques
en Europe, pour certains marchés nationaux, la situation ne se confirme néanmoins pas
pour d'autres marchés nationaux.
280. En ce qui concerne la recherche et développement, Sanofi-Synthélabo et Aventis
développent chacun un produit dont le mécanisme d.action repose sur des antagonistes
récepteurs 5-HT2A. Ces derniers sont des produits non sédatifs (non inducteurs de
sommeil) qui agissent en augmentant la phase du sommeil dit profond ("slow wave
sleep"). Cette phase du sommeil est supposée avoir des propriétés de récupération
importantes pour l.organisme.
46 Aux États-Unis, Sepracor a acquis la licence d.Imovane® pour, selon son savoir-faire, séparer les deux
isomères optiques : l.isomère actif, la S-zopiclone (énantiomère), devrait être commercialisée sous la
marque Estorra® [.] aux Etats-Unis. Ni Sanofi-Synthélabo ni Aventis n.ont conclu d.accord de
commercialisation en Europe pour cette molécule.
47 Concernant Stilnox®, il convient de relever que la commercialisation de sa forme « Controlled Release »
("CR"), à libération modifiée, n.a pas encore été prévue en Europe contrairement aux Etats-Unis. Si la décision en était prise, le lancement de Stilnox®CR interviendrait au plus tôt [.] avec des décalages selon les pays.

281. L.Eplivanserin, développé par Sanofi-Synthélabo, est testé chez les patients souffrant
d.insomnies chroniques ou de fibromyalgie. Le 100907, développé par Aventis, est
étudié dans un contexte de l."amélioration du sommeil".
282. Stilnox® de Sanofi-Synthélabo et Imovane® d.Aventis ont un mécanisme d.action
basé sur un agoniste récepteur GABA et sont des inducteurs de sommeil, c'est-à-dire
qu'ils permettent l'endormissement d'un patient ayant des difficultés à s.endormir. A
l.inverse, les produits en développement cités ci-dessus améliorent seulement la qualité
du sommeil profond et donc la faculté de récupération du patient concerné.
283. Par conséquent, ces produits ne seront pas substituables à Stilnox® ou Imovane® car
ils ne présentent pas les mêmes effets thérapeutiques48.
a. Suède
284. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-15]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en baisse passant de [70-80]% en 2000
à [65-75]% en 2002 et [65-75]% en 2003. Cette diminution est principalement due à la
baisse de la part de marché d.Aventis du fait de la concurrence des génériques sur
Imovane®. En revanche, comme le produit de Sanofi-Synthélabo, Stilnox®, est encore
protégée par un brevet qui expirera en 2006 cette société a enregistré une forte
augmentation de sa part de marché, passant de [35-45]% en 2000 à [50-60]% en 2002
et [55-65]% en 2003.
285. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Merck avec des produits
génériques ([5-15]%) dont la part de marché est en légère hausse, AstraZeneca avec
Heminevrin® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Strathmann avec
Lergigan® et des produits génériques ([0-10]%) dont la part de marché est stable. Les
concurrents ont donc des parts de marché considérablement inférieures à celle de la
nouvelle entité, comprises entre [0-10]% et [5-15]%.
286. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que Stilnox®
reste protégé par un brevet jusqu'en 2006, l'opération projetée soulève des doutes
sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché suédois des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
b. Grèce
287. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [55-65]% et Aventis avec [5-10]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère hausse (passant de [60-70]%
en 2000 à [60-70]% en 2002 et [65-75]% en 2003) malgré l.expiration des brevets sur
48 Pfizer développe actuellement le PD-200.390, [.], qui a montré des propriétés sur l.allongement de la phase de sommeil profond ainsi que des effets similaires aux antagonistes récepteurs 5-HT2A sur la réduction du nombre de réveils chez les patients ayant un sommeil fragmenté. Merck Kgaa développerait également un antagoniste spécifique 5-HT2A (le EMR-62218), qui serait [.] dans cette indication.