AGREAL: SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?

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182. Le seul pays dans lequel les parties sont présentes dans les deux classes ATC-3 "C9A"
et "C9B" est l'Allemagne. Dans ce pays, la part de marché cumulée des parties serait de
[15-25]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [15-25]%) pour la
classe "C9A" (devant Hexal avec [10-20]% et Merck avec [5-15]%) et de [25-35]%
(Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [25-35]%) pour la classe
"C9B"(devant AstraZeneca avec [5-15]% et Pfizer avec [0-10]%).
183. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés
allemand des inhibiteurs de conversion en association (C9B).
9. Les corticoïdes systémiques purs (H2A)
184. Sur le marché des Corticoïdes systémiques purs (H2A), le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
185. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est principalement présente au travers d'une offre
générique pour le marché hospitalier avec Methylprednisolone Dakota®. S.y ajoute,
sur le marché « ville », un générique du prednisolone, lancé en 2003, Prednisolone
Irex®. Pour sa part Aventis commercialise Solupred® (prednisolone), Cortancyl®
(prednisone), Altim® (cortivazol) et Hydrocortisone Roussel® (hydrocortisone), qui
est un médicament générique. Ces produits ne sont plus protégés par un droit de
propriété intellectuelle.
a. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC (H2A)
186. La part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo
avec [0-5]% et Aventis avec [40-50]%). Les parties ont vu, toutes deux, leur part de
marché respective demeurer relativement stable depuis 2000.
187. Les concurrents principaux sont Schering Plough avec Celestene® et Diprostene®
([15-25]%), Pfizer avec essentiellement Medrol® ([15-20]%) et Merck AG ([0-10]%).
188. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la significative d.autres
concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché italien des
français des corticoïdes systémiques purs (H2A).
b. Sur la base d'une distinction ville/hôpital
189. Sur le segment "ville", la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [50-60]%), Aventis ayant une
part de marché stable. Les principaux concurrents des parties sont Schering Plough
([15-25]%), Pfizer ([0-10]%) et AztraZeneca ([0-10]%).
190. Sur le segment "hôpital", la part de marché cumulée des parties serait de [5-15]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [5-15]%), Aventis ayant une part
de marché stable. Les principaux concurrents des parties sont Pfizer ([55-65]%), Merck
AG ([10-20]%) et Schering Plough ([0-10]%).

191. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché
italien et français des corticoïdes systémiques purs (H2A) segmenté entre ville et
hôpital.
10. Les céphalosporines (J1D)
192. Sur le marché des céphalosporines (J1D), le seul marché national où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
193. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec les médicaments génériques
Ceftriaxone Irex® et de Cefotaxime Dakota®, tandis qu'Aventis commercialise
Oroken® (cefixime), Orelox® (cefpodoxime proxétil) et Claforan® (Cefotaxime).
Aucun de ces produits n.est protégé par aucun droit de propriété intellectuelle à
l'exception d'Orelox® qui est protégé jusqu.en 2007.
194. En Italie, la part de marché cumulée des parties serait de [40-50]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [35-45]%). La part de marché d.Aventis est en
augmentation constante depuis quatre ans, passant en valeur de [25-35]% en 2000 à
[35-45]% en 2002 et [35-45]% en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo est en légère hausse, passant de [0-5]% en 2000 à [0-5]% en 2003 mais sa
position est marginale.
195. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Glaxo Smithkline avec
Zinnat®, et Fortum® ([15-25]%) dont la part de marché est en légère hausse, Roche
avec Rocephine® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse et Bristol Myers
Squibb avec Bricef®, Oracefal® et Maxipime® ([0-10]%) dont la part de marché est
en baisse.
196. Compte tenu de la faible addition de parts de marché, de la présence significative
d.autres concurrents et du fait que Sanofi-Synthélabo n'est présent sur ce marché
qu'avec des médicaments génériques, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur le marché français des céphalosporines (J1D).
11. Les macrolides et assimilés (J1F)
197. Sur le marché des macrolides et assimilés (JIF), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
198. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Naxy® (clarithromycine), protégé
par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en 2008 et commercialisé en France par
Sanofi-Synthélabo conformément à un accord de co-marketing avec [.], et
Érythromycine Dakota®, un médicament générique. Sanofi-Synthélabo n.a pas
d.activité de recherche et développement concernant les macrolides et assimilés.
199. Aventis y est présente avec Ketek® (télithromycine), protégé par des droits de
propriété intellectuelle jusqu.en 2016, Rulid® (roxithromycine) qui n.est protégé par
aucun droit de propriété intellectuelle, des médicaments génériques, Spiramycine RPG
et Roxithromycine RPG en cours de cession à Ranbaxy, et Rodogyl® et Bi Rodogyl®
(métronidazole et spiramycine) qui sont utilisés exclusivement dans le traitement des
infection dentaires et qui ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, Aventis a deux projets de recherche et développement dans le domaine de
l.antibiothérapie [.], le 2868 (de la famille des streptogamines) et l.AVE-6971 un
antibiotique à spectre large de la famille des inhibiteurs de la topoisomérase IV.
200. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC la part de marché cumulée des
parties en France serait de [45-55]% en 2003 (Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et
Aventis avec [35-45]%). La part de marché combinée de Sanofi-Synthélabo et
d.Aventis augmente, passant de [35-45]% en valeur en 2000 à [40-50]% en 2002 puis
[45-55]% en 2003. L.augmentation de la part de marché combinée de Sanofi-
Synthélabo et d'Aventis s.explique par la commercialisation récente de Ketek®
d.Aventis qui connaît une forte croissance de part de marché en passant de [0-5]% en
2001 à [5-10]% en 2002 puis à [10-20]% en 2003 et par la progression de la part de
marché de Rodogyl® et Bi Rodogyl® passant de [5-15]% en 2001 à [5-15]% en 2002
puis à [10-20]% en 2003. A l.inverse, la part de marché de Sanofi-Synthélabo décline
sur la période, passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en 2003.
201. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Abbott avec Zeclar® ([5-
15]%) dont la part de marché est en baisse et protégé par des droits de propriété
intellectuelle jusqu.en 2008, Pfizer avec Zithromax® ([10-20]%) dont la part de
marché est stable et protégé par des droits de propriété intellectuelle jusqu.en avril
2006 et Bayer avec Josacine® ([0-10]%) dont la part de marché est en baisse et qui
n.est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
202. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante (exclusion de la classe
ATC-3 "J1F" des produits utilisés exclusivement dans le traitement des infections
dentaires), la part de marché cumulée des parties en France serait de [35-45]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [25-35]%). La part de marché
combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis augmente, passant de [30-40]% en valeur
en 2000 à [30-40]% en 2002 puis [35-45]% en 2003. L.augmentation de la part de
marché combinée de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis s.explique encore par la
commercialisation récente de Ketek® d.Aventis qui connaît une forte croissance de
part de marché en passant de [0-2]% en 2001 à [5-10]% en 2002 puis à [15-25]% en
2003. A l.inverse, la part de marché de Sanofi-Synthélabo décline sur la période,
passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en 2003.
203. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Abbott avec Zeclar® ([10-
20]%) dont la part de marché est en baisse, Pfizer avec Zithromax® ([15-25]%) dont la
part de marché est stable et Bayer avec Josacine®, Oracefal ([0-10]%) dont la part de
marché est en baisse.
204. Dans la mesure où les parts de marché des parties sont les moins importantes sur la
base de la définition du marché proposée par Sanofi-Synthélabo, l'analyse sera menée
sur cette base tout en étant transposable à la définition de marché alternative.
205. Selon la partie notifiante, étant donné la présence de trois acteurs importants et la
diminution de la part de marché de Sanofi-Synthélabo, le rapprochement entre Sanofi-
Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de
position dominante en France.

206. Cependant, l'enquête de marché menée par la Commission a relevé que si la part de
marché de Sanofi-Synthélabo était en baisse entre 2000 et 2002, elle s'est stabilisée
entre 2002 et 2003. Par ailleurs, la part de marché actuelle de la nouvelle entité ne
reflète pas son réel poids concurrentiel dans la mesure où Ketek®, a été lancé sur le
marché français en 2002 et connaît une forte croissance qui devrait être confirmée en
2004. En effet, ce produit est passé de [0-5]% en 2001 à [5-10]% en 2002 puis à [15-
25]% en 2003 et tend donc à se substituer aux autres produits de sa classe. De plus, si
les parties ont à faire face à la présence de trois concurrents, l'un des principaux, [.] a
un accord de co-marketing avec Sanofi-Synthélabo pour la commercialisation de,
respectivement, [.] ce qui n'est pas pour favoriser la concurrence. Quant à Pfizer, si sa
part de marché a augmenté entre 2000 et 2002, elle est en baisse en 2003. Pour Bayer,
son produit n'est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle et ses parts de
marché baissent régulièrement depuis 2000.
207. En outre, ce marché est caractérisé par un grand nombre de produits protégés par des
droits de propriété intellectuelle et par une très faible présence des médicaments
génériques. A titre d'illustration, il est possible de noter que les produits génériques des
parties ne dépassent pas, ensemble, [0-5]% de part de marché et que les produits
génériques des parties ne connaissent pas une augmentation de leur part de marché.
208. En conséquence, l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa
compatibilité avec le marché commun sur le marché français des macrolides et
assimilés (J1F) que ce marché soit retraité ou non.
12. Les antibiotiques glycopeptides (J1X1)
209. Sur le marché des antibiotiques glycopeptides (J1X1), le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
210. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec le médicament générique
Vancomycine Dakota® (vancomycine), tandis qu.Aventis commercialise Targocid®
(téicoplanine), médicament protégé par deux brevets. La protection assurée par le
second brevet, plus spécifique (protection des composants), prend fin en février 2005.
211. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [60-70]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [25-35]% et Aventis avec [25-35]%).La part de marché de Sanofi-
Synthélabo enregistre une importante croissance de son générique Vancomycine
Dakota® lors des trois dernières années, passant de [10-20]% en valeur en 2000 à [15-
25]% en 2002 puis [25-35]% en 2003, alors que les ventes d.Aventis sont restées plus
stables.
212. Le seul concurrent des parties sur ce marché est Merck avec son générique
Vancomycine Merck® dont la part de marché a subi ces dernières années des
fluctuations non négligeables (2001 à [20-30]%, 2002 à [40-50]%, 2003 à [25-35]%).
213. Selon Sanofi-Synthélabo, grâce à la présence d.un acteur important (Merck) et en
prenant en compte que la protection de Targocid® arrive prochainement à échéance, le
rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de risque de
création ou de renforcement de position dominante en France. De plus, Sanofi-
Synthélabo estime que son produit ne serait pas directement en concurrence avec
Targocid® d.Aventis du fait de la spécificité des molécules présentes. En outre, le
choix des médicaments destinés au soin des infections graves deviendrait de plus en
plus individualisé, la sélection par le médecin se basant sur un antibiogramme du
patient soigné.
214. Le résultat de l.enquête menée par la Commission ne confirme pas les arguments
invoqués par Sanofi-Synthélabo. En effet, la communauté médicale estime que les
produits de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis ont des cibles identiques et que dans la
plupart des cas d.infections traitables par ce genre d.antibiotiques, il est possible
d.avoir indifféremment recours à l.un ou l.autre produit sans distinction.
215. Compte tenu du rapport de substituabilité très étroit existant entre les produits des
parties, et eu égard au chevauchement important découlant de la concentration telle que
proposée, l.opération projetée soulève des doutes sérieux quant à la compatibilité avec
le marché commun sur le marché français des antibiotiques glycopeptides (J1X1).
13. Les anti-rhumatismaux spécifiques (M1C)
216. Sur le marché des antirhumatismaux spécifiques (M1C), les seuls marchés nationaux
où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la Grèce et le
Portugal.
217. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Plaquenil®44 (hydroxychloroquine)
qui a été lancé en 1956 en Europe et n.est plus protégé par aucun droit de propriété
intellectuelle. De son côté, Aventis est présente avec Arava® (léflunomide) qui
bénéficie d.une protection par brevet jusqu.en décembre 2004, incluant le certificat
complémentaire de protection européen.
a. Grèce
218. En Grèce, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [45-55]%). Si cette part de marché cumulée
était en hausse de 2000 à 2002 elle a subit une forte baisse en 2003 en passant de [70-
80]% en 2000 à [80-90]% en 2002 et [45-55]% en 2003. cette baisse est constante pour
Sanofi-Synthélabo (passant de [25-35]% en 2000 à [5-15]% en 2002 et [5-10]% en
2003) et soudaine en 2003 pour Aventis (passant de [35-45]% en 2000 à [70-80]% en
2002 et [45-55]% en 2003).
219. Cette baisse soudaine est liée à l.arrivée du produit Enbrel® de Wyeth. En effet, cette
entreprise a conquis une part substantielle du marché depuis le lancement de son
produit en 2001, pour atteindre en 2003 une part de marché de [10-20]% et sur le
dernier trimestre de l.année, [20-30]%. Par ailleurs, si Abbott n'a que [0-10]% de part
de marché en 2003, elle a lancé un nouveau produit en décembre 2003, Humira®, qui a
réalisé [0-10]% de part de marché sur le seul dernier trimestre 2003. En outre, sur cette
même période, suite à la reclassification du Kineret® de Genesis Pharma, désormais
dans la classe "M1C", les deux parties ont vu leur position s.éroder, passant à [25-
35]% de part de marché cumulée. Kineret®, lancé en août 2003, permet à Genesis
Pharma de détenir près de [25-35]% du marché au quatrième trimestre de 2003.
44 Au Portugal, ce produit est commercialisé sous le nom de Paquinol®.