AGREAL: SANOFI SYNTHELABO/ SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?

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Stilnox® de Sanofi-Synthélabo et sur Imovane® d'Aventis. Cette stabilité s.explique
par l.absence de pression concurrentielle des produits génériques en Grèce.
288. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Wyeth avec Loramet®,
Sonata® et Normison® ([0-10]%) dont la part de marché est stable, Roche avec
Hipnosendon® ([0-10]%) dont la part de marché est stable et Coup avec Vulbegal®
([0-10]%) dont la part de marché est en légère hausse entre 2002 et 2003.
289. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que les produits
génériques ne constituent pas une réelle pression concurrentielle, l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché grec des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
c. Irlande
290. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [25-35]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère hausse entre 2002 et 2003
(passant de [40-50]% en 2000 à [40-50]% en 2002 et [45-55]% en 2003). La part de
marché de Sanofi-Synthélabo est en hausse constante depuis 2000 (passant de [5-10]%
en 2000 à [5-15]% en 2002 et [10-20]% en 2003) malgré l.expiration du brevet sur
Stilnox® en octobre 2001. La part de marché d'Aventis a diminué entre 2000 ([30-
40]%) et 2002 ([25-35]%), mais augmente entre 2002 et 2003 ([25-35]%).
291. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Valeant Pharma avec
Dalmane® et Mogadon® ([10-20]%) dont la part de marché est stable entre 2002 et
2003, Schering avec Noctamide® ([0-10]%) dont la part de marché est en légère baisse
et Wyeth avec Sonata® et Normison® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse.
D.autres concurrents, comme Pfizer, Roche ou Pinewood Labs, représentent
globalement une part de marché de [5-15]% en 2003.
292. Le développement des produits génériques en Irlande apparaît très modeste en dépit
l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. Ils sont notamment représentés
par Stada et Ivax qui ont des parts de marché comprises entre [0-10]%.
293. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, du faible nombre de concurrents importants et du fait que les produits
génériques ne constituent pas une réelle pression concurrentielle (matérialisé par le fait
que la part de marché de Sanofi-Synthélabo soit en hausse), l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché irlandais des analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
d. Luxembourg
294. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [10-20]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte hausse, passant de [30-40]% en
2000 à [35-45]% en 2002 et [40-50]% en 2003). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en hausse constante, passant de [15-25]% en 2000 à [20-30]% en 2002
et [25-35]% en 2003) malgré l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. La
part de marché d'Aventis est relativement stable, passant de [10-20]% en 2000 à [10-
20]% en 2002 et [10-20]% en 2003.
295. Le principal concurrent des parties sur ce marché est Wyeth avec essentiellement
Loramet® ([25-35]%) dont la part de marché est en légère baisse. Le reste du marché
est assez fragmenté, les autres acteurs ayant des parts de marché comprises entre [0-
10]%.
296. Les produits génériques ne se sont pas développés au Luxembourg en dépit
l.expiration du brevet sur Stilnox® en octobre 2001. En effet, Sanofi-Synthélabo
n'indique pas la présence de produits génériques dans ce pays.
297. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité, de la présence d'un
seul concurrent important et du fait que les produits génériques ne constituent pas une
réelle pression concurrentielle (matérialisé par le fait que la part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en hausse), l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché luxembourgeois des analgésiques
hypnotiques et sédatifs (N5B).
e. France
298. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [30-40]% et Aventis avec [10-20]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en légère baisse, passant de [45-55]%
en 2000 et 2002 et [45-55]% en 2003. La part de marché de Sanofi-Synthélabo est en
hausse, passant de [20-30]% en 2000 à [25-35]% en 2002 et [30-40]% en 2003)
principalement grâce au fait que Stilnox® est encore protégé jusqu.en avril 2004. La
part de marché d'Aventis est en baisse, passant de [15-25]% en 2000 à [10-20]% en
2002 et [10-20]% en 2003, du fait qu'Imovane® n'est plus protégé par aucun droit de
propriété intellectuelle.
299. La forte part de marché de la nouvelle entité sera essentiellement due à la position de
Stilnox®. Cependant, dans la mesure où le brevet détenu par Sanofi-Synthélabo sur
Stilnox® expire en avril 2004 et où la réglementation française favorise fortement le
développement des produits génériques, cette part de marché va indubitablement
fortement baisser. Ce phénomène de substitution des produits de marque par des
produits génériques dès qu'il ne sont plus protégés a pu se constater sur Imovane®. En
effet, la fin de la protection de la molécule de Imovane® en 1999 s'est traduit par un
développement important des produits génériques de cette molécule depuis le seconde
moitié de 2002. Ainsi, la part de marché d.Imovane® est passée de [25-35]% en 2000 à
[5-15]% en 2003 alors que 12 produits génériques du zopiclone (molécule
d'Imovane®) sont commercialisés à des prix inférieurs de 30% à celui d' Imovane®.
Ce phénomène sera encore plus accentué lorsque le brevet sur Stilnox® expirera du
fait de la nouvelle réglementation française en place depuis un an qui favorise encore
davantage la substitution des produits de marque par des produits génériques et qui
prévoit que les génériques de zolpidem (la molécule de Stilnox®) devront être
commercialisés à un prix inférieur de 40% à celui de Stilnox®. Par ailleurs, l'entrée de
produits génériques du Stilnox® ne souffrira pas d'une période de latence dans la
mesure où le zolpidem à déjà été ajouté au répertoire de l'agence de Sécurité Sanitaire
des Produits de Santé, ce qui permet un lancement des produits génériques dès avril
2004.

300. Outre les produits génériques, les principaux produits concurrents sont principalement
des produits de phytothérapie ou d.homéopathie plutôt destinés à l.automédication et
ayant souvent un statut OTC tels qu'Euphytose® de Roche ([0-10]%), Spamine® de
Jolly & Jatel ([0-10]%), Donormyl® de Bristol Myers Squibb ([0-10]%), Sédatif PC®
de Boiron ([0-10]%), le leader sur le segment de l.homéopathie, et Vagostabyl® de
Mediolanum.
301. Quant aux produits de marque, les principaux concurrents des parties sur ce marché
sont Schering, Merck AG, Menarini, Servier et Novartis qui représentent globalement
une part de marché d.environ [5-15]% en 2003.
302. Compte tenu du nombre d'acteurs sur le marché français, de la pression concurrentielle
des produits génériques et de l'expiration imminente du brevet sur Stilnox®, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché français des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
f. Finlande
303. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte baisse, passant de [55-65]% en
2000 à [40-50]% en 2002 et [40-50]% en 2003). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en baisse depuis 2002, passant de [5-10]% en 2000 à [5-15]% en 2002
et [5-10]% en 2003 du fait que Stilnox® n'est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle, alors que celle d'Aventis est en forte baisse, passant de [50-60]% en
2000 à [40-50]% en 2002 et [30-40]% en 2003, du fait qu'Imovane® n'est plus protégé
par aucun droit de propriété intellectuelle.
304. La fin de la protection des molécules zopiclone et zolpidem a permis le développement
de quatre produits génériques pour chacune de ces molécules.
305. Cette forte baisse de parts de marché se traduit par une forte augmentation de la part de
marché du principal concurrent des parties, Orion avec Tenox®, Zopinox® et
Insomin®, des produits génériques de témazépam, zopiclone et nitrazépam, qui
passeent de [20-30]% en valeur en 2000 à [25-35]% en 2002 puis [30-40]% en 2003
(Orion a même une part de marché en volume de [40-50]% en 2003 alors que celle des
parties n'est que de [30-40]%). Sont également présents sur ce marché Roche avec
Dormicum® et Schering avec Valrian®.
306. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis et de la pression concurrentielle des produits génériques, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché finlandais des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
g. Norvège
307. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
cumulée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en forte baisse, passant de [65-75]% en
2000 à [50-60]% en 2002 et [40-50]% en 2003). Cette baisse est due au recul
d.Imovane® d.Aventis dont la part de marché passe de [60-70]% en 2000 à [30-40]%
en 2003.
308. La fin de la protection des molécules zopiclone et zolpidem a permis le développement
de produits génériques pour chacune de ces molécules. Ainsi, la part de marché du
principal concurrent, Alpharma, augmente rapidement, passant de [5-15]% en 2000 à
[15-25]% en 2003 grâce à ses produits génériques. Pfizer, qui a lancé son générique de
Stilnox® en 2001, Zopiklon, détient déjà, en 2003, une part de marché de [10-20]% en
valeur. Les autres concurrents sont de taille plus modeste et incluent notamment
Roche.
309. Compte tenu de la forte diminution de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis et de la pression concurrentielle des produits génériques, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante sur le marché norvégien des
analgésiques hypnotiques et sédatifs (N5B).
19. Les autres produits du système nerveux central (N7X)
310. Sur le marché des autres produits du système nerveux central (N7X), les seuls marchés
nationaux où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France
et la Suède.
311. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Mytelase® (ambemonium
hydroxyde), produit qui n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
Aventis commercialise Rilutek® (riluzole), destiné au traitement de la sclérose latérale
amyotrophique ("ALS"). Rilutek® n.est protégé que par des brevets [.], tandis que
celui concernant l.usage du riluzole pour le traitement de l.ALS offre une protection
[.].
312. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]3% et Aventis avec [45-55]%). La part de marché d.Aventis est
en légère augmentation depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à
[50-60]% en 2002 et [45-55]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo reste stable, aux alentours de [0-5]%.
313. En Suède, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%). La part de marché d.Aventis est en
légère augmentation depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à [50-
60]% en 2002 et [50-60]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-Synthélabo
reste stable, à [0-5]%.
314. Du fait de la position marginale de Sanofi-Synthélabo dans ces deux pays, la
Commission n'a pas étudié plus avant le degré de substituabilité entre le produit
Mytelase® de Sanofi-Synthélabo et le produit Rilutek® d'Aventis et n'a donc pas
vérifier l.argument de Sanofi-Synthélabo selon lequel ces deux produits couvriraient
des indications totalement différentes.
315. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence de concurrents
importants, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français
et suédois des autres produits du système nerveux central (N7X).