AGREAL: SANOFI AVENTIS, AL IGUAL QUE MINISTERIO DE SANIDAD ¿DONDE CONSTA SU AGREAL/VERALIPRIDE/DA?

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pour 55 marchés de produits. Parmi ces 55 marchés, la part de marché cumulée des
parties dépasse 35% pour 22 marchés de produits.
121. Pour les 33 catégories de produits où la nouvelle entité aura une part de marché
inférieure à 35% l'enquête de marché menée par la Commission a confirmé que
l'opération projetée n'était pas susceptible de créer ou de renforcer une position
dominante dans la mesure où i) soit la nouvelle entité ne sera pas leader, ii) soit elle
aura à faire face à des concurrents ayant de fortes positions. Ces marchés ne seront
donc pas analysés plus avant dans le cadre de la présente décision.
122. Les 22 marchés de produits, pour lesquelles la nouvelle entité aura plus de 35% de
part de marché, seront étudiés en détail ci-dessous. Ces marchés sont les suivants : les
anti-diarrhéiques et anti-infectieux intestinaux (A7A), la vitamine B12 (A11F), les
supplémentations en acide folique (B3X), les agents inotropes positifs (C1F), les
diurétiques (C3A), les vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A), les anti-
variqueux topiques (C5B), les inhibiteurs d.enzyme de conversion seuls (C9A), les
corticoïdes systémiques purs (H2A) les céphalosporines (J1D), les macrolides et
assimilés (J1F), les antibiotiques glycopeptides (J1X1), les anti-rhumatismaux
spécifiques (M1C), les myorelaxants (M3B), les analgésiques non narcotiques et
antipyrétiques (N2B), les antiépileptiques (N3A), les antipsychotiques (N5A), les
hypnotiques et sédatifs (N5B), les autres produits du système nerveux central (N7X),
les héparines et dérivés, les anti-arythmiques de classes Vaughan-Williams I et III et
les traitements du cancer colorectal.
123. Dans ces 22 marchés de produits, les parties n'auront pas une part de marché cumulée
de 35% dans tous les pays où elles commercialisent leurs produits. Pour ces pays où la
nouvelle entité aura une part de marché inférieure à 35%, l'enquête de marché menée
par la Commission a confirmé que l'opération projetée n'était pas susceptible de créer
ou de renforcer une position dominante dans la mesure où i) soit la nouvelle entité ne
sera pas leader, ii) soit elle aura à faire face à des concurrents ayant de fortes positions.
Ces marchés ne seront donc pas analysés plus avant dans le cadre de la présente
décision.
1. Les anti-diarrhéiques et anti-infectieux intestinaux (A7A)
124. Sur les marchés des anti-diarrhéiques et anti-infectieux intestinaux (A7A), le seul
marché national où la part de marché cumulée des parties est significative est la
France. La Commission a analysé ce marché en détail41 malgré une part de marché
inférieure à 35% pour clarifier les raisons de la diminution rapide de la part de marché
cumulée des parties et pour analyser si cette diminution était durable.
125. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo commercialise Ercefuryl® (nifuroxazide), Erceryl®
(nifuroxazide) et Lumifurex® (nifuroxazide) et Aventis est présente avec Nifuroxazide
RPG® (nifuroxazide) et Colimycine® (colistine). Tous les produits de Sanofi-
Synthélabo et Aventis sont des antibactériens de type bactériostatiques de la famille
des nitrofuranes, soit antiseptiques soit antibiotiques, destinés au traitement des
diarrhées infectieuses non invasives. Ces produits ne sont plus protégés par aucun droit
de propriété intellectuelle.
41 Et placé ce marché le groupe I.

126. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [25-35]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [20-30]% et Aventis avec [0-5]%). Aventis représente [0-5]% du
marché en valeur avec ses marques Nifuroxazide RPG® et Colimycine®. Du fait de la
cession de Nifuroxazide RPG® au laboratoire indien Ranbaxy [.], Aventis ne
représente plus qu.environ [0-5]% du marché en valeur (via Colimycine®).
127. La part de marché de Sanofi-Synthélabo est en diminution rapide et constante depuis
quatre ans, passant en valeur de [45-55]% en 2000 à [30-40]% en 2002 et [25-35]% en
2003. La raison de cette décroissance durable est la présence d.une concurrence active
des produits génériques avec près de 14 spécialités génériques recensées,
commercialisées par de nombreux concurrents, avec des parts de marché comprises
entre 2 et 21%. Il en résulte que le marché est considérablement fragmenté. Pour la
même période, la part de marché d.Aventis est stable, aux alentours de [0-5]% et sera
de l.ordre de [0-5]% après la cession de RPG (ce qui implique que la part de marché de
Nifuroxazide RPG® ne soit plus imputée à Aventis).
128. Pour les raisons évoquées ci-dessus, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur le marché français des anti-diarrhéiques et anti-infectieux intestinaux
(A7A).
2. La vitamine B12 (A11F)
129. Sur le marché des vitamines B12 seules et produits assimilés (A11F), le seul marché
national où la part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.
130. Dans ce pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Vitamine B12 Delagrange®
(cyanocobalamine), tandis qu'Aventis commercialise Vitamine B12 Gerda®
(cyanocobalamine). Ces deux produits ne sont protégés par aucun droit de propriété
intellectuelle.
131. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [50-60]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [5-10]% et Aventis avec [40-50]%). La part de marché de Sanofi-
Synthélabo est en légère hausse, passant de [5-10]% en 2000 à [5-10]% en 2002 et en
2003. Pour la même période, celle d'Aventis est relativement stable, passant de [40-
50]% en 2000 à [45-55]% en 2002 et [40-50]% en 2003.
132. Les principaux concurrents des parties sur ce marché sont Roche avec Vitamine B12
Roche® ([25-35]%) dont la part de marché est en légère hausse en 2003 et Arguenon-
Serb avec Dodecavit® ([0-10]%) dont la part de marché est en légère baisse depuis 2001.
133. Compte tenu de la très forte part de marché de la nouvelle entité comparée à celle de
ses concurrents et de l'absence de concurrents importants en dehors de Roche,
l'opération projetée soulève des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché
commun sur le marché français des vitamines B12 seules et produits assimilés (A11F).
3. Les supplémentations en acide folique (B3X)
134. Sur le marché des supplémentations en acide foliques, le seul marché national où la
part de marché cumulée des parties est de plus de 35% est la France.

135. Sanofi-Synthélabo est présente sur le marché français avec Calcium Folinate Dakota®
(folinate de calcium), un produits générique disponible exclusivement sous forme
injectable sur le seul marché hospitalier. Aventis y commercialise Speciafoldine®
(acide folique), un produit disponible exclusivement sous forme orale et qui n.est plus
protégé par un droit de propriété intellectuelle.
a. Sur la base du troisième niveau de la classification ATC (Classe ATC-3
"B3X")
136. En France, la part de marché cumulée des parties serait de [35-45]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [10-20]% et Aventis avec [15-25]%). La part de marché combinée de
Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en baisse, passant de [40-50]% en valeur en 2000 et
2002 à [35-45]% en 2003. Cette baisse de part de marché se constate chez Sanofi-
Synthélabo ([20-30]% en 2000 puis [15-25]% en 2002 et [10-20]% en 2003) alors que
celle d'Aventis est en légère hausse, passant de [10-20]% en 2000 à [15-25]% en 2002
et [15-25]% en 2003.
137. Le concurrent des parties sur ce marché est Wyeth avec Elvorine® ([50-60]%) qui est
le leader du marché et dont la part de marché est en progression.
138. Compte tenu du fait que la nouvelle entité ne sera pas le leader du marché et que sa
part de marché est en diminution, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis
n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le
marché français des autres produits anti-anémiques (B3X).
b. Sur la base de la définition proposée par la partie notifiante
(distinction ville et hôpitaux)
139. Sur le segment "ville", la part de marché cumulée des parties serait de [85-95]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [85-95]%). La part de marché
d.Aventis est en diminution constante depuis quatre ans, passant en valeur de [90-
100]% en 2000 à [90-100]% en 2002 et [85-95]% en 2003.
140. Le concurrent d'Aventis sur ce marché est Wyeth avec Elvorine® ([0-10]%) dont la
part de marché est en progression.
141. Comme Aventis est la seule des deux parties présente sur le segment "ville", Sanofi-
Synthélabo et Aventis ne sont donc pas en concurrence et l.opération n.entraînera
aucune addition de parts de marché.
142. Compte tenu de ce qui précède, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis
n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le
marché français des supplémentations en acide foliques vendues en pharmacie.
143. Sur le segment "hôpital", la part de marché cumulée des parties serait de [20-30]% en
2003 (Sanofi-Synthélabo avec [15-25]% et Aventis avec [0-5]%). La part de marché
combinée de Sanofi-Synthélabo et d.Aventis est en baisse, passant de [25-35]% en
valeur en 2000 à [25-35]% en 2002 et à [20-30]% en 2003. Cette baisse de part de
marché se constate chez Sanofi-Synthélabo ([25-35]% en 2000 puis [25-35]% en 2002
et [15-25]% en 2003) alors que, pour la même période, celle d'Aventis est stable.

144. Le concurrent des parties sur ce marché est Wyeth avec Elvorine® ([65-75]%) qui est
le leader du marché et dont la part de marché est en progression.
145. Compte tenu du fait que la nouvelle entité ne sera pas le leader du marché et que sa
part de marché est en diminution, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et Aventis
n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position dominante sur le
marché français des supplémentations en acide foliques administrées en hôpitaux.
4. Les agents inotropes positifs (C1F)
146. Sur le marché des inotropes positifs (C1F), les seuls marchés nationaux où la part de
marché cumulée des parties est de plus de 35% sont l'Italie, la Belgique et le Royaume-
Uni.
147. Dans ces pays, Sanofi-Synthélabo est présente avec Corotrope® (milrinone),
commercialisé depuis 1990 en France et dans plusieurs pays européens. Inocor®
(amrinone) est également vendu par Sanofi-Synthélabo depuis 1984 mais sa diffusion
est plus restreinte, le produit ayant été le plus souvent remplacé par Corotrope®,
exception faite de l.Italie, où la milrinone n.a pas été commercialisée. Pour sa part,
Aventis commercialise Perfan® (enoximone) en Italie, au Royaume-Uni et en
Belgique. Ces produits ne sont plus protégés par aucun droit de propriété intellectuelle.
148. A titre préliminaire, il convient de préciser que les produits de l'insuffisance cardiaque
aiguë sont des médicaments délicats à maîtriser, ce d'autant plus que les patients traités
sont dans un état clinique très sévère. Ceci explique le maintien sur le marché de
produits éprouvés et anciens tels ceux de Sanofi-Synthélabo et Aventis.
a. Italie
149. En Italie, la part de marché cumulée des parties serait de [35-45]% en 2003 (Sanofi-
Synthélabo avec [0-5]% et Aventis avec [35-45]%). La part de marché de chacune des
parties est en très forte diminution en 2003 en raison du lancement par Abbott d.un
nouveau produit, Simdax® (levosimendan), qui lui a permis d'obtenir [50-60]% de part
de marché en moins d.une année. Le chiffre d.affaires du Simdax®, à lui seul, a doublé
la valeur totale du marché de produit pertinent en Italie, ce qui témoigne de son
attractivité. Jusqu.alors, Sanofi-Synthélabo et Aventis étaient les seuls fournisseurs de
produits appartenant à cette classe thérapeutique. L'émergence de ce nouveau produit,
considéré à la fois comme plus efficace et mieux toléré par les patients, a reconfiguré le
marché affecté et exerce une réelle pression concurrentielle sur les produits des parties.
150. Compte tenu de la diminution rapide des parts de marché des parties et de la pression
concurrentielle exercée par Abbott, le rapprochement entre Sanofi-Synthélabo et
Aventis n.entraînera pas de risque de création ou de renforcement de position
dominante sur le marché italien des inotropes positifs (C1F).
b. Royaume-Uni
151. Au Royaume-Uni, la part de marché cumulée des parties serait de [90-100]% en 2003
(Sanofi-Synthélabo avec [45-55]% et Aventis avec [40-50]%). Cette situation de
monopole perdure depuis l.année 2001.