jueves, 17 de septiembre de 2009

AGREAL: SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?

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152. Par ailleurs, il n.existe aucune indication précise quand à la commercialisation future
de produits concurrents. En particulier, le titulaire de la licence du Simdax® au
Royaume-Uni n'est pas Abbot comme en Italie mais Orion. Or cette société a suspendu
les demandes d.enregistrement du Simdax® pour ce pays dans l.attente des résultats de
nouvelles études destinées à confirmer l.amélioration de la survie des patients traités
avec le Simdax®. Orion n.envisage pas de commercialisation du Simdax® avant 2006.
153. Compte tenu de la position monopolistique des parties et des incertitudes quant à une
éventuelle concurrence potentielle du Simdax®, l'opération projetée soulève des doutes
sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché britannique des
inotropes positifs (C1F).
c. Belgique
154. En Belgique la part de marché cumulée, en valeur, des parties serait de [90-100]%
(Sanofi-Synthélabo détenant [85-95]% et Aventis [5-10]%) en 2003. Cette position
monopolistique est en soit une indication de position dominante.
155. Compte tenu de la position monopolistique des parties, l'opération projetée soulève des
doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché belge
des inotropes positifs (C1F).
5. Les diurétiques (C3A)
156. Sur le marché des diurétiques (C3A), le seul marché national où la part de marché
cumulée des parties est de plus de 35% est l'Italie.
157. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Idrolone® (fenquizone), tandis
qu'Aventis commercialise Lasix® (furosémide), Lasilactone® (furosémide et
spironolactone), Arelix®/Tauliz® (piretanide), Aldactone® (spironolactone). Ces
produits ne sont plus protégés par aucun droit de propriété intellectuelle.
158. En Italie, la part de marché cumulée des parties serait de [30-40]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec []0-5% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché d.Aventis est en
diminution rapide et constante depuis quatre ans, passant en valeur de [35-45]% en
2000 à [30-40]% en 2002 et en 2003. Pour la même période, celle de Sanofi-
Synthélabo reste stable, aux alentours de [0-5]% et est tout à fait marginale.
159. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Menarini avec Diuresix®
([5-15]%) dont les parts de marché sont en hausse, Abbott avec Kanrenol® ([0-10]%)
dont la part de marché est en baisse, Bristol Myers Squibb avec Moduretic® ([5-15]%)
dont la part de marché est en baisse et Therabel avec Luvion® et Kadiur® ([0-10]%)
dont la part de marché est stable.
160. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence significative
d.autres concurrents, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera
pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le marché
italien des diurétiques (C3A).

6. Les vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A)
161. Sur le marché des vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A), le seul marché
national où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est l'Irlande.
162. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Hexopal® (inositol nicotinate). Pour
sa part Aventis propose à la vente Trental® (pentoxyfilline). Ces deux produits ne sont
plus protégés par aucun droit de propriété intellectuelle.
163. En Irlande, la part de marché cumulée des parties serait de [65-75]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [45-55]%). La part de marché d.Aventis est
en augmentation constante depuis quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à
[45-55]% en 2002 et [45-55]% en 2003. Il en est de même pour Sanofi-Synthélabo
dont la part de marché est passée de [5-15]% en 2000 à [10-20]% en 2002 et [10-20]%
en 2003.
164. Les parties connaissent toutes les deux une progression constante de leur part de
marché, plus accentuée pour le produit de Sanofi-Synthélabo, depuis l.année 2000
malgré l.absence de protection par des droits de propriété intellectuelle pour leur
produit respectif présent sur ce marché. Cette croissance commune des produits sur ce
marché tend à minimiser l.argument de Sanofi-Synthélabo selon lequel le nombre des
produits de cette classe dont le dossier clinique est ancien et peu documenté voient leur
efficacité remise en cause et tendent donc à être écartés du marché.
165. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Merck avec Praxilène®
([10-20]%) dont la part de marché est en légère diminution, HealthCare avec Opilon®
([0-10]%) dont la part de marché est en baisse depuis 2002 et Johnson & Johnson avec
Stugeron® ([0-10]%) dont la part de marché est stable. Leur pression concurrentielle
est donc marginale, Merck étant le seul concurrent significatif.
166. Pour ce qui concerne la recherche et le développement, il faut relever que la recherche
est peu active dans cette classe thérapeutique. Seul Sankyo, un concurrent, a développé
le cilostazol, un inhibiteur de la phosphodiestérase III sous la marque Pletal®. Ce
dernier est en attente d.enregistrement en Europe. La Commission ne dispose pas
d.information spécifique quant à la future commercialisation de ce produit. Par voie de
conséquence, il est pour l.instant difficile d.appréhender l.impact réel de ce produit sur
le marché Irlandais.
167. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, des incertitudes quant à l'évolution de ce marché à court terme (du fait
des incertitudes sur la commercialisation de Pletal®), l'opération projetée soulève des
doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le marché irlandais
des vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A).
7. Les anti-variqueux topiques (C5B)
168. Sur le marché des anti-variqueux topiques (C5B), le seul marché national où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% est l'Italie.
169. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Lioton 1000® (héparine) et
Muscoril Trauma® (thiocolchicoside, escine), tandis que Aventis commercialise
Essaven® (escine, héparine, phospholipides). Ces produits ne sont plus protégés par
aucun droit de propriété intellectuelle.
170. En Italie, la part de marché cumulée des parties serait de [45-55]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [20-30]% et Aventis avec [15-25]%). La part de marché cumulée de
Sanofi-Synthélabo et d'Aventis est en croissance rapide entre 2002 et 2003, passant de
[30-40]% à [45-55]%42. Cette évolution est liée à la diminution importante des parts de
marché de Bayer, qui est passé de [20-30]% en 2002 à [0-10]% en 2003 (avec
Lasonil®/Lasoven®), et de Pierre Fabre, qui est passé de [0-10]% en 2002 à [0-10]%
en 2003 (avec Flebs®).
171. L'enquête de marché menée par la Commission a révélé que l.évolution à la baisse de
la part de marché de Bayer sur le marché italien tient à la commercialisation d.une
nouvelle formulation du Lasonil®, dont le principe actif est le kétoprofène, administré
sous forme topique et à ce titre devant être classé dans la classe "M2A". Cette nouvelle
formulation a totalement remplacé la forme du Lasonil® commercialisée jusque là
dans la classe "C5B", qui est majoritairement utilisée en traumatologie43. Selon les
données IMS, cette situation ne se retrouve pas dans les autres États membres de
l.Union Européenne. Cette particularité peut s'expliquer pas le fait que si le Lasonil®
est commercialisé dans plusieurs États membres, son implantation n'est significative
qu.en Italie ce qui a permis à Bayer d.y exploiter et de développer le potentiel de la
marque auprès du consommateur. La politique de développement de la gamme de
Bayer en Italie peut ainsi être corrélée avec le succès du produit dans ce pays, ce qui
explique que la nouvelle formulation du Lasonil® n.ait, à la connaissance de la
Commission, pas été lancée dans les autres États membres et qu.en conséquence cette
évolution de parts de marché n.y est pas observée.
172. Si les raisons du recul du produit de Pierre Fabre en Italie sont moins claires, elles sont
beaucoup moins importantes pour l.analyse concurrentielle de la présente opération
dans la mesure où la part de marché de Pierre Fabre ne était pas très élevée ([0-10]%
en 2002 puis [0-10]% en 2003).
173. La diminution rapide des parts de marché de ces deux acteurs explique que la part de
marché cumulée de Sanofi-Synthélabo et Aventis augmente subitement en 2003 alors
qu.elle était stable auparavant, passant en valeur de [30-40]% en 2001 et 2002 à [45-
55]% en 2003.
174. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Madaus avec Reparil® ([10-
20]%) dont la part de marché est en augmentation et Sankyo avec Hiruroid® ([5-15]%)
dont la part de marché est également en augmentation, et d'autres concurrents dont la
part de marché est inférieure à [0-10]%. Du fait de la récente évolution du marché, les
concurrents des parties seront donc considérablement moins importants que la nouvelle
entité avec des parts de marché comprises entre [0-20]%.
42 Les parts de marché combinées pro-forma de Sanofi-Synthélabo et d'Aventis étaient en revanche stables
au cours des années précédentes (2000 et 2001), aux alentours de [30-40]%.
43 Ce transfert des ventes de la classe "C5B" vers la classe "M2A" en Italie se traduit par la diminution de la part de marché de Bayer en "C5B" en même temps qu.une augmentation rapide de sa part de marché en valeur en Italie sur la classe "M2A", passant de [0-10]% en 2002 à plus de [5-15]% en 2003.

175. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents, des incertitudes quant à l'évolution de ce marché à court terme (du fait
du changement récent de la structure du marché) et des incertitudes quant au degré de
substituabilité des produits de la nouvelle entité avec la nouvelle formulation du
Lasonil® (quelle que soit la classe ATC-3 auquel il appartient), l'opération projetée
soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur le
marché italien des anti-variqueux topiques (C5B).
8. les inhibiteurs d.enzyme de conversion seuls (C9A)
176. Sur le marché des inhibiteurs de conversion seuls (C9A), les seuls marchés nationaux
où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% sont la France et le
Royaume-Uni.
177. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente des génériques et avec Korec®
(quinapril), qui est commercialisé uniquement en France où la molécule est protégée
par un certificat complémentaire de protection national jusqu'en 2006. Aventis
commercialise Triatec®/Delix®/Tritace® (ramipril) dont la molécule est protégée
jusqu'à fin 2004 dans les États membres de l.Union européenne, à l.exception de la
France où un certificat complémentaire de protection national étend la protection
jusqu.en 2006. Aventis commercialise aussi Udrik®/Odrik® (trandolapril) dont la
molécule est protégée jusqu'en 2007 dans les États membres de l.Union européenne, à
l.exception de la France où un certificat complémentaire de protection national étend la
protection jusqu.en 2009 et Captolane® (captopril), qui est commercialisé uniquement
en France et n'est plus protégé par aucun droit de propriété intellectuelle.
178. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [30-40]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché d.Aventis est en
hausse depuis quatre ans (passant en valeur de [15-25]% en 2000 à [25-35]% en 2002
et [30-40]% en 2003) alors que celle de Sanofi-Synthélabo est stable et est marginale.
Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Servier avec Coversyl®,
Enalapril Biogran® et Captopril Biogran® ([15-25]%), dont la part de marché est en
hausse, et AstraZeneca avec Zestril® ([0-10]%) dont la part de marché est stable.
179. Au Royaume-Uni, la part de marché cumulée des parties serait de [30-40]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [30-40]%). La part de marché
d.Aventis est en hausse depuis quatre ans (passant en valeur de [5-15]% en 2000 à [25-
35]% en 2002 et [30-40]% en 2003) alors que celle de Sanofi-Synthélabo est stable et
est marginale. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Servier avec
Coversyl® ([5-15]%) et Bristol Myers Squibb avec Capoten®, Staril®, Carace® et
Acepril® ([0-10]%)
180. Compte tenu de la faible addition de parts de marché et de la présence de concurrents
importants, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis n.entraînera pas de
risque de création ou de renforcement de position dominante sur les marchés français
et britannique des inhibiteurs de conversion seuls (C9A).
181. Sur le marché des inhibiteurs de conversion en association (C9B), Sanofi-Synthélabo
et Aventis ne sont pas présents en France et au Royaume-Uni.

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