¿PORQUE NO MENCIONA AGREAL/VERALIPRIDA/VERALIPRIDE? : YA CONOCIAN LA DIRECTIVA EUROPEA 2004/28/CE Y EL REGLAMENTO: CE 726/2004 (deroga el 2309/93)

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IP/04/545
Bruxelles, le 26 avril 2004

La Commission approuve le projet d'acquisition d'Aventis par Sanofi-Synthélabo sous certaines conditions.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du Règlement
Concentrations, le projet d'acquisition d'Aventis SA par Sanofi-Synthélabo
sous certaines conditions destinées à préserver la concurrence et donc les
intérêts des consommateurs européens sur un certain nombre de marchés.

L’opération, qui créerait une des plus grandes entreprises pharmaceutiques
au monde, posait des craintes sérieuses que la concurrence ne soit réduite
au détriment des patients souffrant de thrombose, de cancer colorectal ou
d’insomnie, entre autres maladies ou symptômes. Mais Sanofi a réussi à
apaiser ces craintes en proposant de vendre ou de concéder des licences
pour une série de médicaments.
La société pharmaceutique française Sanofi-Synthélabo SA a annoncé en janvier
une offre publique d’achat (OPA) sur Aventis SA, une entreprise active dans le
même secteur qui est basée à Strasbourg, France, et qui est elle-même le résultat
d’une fusion entre Rhône-Poulenc et Hoechst. L’OPA a été notifiée à la Commission
sous le Règlement Concentrations en Mars.
L’analyse de la Commission a permis d’identifier des problèmes de concurrence sur
un certain nombre de médicaments à usage humain où les deux sociétés ont des
activités qui se chevauchent.
Les marchés pertinents sont ceux de la vitamine B12 (A11F) en France, des agents
inotropes positifs (C1F) au Royaume-Uni et en Belgique, des vasodilatateurs
périphériques et cérébraux (C4A) en Irlande, des anti-variqueux topiques (C5B) en
Italie, des macrolides et assimilés (J1F) en France, des antibiotiques glycopeptides
(J1X1) en France, des anti-rhumatismaux spécifiques (M1C) au Portugal, des
myorelaxants (M3B) au Portugal, des hypnotiques et sédatifs (N5B) en Grèce,
Irlande, Luxembourg et Suède, des héparines et dérivés en Allemagne, Autriche,
Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et
Royaume-Uni, du traitement du cancer colorectal en France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suède et Royaume-Uni.

Afin d’apaiser les craintes de la Commission, Sanofi a proposé les engagements
suivants :

- En ce qui concerne la vitamine B12 (A11F) (utilisée pour soigner certaines
formes d'anémies), de vendre l’ensemble de son activité de commercialisation
en France du produit Vitamine B12 Delagrange™.

- Pour les agents inotropes positifs (C1F) (utilisé pour soigner l'insuffisance
cardiaque), elle s'est engagée à vendre ou à concéder une licence sur
l’ensemble des droits et obligations d'Aventis relatifs à la commercialisation au
Royaume-Uni et en Belgique du produit Perfan™.


- Pour les vasodilatateurs périphériques et cérébraux (C4A) (destinés à améliorer
la circulation artérielle), elle s’est engagée à vendre ou à concéder une licence
sur l’ensemble de son activité de commercialisation en Irlande du produit
Hexopal™ .

- Pour les anti-variqueux topiques (C5B), elle s’est engagée à vendre ou à
concéder une licence sur l’ensemble de son activité de commercialisation en
Italie du produit Lioton 1000™.

- Pour les macrolides et assimilés (J1F) (utilisés pour soigner les infections ORL),
elle s’est engagée à vendre l’ensemble des droits et obligations que Sanofi-
Synthélabo détient au titre des contrats de co-marketing relatifs à la
commercialisation en France du produit Naxy™.

- Pour les antibiotiques glycopeptides (J1X1), elle s’est engagée à vendre ou à
concéder une licence sur l’ensemble de son activité de commercialisation en
France du produit générique Vancomycine Dakota™.

- Pour les anti-rhumatismaux spécifiques (M1C), elle s’est engagée à vendre ou à
concéder une licence sur l’ensemble de son activité de commercialisation au
Portugal du produit Plaquinol™.

- Pour les décontractants musculaires (M3B), elle s’est engagée à vendre ou à
concéder une licence sur l’ensemble des droits et obligations d’Aventis relatifs à
la commercialisation au Portugal des produits Adalgur N™ et Coltramyl™.

- Pour les hypnotiques et sédatifs (N5B) (utilisés pour soigner l'insomnie), Sanofi-
Synthélabo s’est engagée à vendre ou à concéder une licence sur l’ensemble
des droits et obligations d’Aventis relatifs à la commercialisation en Grèce,
Irlande, Luxembourg et Suède du produit Imovane™.

- Pour les héparines et dérivés (utilisées pour soigner les thromboses), Sanofi-
Synthélabo s’est engagée à vendre l’ensemble de ses activités de
développement, de production et de commercialisation relatifs à ses deux
produits Fraxiparine™ et Arixtra™ au niveau mondial. Ce transfert emportera la
cession du site industriel de Notre-Dame de Bondeville (Seine Maritime -
France) dans lequel sont fabriqués ces produits. Sanofi a déjà annoncé que la
vente se fera en faveur de GlaxoSmithKline.

- Pour le traitement du cancer colorectal, elle s’est engagée à vendre l’ensemble
des activités de développement, de production et de commercialisation, dans
l’ensemble des pays couverts par le contrat de licence que détient Aventis sur le
produit Campto™, et notamment l’ensemble des droits et obligations qu’Aventis
détient au titre de cette licence et tous autres brevets et droits de propriété
intellectuelle et/ou savoir faire concernant Campto™ détenus par Aventis, y
compris en dehors des pays couverts par la licence.

La Commission estime que ces engagements rétabliront une situation
concurrentielle d'autres autorités antitrust.


Conformément à l'accord bilatéral de coopération en matière de concurrence conclu en 1991 avec les États-Unis d'Amérique, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec la Commission fédérale du commerce (FTC), sur une série de marchés, notamment dans le domaine des héparines et dérivés où Sanofi-
Synthélabo s'est engagée à procéder à des cessions à l'échelle mondiale. La
procédure menée aux États-Unis n'est pas encore achevée. La décision de la
Commission dans cette affaire ne préjuge donc pas des résultats de l'évaluation
réalisée aux États-Unis.

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POR EL TRADUCTOR INTERNET:

IP/04/545
Bruxelles, le 26 avril 2004

La Comisión aprueba la adquisición propuesta Aventis por Sanofi-Synthelabo bajo ciertas condiciones.

La Comisión Europea ha autorizado, en virtud del Reglamento Fusión propuesta de adquisición de Aventis SA por Sanofi-Synthelaboen determinadas condiciones para salvaguardar la competencia y por lo tanto los intereses de los consumidores europeos en una serie de contratos.

La operación, que crearía las mayores empresas farmacéuticas del mundo, planteaba serias dudas de que la competencia podría reducirse, en detrimento de los pacientes que sufren de trombosis, cáncer colorrectal o de insomnio, entre otras enfermedades o síntomas. Pero Sanofi ha conseguido disipar estos temores proponiendo vender o conceder licencias para una serie de drogas.

La empresa farmacéutica francesa Sanofi-Synthelabo SA anunció en enero una oferta pública de adquisición (OPA) de Aventis SA, una empresa activa en el misma zona y que tiene su sede en Estrasburgo, Francia, y que es en sí misma el resultado una fusión entre Rhône-Poulenc y Hoechst. La OPA ha sido notificada a la Comisión en el marco del Reglamento de concentraciones en marzo.

El análisis de la Comisión detectó problemas de competencia en la una serie de medicamentos de uso humano, donde ambas compañías han duplicado sus actividades.

Los mercados de referencia son los de la vitamina B12 (A11F) en Francia, los funcionarios de inotrópicos positivos (C1f) en el Reino Unido y Bélgica, los vasodilatadores periféricos y cerebrales (C4A) en Irlanda, anti-varicosas tópicos (C5B) en Italia, los macrólidos y afines (J1F) en Francia, los antibióticos glicopéptidos (J1X1) en Francia, antirreumático específicos (M1C) en Portugal, y los relajantes musculares (M3B) en Portugal, los hipnóticos y sedantes (N5B) en Grecia Irlanda, Luxemburgo y Suecia, la heparina y derivados en Alemania, Austria, Bélgica, Finlandia, Francia, Italia, Luxemburgo, Países Bajos, Portugal, y Reino Unido, el tratamiento del cáncer colorrectal en Francia, Alemania, Italia,Países Bajos, España, Suecia y Reino Unido.

Para disipar los temores de la Comisión, Sanofi ha propuesto los compromisos siguientes:

En cuanto a la vitamina B12 (A11F) (utilizada para tratar ciertas formas de anemia), vender todas sus actividades de marketings en Francia del producto Vitamina B12 Delagrange ™

.- Para los agentes inotrópicos positivos (C1f) (utilizados para tratar la insuficiencia corazón), se comprometió a vender o ceder la licencia dede todos los derechos y obligaciones de Aventis relativos a la comercialización Reino Unido y Bélgica Perfian producto ™.

- Para los vasodilatadores periféricos y cerebrales (C4A) (para mejorar la circulación arterial), se comprometió a vender o conceder licencias todo el negocio de la comercialización del producto en Irlanda Hexopal ™

.- Para los productos antibacteriales, varicosas (C5B), se comprometió a no vender ninguna licencia para la comercialización conjunto de actividades Italia de productos Lioton 1000 ™

.- Para los macrólidos y afines (J1F) (utilizados para tratar las infecciones ORL)
Ella se comprometió a vender todos los derechos y obligaciones que Sanofi --Synthélabo tiene en virtud de contratos de co-marketing en la comercialización en Francia de productos NAXY ™.

Para los antibióticos glicopéptidos (J1X1), se comprometió a no vender licencia para la comercialización conjunto de actividades Genéricos de Francia vancomicina Dakota ™

.- Para los anticuerpos específicos anti-reumática (M1C), se comprometió a no vender ninguna licencia para la totalidad del negocio de la comercialización Portugal de productos Plaquinol ™

.- Para los relajantes musculares (M3B), se comprometió a no vender ninguna licencia sobre los derechos y obligaciones de Aventis en la comercialización de productos en Portugal Adalgur N ™ y Coltramyl ™.

Para los antibióticos glicopéptidos (J1X1), se comprometió a vender licencia para la comercialización conjunto de actividades Genéricos de Francia vancomicina Dakota ™

.- Para los anticuerpos específicos anti-reumática (M1C), se comprometió a no vender ninguna licencia para la totalidad del negocio de la comercializacion en
Portugal de productos Plaquinol ™

.- Para los relajantes musculares (M3B), se comprometió a no vender ninguna licencia sobre los derechos y obligaciones de Aventis en la comercialización de productos en Portugal Adalgur N ™ y Coltramyl ™.

- Para los hipnóticos y sedantes (N5B) (utilizados para tratar el insomnio), Sanofi --Synthelabo ha acordado vender la totalidad o la licencia derechos y obligaciones de Aventis en la comercialización en Grecia, Irlanda, Luxemburgo y Suecia de productos Imovane ™

.- Para las heparinas y derivados (utilizadas para tratar la trombosis), Sanofi --Synthélabo se comprometió a vender todas sus actividades desarrollo, producción y comercialización relacionadas con sus dos productos Fraxiparina y Arixtra ™ ™ en todo el mundo. Esta transferencia se llevan la Transferencia de la zona industrial de Nuestra Señora de Bondeville (Seine Maritime --Francia) en el que se fabrican estos productos. Sanofi ha anunciado ya que se venderá por GlaxoSmithKline.

- Para el tratamiento del cáncer colorrectal, se comprometió a vender todos las actividades de desarrollo, producción y comercialización en todos los países cubiertos por la licencia en manos de Aventis en Campto producto ™, incluyendo todos los derechos y obligaciones de Aventis tiene en virtud del presente Acuerdo y todas las patentes y otros derechos de propiedad intelectual y / o experiencia en relación con Campto ™ en manos de Aventis, y incluso fuera de los países cubiertos por la licencia.

La Comisión considera que estos compromisos restablecerán una situación de competitivo.

Cooperación con otras autoridades de defensa de la competencia.

En virtud de la cooperación bilateral en materia de competencia llegó a la conclusión en 1991 con los Estados Unidos de América, la Comisión ha trabajado en estrecha colaboración, la colaboración con la Comisión Federal de Comercio (FTC), en una serie de los mercados, especialmente en el ámbito de la heparina y sus derivados, donde Sanofi --Synthelabo ha acordado llevar a cabo misiones en todo el mundo. El procedimiento llevado a cabo en los Estados Unidos aún no ha concluido. La decisión Comisión en este caso no prejuzga el resultado de la evaluación llevó a cabo en los Estados Unidos.

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¿PORQUE NO MENCIONAN AGREAL/VERALIPRIDA/VERALIPRIDE? :

YA CONOCIAN LA DIRECTIVA EUROPEA 2004/28/CE Y EL REGLAMENTO: CE 726/2004 (deroga el 2309/93) por el que se establecen procedimientos comunitarios para la autorización y control de los medicamentos de uso humano y veterinario y por el que se crea de nuevo la Agencia Europea de Medicamentos (desde entonces, EMA).

PERO EL DAÑO "IRREPARABLE" DEL AGREAL/ACLIMAFEL/VERALIPRIDE/VERALIPRIDA, YA LO HICIERON.

Y LAS AGENCIAS DE LOS MEDICAMENTOS "LO SABE".

"NO VAMOS A CONSENTIR MAS MENTIRAS, SOBRE LO QUE HASTA AHORA HAN INDICAN DEL "AGREAL/VERALIPRIDA EN ESPAÑA".